Fait Majoritaire Et Parlement

constitue qu’un type idéal, c’est à dire un système que l’on ne rencontre jamais tout à fait dans la réalité. Parlementarisme : Dès 1718, on retrouve des traces de parlementarisme en suède. Cependant les fondements théoriques du parlementarisme s’établissent en GB un peu plus tard au cours du 18ème s. Historiquement le parlementarisme désigne la volonté d’élargir les droits et les pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. Ce fut le cas notamment

Il doit garder un équilibre au sein du parti. Doc 4 : Gouvernement de Cabinet → Le gvnt domine car il sera « prépondérant sur le Parlement ». Régime présidentiel → 1er ministre élu par le peuple (indirectement). Ce serait lui qui dominerait au sein du régime. Parlementaire → Mettre en avant le rôle du Parlement. Responsabilité ministérielle devant le Parlement. Ex : Chute de Margaret Thatcher = le gouvernement ne peut plus gouverner sans majorité parlementaire. Qui domine au sein du régime britannique 

scrutin différents que l’on peut diviser en trois catégories principales, les scrutins majoritaires a un tour pour l’Angleterre par exemple et a 2 tours pour la France. Il y a aussi les scrutins proportionnels comme c’est le cas de la Suède. Et le scrutin mixte qui correspond à une synthèse des deux premiers systèmes. Les différents modes de scrutin répondent tous à des attentes différentes. Le scrutin majoritaire va privilégier la liberté d’action du gouvernement en lui facilitant l’accès à une majorité

appelle la dévolution. Pour certains c'est une forme de régionalisation et pour d'autres c'est un processus des décentralisation inachevé. L'Écosse revendiquait le rétablissement du Parlement écossais dans les années 80. En 98, Tony Blair a organisé un referendum dans chaque régions pour leur proposer d'instituer un Parlement ou une Assemblée élue au suffrage direct. Les écossais et les nord irlandais y étaient très favorable. Il y a une faible majorité au Pays de Galle. L'Écosse a remit le pouvoir

disait « le fait majoritaire est l’épine dorsale de la Ve république ». Les auteurs du projet de Constitution de 1958 ont imaginés la vie politique sous le nouveau régime de la Ve République comme caractérisée par une lutte des partis analogue à celle des républiques précédentes. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections à leurs yeux ne parviendraient pas à dégager une majorité stable au gouvernement. Mais aux divisions attendues s’est substitué à partir de 1962, le fait majoritaire

modernes ont opté pour ce modèle. Le régime parlementaire ne repose pas sur la centralité ou la primauté du parlement. Déf: C'est une formule particulière de la séparation des pvrs. En effet il est censé mettre en œuvre, traduire une conception souple de la SP. Une souplesse caractérisée par qlq caractéristiques dont la principale qui consiste dans la responsabilité pol du gvrmt devant le parlement. La naissance du régime parlementaire, c'est à la fois une construction intellectuelle de la SP mais qui

basé sur deux idées, à savoir qu’il existe dans la population des personnes sans volonté autonome mais également qu’il serait difficile de prendre des décisions avec l’assentiment d’une population entière de la taille de celle de la France. De ce fait, pour pallier cette impossibilité matérielle de prendre en compte l’ensemble de la population, il va mettre en place une entité morale : la nation composée de l’ensemble de la population qui se prononcera par l’intermédiaire de représentant.

chef de l’exécutif ? Le Pouvoir exécutif est une instance (ou branche) de l'État qui a pour fonction de mettre en œuvre les lois adoptées par le pouvoir législatif. L'exécutif correspond au gouvernement, tout comme le législatif correspond au parlement. Au sommet du pouvoir exécutif, on retrouve le chef du gouvernement (premier ministre) [qui peut être le chef d'État - président] et son conseil (cabinet), lui-même constitué de ministres ayant des vocations sectorielles. L'exécutif comprend, par

séparation des pouvoirs. Ces 2 auteurs vont établir une distinction entre 3 pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Ils n’ont pas la même conception de ces pouvoirs : Locke : pouv législatif - c’est le pouvoir qui fait les lois, modifie, abroge. Pouv executif - execute les lois, les met en œuvre Pouv fédératif (spécifique à LOCKE) – c’est le pouvoir de faire la guerre, la paix, de conclure des alliances, de signer des traités, etc. Montesquieu : il parle plutôt

également au sein du parlement. On parle alors de fait majoritaire. Pourtant, tous les membres du parlement n’appartiennent pas forcément à cette majorité. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la constitution reconnait désormais la notion d’opposition. On peut distinguer différentes sources d’opposition : les groupes d’opposition, ils se déclarent en total opposition au gouvernement : ils ont donc une position institutionnelle car située au sein du parlement. Puis les groupes minoritaires