Fait Majoritaire Et Parlement

s'attarder sur les deux suivantes: -> La conception d'origine divine: Le pouvoir demande toujours le respect et en ce sens il a tendance à présenter un aspect sacré. A l'origine, en Occident, le pouvoir à chercher à se lier avec la religion et de fait les religions vont servir le pouvoir dont le détenteur est le représentant de Dieu s'il n'est dieu lui-même (pharaon égyptien, certain empereurs romains, rois de France durant la monarchie absolue, tous sont des divinités ou des liens avec ces divinités)

de scrutin fait il l’élection ? "Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, il est le sujet. Il ne peut être monarque que par ses suffrages qui sont ses volontés. (...) Les lois qui établissent le droit de suffrage sont donc fondamentales dans ce gouvernement", Montesquieu, De l'esprit des lois (1748). C’est par cette citation que nous entrons dans le vive du sujet sur le mode de scrutin et sur l’élection, à savoir : le mode de scrutin fait il l’élection 

il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. »Le chef de l’Etat nomme le Premier ministre. La Constitution n’encadre pas ce pouvoir de nomination. Le choix du Président de la République est donc totalement libre. Le Parlement n’intervient pas et ne dispose pas de moyens pour intervenir dans cette désignation du Premier ministre. La pratique la plus ordinaire et la plus classique du régime parlementaire veut que ce soit le chef de la majorité parlementaire qui a remporté

Etudier de manière comparatif des régimes politiques nécessite avoir recours à la typologie. C’est une question relativement complexe et depuis très longtemps, des auteurs ont cherchés à classer les régimes politiques, à en dresser une typologie. Mais de fait, beaucoup d’auteurs, on cherchés à distinguer entre les différents régimes politiques avec déjà cette idée de hiérarchie au sein des régimes. Des philosophes grecs mais aussi de la période médiéval ont chacun distingués deux grands types de régimes

s'attarder sur les deux suivantes: -> La conception d'origine divine: Le pouvoir demande toujours le respect et en ce sens il a tendance à présenter un aspect sacré. A l'origine, en Occident, le pouvoir à chercher à se lier avec la religion et de fait les religions vont servir le pouvoir dont le détenteur est le représentant de Dieu s'il n'est dieu lui-même (pharaon égyptien, certain empereurs romains, rois de France durant la monarchie absolue, tous sont des divinités ou des liens avec ces divinités)

idéal capitaliste à l’Europe occidentale. De l’autre côté, plus à l’est, se trouvait une Union socialiste renfermée sur elle-même depuis des années, dirigée de main de fer par des chefs d’État sans pitié certes, mais basée sur une idéologie tout à fait différente. Les intérêts visaient à être redistribués à un peuple qui vivait bien souvent avec des ressources très rudimentaires. La prospérité était impensable, mais la misère était moindre qu’en Amérique. C’était le début de la Guerre Groide, rivalité

qui énonce que « les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8-1, 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le premier ministre et le cas échéant, les ministres responsables ». Le contexte dans lequel a été fait l’article est très intéressant et mérite que l’on si intéresse : la IVe République et avant elle, la IIIe, ont été des régimes parlementaires caractérisés par certains auteurs comme déviants en régime d’Assemblée. Ainsi, l’exécutif était vu comme faible

Dans le cadre de lutte des classes l’Etat est un instrument d’opposition et conservation du pouvoir au service de la Bourgeoisie (la classe dominante). La Révolution prolétaire permet au peuple de s’emparer du pouvoir. La dictature du prolétariat fait l’élimination de la classe dominante et à la fin de cette dictature c’est l’établissement du communisme. Avec la fin du cadre de la lutte des classes vient la mort de l’Etat. La conception pluraliste ou démocratique a une approche différente. Cette

équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs (ex: inititative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre enjeu la responsabilité politique du Gouvernement (le chef de l'Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Régime parlementaire moniste : celui dans lequel le gouvernement n'est plus responsable que devant le seul Parlement par suite de l'effacement du Chef de l'Etat. Régime

------------------------------------------------- Droit Constitutionnel Séance 16 : Le Parlement, la fonction législative Commentaire de texte : page 122 document 4 : ‘’Avec la fin de la souveraineté parlementaire, c’est la loi même qui est changée. Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? Il est devenu obsolète de parler de pouvoir législatif et le Parlement est sans doute le moindre’’ citation de Bernard Chantebout, professeur de droit public à l'Université Paris V. Une