Fait Majoritaire Et Parlement

dévolution normale du pouvoir : les élections A- Le droit de suffrage 1 - L’étendue du droit de suffrage 2 - Les différentes modalités du droit de suffrage B - Les modes de scrutin 1 - Présentation a - Les scrutins majoritaires b - Les scrutins proportionnels c - Les scrutins mixtes 2 - Répercussions sur les modes de gouvernement §2. - La dévolution exceptionnelle du pouvoir : les modes de transmission violente du pouvoir A-

se résume pas à la Constitution, car celle-ci a évolué depuis sa prime écriture) : droit parlementaire (détails de la vie des institutions)… ;il y a aussi tout ce qu’il y a autour de la Constitution, par exemple les élections (le droit électoral ne fait pas partie de la Constitution, mais est intégré au droit constit’ car comment comprendre le fonctionnement des chambres parlementaires si on ne sait pas comment on les élit ?). Le citoyen est essentiel au droit constitutionnel. Son rôle est double :

certaines hypothèses, les parlementaires peuvent ne plus tenir compte des choix des électeurs, la souveraineté appartient, alors, véritablement au Parlement. De plus, dans un système ou les partis politiques sont bien établis, la discipline de vote peut faire de ces derniers la véritable autorité de décision, affaiblissant ainsi les pouvoirs du Parlement. C - La démocratie semi-directe Ce type de régime combine système représentatif et possibilité pour le peuple de décider directement

représentant de Dieu sur Terre (même s’il s’inclinait devant l’Archevêque de Reims lors du Sacre) · Origine contractuelleParadoxalement, c’est par le discours religieux qu’on remet en question l’origine divine du pouvoir. Calvin nous fait sortir du féodalisme et fait naitre la notion de pacte et de contrat. Le peuple passe un pacte de sujétion en échange d’un minimum de liberté et d’une protection étatique. Si le Roi venait à dépasser ce pouvoir, il deviendrait un tyran. L’autorité n’est plus religieuse

peut avoir ou Suffrage directe ou indirecte ? 2. Effet des modes de scrutins Toute opinions représentés même les plus extrême. Effet du scrutin majoritaire : va avoir des effets de caricatures en terme de représentation de l'opinion. Un effet de sous représentation des partis (différent de la représentation proportionnelle). Scrutin majoritaire : Certain auteur dise que meilleur représentation car plus grand lien entre électeurs et élu B. L'influence sur la structure partisane La composition

constitutionnel reste un droit largement sans contrôle, mais constitue tout de même une contrainte pour les gouvernements car il encadre toutes leurs activités. Ex : Dans un régime parlementaire (comme en France), le gouvernement est responsable devant le Parlement, qui lui peut remettre en cause la responsabilité du gouvernement et le contraindre à démissionner : c’est une contrainte sur l’activité du gouvernement. La règle juridique limite le pouvoir politique, l’encadre, le tempère. Le droit constitutionnel

juristes la notion de démocratie semi-représentative. En Angleterre le peuple vote pour ses députés et a fortiori pour son représentant : le Premier Ministre. Ce double vote est rendu possible par un bipartisme rigide dans lequel deux partis majoritaires apparaissent : le parti conservateur et le parti travailliste. Chaque parti a son propre leader qui a l’opportunité de devenir « Price Minister » dans le cadre des élections législatives : c’est le leader du parti qui remporte ces élections qui

électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République 3. Le gouvernement 4. Le parlement : le travail législatif 5. Le parlement : le contrôle parlementaire 6. Le Conseil constitutionnel : le contrôle de constitutionnalité 7. La protection des droits et libertés : le rôle du Conseil constitutionnel  8. Le régime présidentiel 9. Les régimes parlementaires

1870 ? La Révolution de 1789 a considérablement ébranlé l’édifice institutionnel français, et la période suivante verra se dérouler de nombreuses tentatives pour instaurer un nouvel ordre constitutionnel: 13 textes et plus encore de régimes de fait, peuvent être répertoriés de 1791 à 1870. Après cette date, s’ouvre une ère de plus grande stabilité constitutionnelle. À travers la considérable richesse des solutions expérimentées pendant les années d’instabilité, il est possible de discerner les

frontières déterminant les limites entre Etats n’a fait son apparition qu’au 16ème s ; cette date correspond à l’apparition de l’Etat et coïncide avec l’époque où le rôle du pouvoir a évolué en partant de la domination personnelle à la direction générale des activités du groupe. C’est pourquoi, la préoccupation du pouvoir est d’en fixer les limites et d’en garantir l’intégrité. Pour le cas particulier des frontières maritimes, elle délimite le territoire qui fait partie intégrante de l’Etat. Celui-ci comprend