Fait Dactualité

sciences sociales à Bordeaux en 1887 et commencera la rédaction de ses ouvrages de sociologie. Durkheim, formé à l'école du positivisme, fut rendu célèbre en partie grâce à son principe du fait social. Il publia donc sa thèse dans laquelle il définit avec deux mots (extériorité et contrainte) la spécificité du fait social, c’est-à-dire l’indépendance du groupe par rapport aux hommes. Il définit aussi les faits sociaux comme des manières de faire qui ont une existence en dehors des individus et qui exercent

reconstruire l’enemble du corps social d’autt plus que tt est en situation d1terdependance. Marcel Mauss ki se rattache au f°isme a bien expliquer cette f° holistique en montrtt ke tt fait social est un ft social total et ke l’homme est insécable. TT les éléments socio et culturel remplissent d f° socio ds la mesure ou tt fait social ou institution est en relation ac la totalité du corps social dt il ou elle ft partie. 4° la culture te le culturalisme * concept de culture : Il reste le Ppal concept

une voiture. (La condition sera si, la personne est reçue. Ou encore j’achèterai cette maison, si la banque me fait un prêt. Le terme est sûr dans sa réalisation. C) Les faits juridiques Ils s’opposent à l’acte juridique. Un fait non désiré, abouti à un évènement juridique. (Un décès par exemple, ou bien une naissance) Le comportement de l’être humain peut provoquer un fait juridique (en faisant du vélo, j’ai heurté un piéton) Le vol, l’assassinat. II. La protection judiciaire

Le « Fait social » selon Emile Durkheim. « La première règle et la plus fondamentale est de considérer les faits sociaux comme des choses. ». Emile Durkheim introduit ici le second chapitre de son ouvrage Règles de la méthode sociologique (1895). Dans le chapitre précédent il définit ce qu’est un fait social, qui est pour lui la base de l’étude sociologique. Emile Durkheim est un sociologue français (1858-1917) considéré comme l’un des fondateurs de la sociologie moderne. Au travers de ses

sont les discutions doctrinales en parallèle ? Pour les parties , expliquer la décision (1) et commenter l'arrêt (2). construction d'un arrêt : pour les arrêts de cassation  : visa , chapeau ( ppe général énoncée par la cour de cassation ) , fait , procédure → contenu de la décision attaquée , les motifs de la cour de cassation (les raisons pour lesquelles la cour de cassation statut dans ce sens) . pour les arret de rejet : on commence par les faits et procédure, moyens du requérant (manière

dossier. I/ L'admission d'une action collective (in solidum) contre les fabricants de la molécule litigieuse A/ La nécessité de prouver la participation de chaque défendeur attrait "in solidum" Lorsque plusieurs personnes (un groupement de fait) concourent à la production d'un même dommage sans qu'il soit possible a priori de déterminer la part de responsabilité (voire la participation effective, cf, plus loin) de chacun des membres du groupe dans la production de ce dommage, la victime peut

ou plusieurs personnes (ex. : le contrat), de vouloir faire quelque chose. Exemple : la principale source d'obligations entre créanciers et débiteurs est le contrat. Fait juridiqueC’est une situation sociale qui entraîne des effets de droits (ex : le concubinage, un décès, un accident….). L’existence d’un fait juridique peut se prouver par tous moyens, tous les modes de preuves (témoignages, attestations, courriers, écrits….) sont admis. Un contrat se définit comme une convention formelle

| Patrimoine : |DROITS |OBLIGATIONS | |Réels |Faits juridiques | |Personnels |Actes juridiques | II. Distinction acte et fait juridique : Les actes juridiques sont des manifestations ou une manifestation de volonté destinée à créer des effets de droits. Les effets sont recherchés. L’acte est une volonté d’agir, de faire … Le contrat est l’acte juridique majeur, le

Article « Sociologie » extrait de la Grande Encyclopédie, vol 30, Société anonyme de la Grande Encyclopédie, Paris, 1901. Présentation auteurs Marcel MAUSS (1872-1950) est un sociologue et ethnologue français. Il est le neveu d'Émile DURKHEIM; Il a fait des travaux sur le don et contre don, la religion, la magie et le corps. Paul FAUCONNET (1874-1938) est un sociologue français. Ses analyses sociologiques ont porté sur la responsabilité pénale, les pratiques et conceptions pénale des différentes

présomptions Présomption : conséquence que la loi ou le juge tire d’un fait connu (ex : date de naissance et celle du mariage) à un fait inconnu (ex : paternité) dont l’existence est rendue vraisemblable par le premier, procédé technique qui entraîne, pour celui qui en bénéficie, la dispense de prouver le fait inconnu (a. 1352), difficile ou impossible à établir directement, à charge de rapporter la preuve plus facile du fait connu (d’où un déplacement de l’objet de la preuve) mais sous réserve,