Fait Majoritaire Et Parlement

la Ve République L’élaboration de la constitution de 1958 Les caractères généraux de la Ve République La nature du régime La Genèse de La Ve République La IIIe et la IVè République ont été caractérisé par l’instabilité gouvernementale. Le fait historique expliquant l’instabilité, a lieu le 16 mai 1877 qui aura des effets jusqu’à la Ive. Cette crise porte sur la responsabilité politique gouvernementale étant dualiste. Derrière ce conflit entre deux lectures, il y avait un conflit de légitimité

expliquant les processus tel un professeur. Il explique le rôle du Conseil constitutionnel dans des systèmes politiques différent au sein d'un régime parlementaire. Il différencie en effet un système où les élections sont faites au scrutin majoritaire d'un système où elles sont faites par scrutin proportionnel. Dans ces deux différents cas le Conseil constitutionnel a un rôle distinct mais essentiel. Néanmoins, il est intéressant de se pencher sur la réelle portée de cette institution de nature juridique

peuple exprime sa volonté. - Attribution des sièges Le bureau de vote attribue les sièges, selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Un candidat peut être élu par une minorité des votants. Et pourtant il est majoritaire : on parle de majorité relative. Pour corriger cet inconvénient, on a souvent recours au système de la majorité absolue. Deux définitions sont proposées par les analystes :  - majorité absolue = moitié des voix plus une - majorité absolue =

élécteurs c'est pourquoi on ne va pas en parler. Ces mécanismes ont été rationalisés en 1958, afin de rompre avec l'instabilité ministérielle antérieure; sous la troisième Républiqsue, le fait que les deux chambres peuvent dissoudre va poser de réels problèmes, à la fin on aura a un pouvoir déséquilibré en faveur du Parlement, et sous la quatrième, bien que l'on avait tenté déjà une rationalisation du parlementarisme, l'éxécutif n'avait pas beaucoup de pouvoir et ne pouvait contrebalancer l'assemblée qui

LE REGIME POLITIQUE ITALIEN Depuis 1947 l'Italie fait partie des États dits républicains. En effet lors d'un referendum institutionnel le peuple italien s'est prononcé en faveur de l'établissement d'une république démocratique qui s'inscrit dans une logique de rupture avec la monarchie, régime antérieur. Cet abandon de la conception autoritaire explique ainsi le choix par l'assemblée constituante italienne d'un régime parlementaire, traduction de la crainte du peuple d'un exécutif fort. Naquit

* Les caractéristiques * Le principal risque Conclusion « Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », citation énoncée par le penseur politique Montesquieu dans son ouvrage « L’esprit des lois ». Par ceci, il fait référence à la séparation des pouvoirs. C’est un principe qui illustre, d’après lui, la règle fondamentale de la liberté. Le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire doivent être partiellement indépendants compte tenu de l’influence que chacun exerce

Jaurès entend il par là les arrondissements départementaux ? Les arrondissements ruraux ? —> Le conseil d'arrondissement est formé par des conseillers élus sur les territoires des communes au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, comme les conseillers généraux. —> pb du scrutin majoritaire (=peut être uninominal (choix d'un seul nom) ou plurinominal (choix d'une liste de plusieurs noms). Ce mode de scrutin permet d'accorder le siège ou les sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu la

alors : « Nous partons 363, nous reviendrons 400 ». « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre ». La campagne pour les élections est très animée, et la participation aux élections des 14 et 28 octobre 1877 est exceptionnellement forte : 80,6% soit six points de plus qu'en février-mars 1876. Les républicains perdent 40 sièges, passant de 363 à 323 députés, mais restent majoritaires. Mac-Mahon refuse les résultats du suffrage universel, et envisage une

parlementaire a été initié puis développé en Grande-Bretagne de façon empirique, et ses institutions, bien que considérablement transformées et modernisées, conservent cette nature fondamentale, proposant un modèle de régime parlementaire de type majoritaire. Berceau du parlementarisme donc, le régime britannique n’en est pourtant pas moins aujourd’hui d’une nature ambiguë, de telle sorte que nombre de spécialistes lui refusent jusqu’au terme de parlementaire. Ils contestent en effet l’existence actuelle

pratique qui s’était mis en place sous la III ème et IV ème République en distinguant un domaine de la loi qui sera dorénavant borné et admis au parlement et un domaine du règlement. L’idée qui se cache derrière cette séparation est de permettre une meilleur efficacité de l’action gouvernementale en limitant ainsi la capacité d’intervention du Parlement. Le domaine de la loi et du règlement est en grande partie défini par l’article 34 de la Constitution « La loi fixe les règles concernant : les