Fait Majoritaire Et Parlementarisme Rationalisé

de gouverner, durée). Debré rêvait d'installer en France un régime parlementaire majoritaire assez rationalisé dans lequel les pouvoirs du parlement sont importants mais exercés de manière claire, continue et non hiérarchique. Puisque la France ne pouvait pas avoir un régime majoritaire on instaure toutes sortes de dispositifs pour pouvoir gouverner même sans la majorité claire. C'est un régime parlementaire rationalisé. On laisse les pouvoirs au parlement mais on l'oblige à les exercer. La rationalisation

eu besoin d’une rupture brutale avec les précédents. En France, nous nous sommes beaucoup trop vite débarrasser de la monarchie pour ne pas que ce soit suspect. C’est une façon de penser aux faits que l’on se débarrasse d’une institution, si on le fait d’une certaine manière, suspect. France = symbole de la démocratie qui s’est débarrassé de la monarchie radicalement mais dans le fonctionnement des institutions de la Ve république, sorte de relent de la monarchie. Sédimentation : se débarrasser

les mêmes déséquilibres que la troisième (1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix qui seront fait pour la 5è, car GDG déteste le parlementarisme à la française. Section 1 : la France, à la recherche d’un régime stable et efficace. I : l’échec de

de compétence (rôle qui s'inscrit dans le cadre du parlementarisme rationalisé). -rôle de juge de la conformité des lois à la constitution: rôle traditionnel, le CC vérifie le respect de la constitution, mais nécessité d'une saisine donc assez rare. Ce rôle est tout de même une innovation puisqu’avant on avait plutôt tendance à modifier la constitution en cas de non-conformité qu'à annuler la loi. De plus c'est un rôle important du fait de l'autorité absolue de la chose jugée; pas de recours

rôle du Parlement..............................................................................31 a) le parlementarisme absolu.....................................................................................................31 b) le parlementarisme rationalisé..............................................................................................31 c) le parlementarisme majoritaire..............................................................................................33 A. Les insuffisances

la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire "rationalisé" Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à "rationaliser" le parlementarisme. Les principes de départ La Constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette

(représentants sont mis sous tutelle du peuple, ne disposent que de mandats courts, doivent rendre des comptes, etc). - Si on dit que la nation est souveraine, alors c’est l’assemblée des représentants (la nation) qui fixe l’étendue du corps électoral et le fait de voter est associé à une fonction détenue par quelques uns (les électeurs actifs) qui désignent les représentants qui vont parler au nom du peuple. Le centre de gravité de la démocratie se déplace alors des citoyens vers les représentants. Solution

tutelle du peuple, ne disposent que de mandats courts, doivent rendre des comptes, etc). - Si on dit que la nation est   souveraine,   alors   c’est   l’assemblée   des   représentants (la  nation)  qui  fixe  l’étendue  du  corps  électoral  et  le  fait   de voter est associé à une fonction détenue par quelques uns (les électeurs actifs) qui désignent les représentants qui vont parler au nom du peuple. Le centre de gravité de la démocratie se déplace alors des citoyens vers les représentants. Solution

d’encadrer les pulsions. On oppose à Hobbes, Locke, qui notamment reprend la théorie du contrat pour sortir de l’état de nature mais sa philosophie libéralisme prône que le contrat a une seule finalité, le bien être de la population et si le prince se fait tyran, le peuple est dispensé d’obéir (droit de résistance à l’oppression). (Rousseau, 1762, le contrat social) : les hommes ne s’engagent pas à obéir à un prince mais à la volonté générale. Volonté générale qui s’exprime par la loi, la loi en est

d'ordonnances qui correspondent à des actes fait par le gouvernement, avec l'autorisation du Parlement, dans des matières qui sont du domaine de la loi. Mais ce pouvoir de légiférer par ordonnances ne remet-il pas en cause les principes de séparation et d'équilibre des pouvoirs? La délégation du pouvoir législatif est-elle justifiée sous un régime tel que la Ve République? Si la délégation législative, une des techniques de rationalisation du parlementarisme sous la Ve République, permet au gouvernement