Fait Majoritaire Et Parlement

Le pouvoir législatif (parlement ) constitue l'une des trois composantes de l'État moderne avec le pouvoir exécutif (Gouvernement) et le pouvoir judiciaire (les tribunaux). Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis à un débat et souvent examinés par des comités législatifs ; les projets font, au terme du processus, l'objet d'un vote final. Généralement, les projets doivent être sanctionnés par le pouvoir exécutif (Chef de l'État) pour devenir des lois

gouvernement (ou cabinet) et du parlement. Dans ce régime, et plus précisément ici dans le régime britannique, la séparation des pouvoirs est souple puisque les organes de l’Etat collaborent entre eux et dépendent l’un de l’autre, c’est-à-dire que les pouvoirs ont des moyens d'action les uns sur les autres (système de poids et contrepoids), Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir dissoudre le parlement. C’est en Angleterre

monoreprésentatif en ce sens que seul le Parlement est élu au suffrage universel direct. Mais en 1962, le Président de la République, en l'occurence Charles de Gaulle, par une révision de la Constitution sera élu au suffrage universel direct. De ce fait, le régime devient bireprésentatif et le Président de la République ayant une légitimité aussi forte, voire plus forte, que celle du Parlement devient un personnage important de la Véme République. De ce fait, différentes périodes se découvrent. De

depuis l’union personnel de 1641, il est aussi Roi d’Ecosse depuis l’union des couronnes de 1603 et depuis le traité d’union de 1707 qui opère une fusion des parlements d’Angleterre et d’Ecosse, la principauté de Galle étant alors traitée comme partie intégrante du royaume d’Angleterre depuis 1535. L’acte d’union de 1800 opère une fusion des parlements britannique et irlandais mais on a eu une indépendance de l’Irlande en 1822 sauf de l’Irlande du Nord (d’où les problèmes qu’on a ajd). Le droit constitutionnel

Pratique II. La désignation des gouvernants A. Le droit de suffrage 1. Généralisation du droit de suffrage 2. L’exercice du droit de vote B. Les modes de scrutin (...9) 1. L’analyse des modes de scrutin a. Le scrutin majoritaire b. La représentation proportionnelle 2. L’incidence politique des modes de scrutin a. Représentation des opinions b. Régime des partis c. Fonctionnement des institutions CHAPITRE 4. La typologie des régimes politiques

garder tous ses pv et que le parlement n’y a presque rien gagner. I/ Un rééquilibrage des pouvoirs du Parlement Ce rééquilibrage passe, à travers la révision de juillet 2008, par deux aspects : l’assouplissement du parlementarisme rationalisé mis en place en 1958 (A) et le renforcement des fonctions parlementaires (B). A) L’assouplissement du parlementarisme rationalisé 1) L’ordre du jour revu par la révision de juillet 2008 Possibilité d'abus du Gouvernement du fait des privilèges qu'il possède

seulement ceux-ci croyaient perdre une grande partie de leur influence dans le cadre de la désignation du chef de l'Etat mais aussi ils estiment que la procédure retenue pour réviser la constitution était irrégulière. Pour contourner l'hostilité du Parlement et en particulier du Sénat, le général de Gaulle avait choisi le référendum de l'article 11 il s’agit d’un référendum législatif plutôt que la procédure de révision prévue à l'article 89 qui suppose un vote identique des deux assemblées sur le projet

rapprochement entre le régime représentatif avec des procédés de démocratie directe tel que le référendum. La souveraineté est essentiellement nationale mais ont y ajoute des conséquences de la souveraineté populaire.(référendum, électorat-droit, parlement représentant la nation indivisible et le mandant est représentatif) §2 : L'exercice démocratique de la souveraineté Le peuple participe au pouvoir, il choisi les gouvernant. Et le pouvoir doit être exercé dans l'intérêt du peuple. A/ Les

en groupe. Se pose alors la question de l'origine du pouvoir.     . la société et le pouvoir politique     Le pouvoir est nécessaire. C'est un pouvoir fait de domination. Léon Duguit (20° siècle) a proposé une distinction dans son traité de droit constitutionnel de 1937 : Les gouverner et le gouvernement. Il énonce aussi : « Le fait simple et irréductible, c'est la possibilité pour quelqu'un de donner aux uns et aux autres dés ordres sanctionnés par une contrainte matérielle. »   La fonction

phnomne ncessaire la vie en groupe. Se pose alors la question de lorigine du pouvoir. la socit et le pouvoir politique Le pouvoir est ncessaire. Cest un pouvoir fait de domination. Lon Duguit (20 sicle) a propos une distinction dans son trait de droit constitutionnel de 1937 Les gouverner et le gouvernement. Il nonce aussi Le fait simple et irrductible, cest la possibilit pour quelquun de donner aux uns et aux autres ds ordres sanctionns par une contrainte matrielle. La fonction du pouvoir