Fait Majoritaire Et Parlementarisme Rationalisé

rejet de la doctrine fr pour laquelle le régime parlementaire = un système de dualité des pouvoirs. Dans les 30', Boris Mirkine-Guetzévitch montre que c'est la primauté de l'exécutif qui a entrainé la mise en place du parlementarisme moderne, et que l'essentiel de ce parlementarisme est le gvt de la majorité. Georges Vedel va lui insister sur la mécompréhension de la pensée de Montesquieu ; « M. doit se retourner dans sa tombe s'il a connaissance des dogmes que de prétendus disciples veulent couvrir

l’antiparlementarisme, nourri à la fois de l’ignorance et par l’extrémisme, n’a cessé de gangréner le débat politique français. Les parlementaires sont en effet jugés incompétents, élitistes et inefficaces. Mais c’est pourtant dans la réhabilitation du parlementarisme que la plupart des acteurs et des observateurs du monde politique voient l’un des instruments majeurs d’une rénovation démocratique. L’objet de cet ouvrage est donc de retracer et synthétiser l’histoire du Parlement français, des origines

Etats demeurent souverains). C’est qu’en 1787, qu’on procède à l’élection de la convention de Philadelphie cad une assemblée élue qui est chargée de réfléchir à des institutions communes pour la fédération. Très vite la Convention change de projet et fait le choix d’un Etat fédéral qui figure dans la constitution de septembre 1787 : elle entre en vigueur en janvier 1789. C’est un fédéralisme : - limité : dans l’idée des auteurs de la Constitution, il faut qu’il y ait un Etat fédéral pour

publique s'oppose à un particulier). Le droit public est un droit fondamentalement inégalitaire. Il faut donner aux personnes publiques des prérogatives de puissance public (des privilèges) qui vont lui permettre d'exercer son autorité (la justice,le fait de rendre justice, la police, le pouvoir fiscal, le pouvoir de prendre des décisions: le privilège du préalable) et qui n'appartiennent qu'à l’État. L' État est le seul à détenir le monopole de la violence légitime c'est à dire que seul l' État peut

les pouvoirs ; la constitution s'attache à une séparation entre l'exécutif et le législatif, attribue la primauté au premier et encadre l'activité du second. Après avoir rappelé ces caractéristiques, on montre que le système né en 1958 a évolué du fait des pratiques des acteurs, du contexte d'ensemble (cadre économique, rôle attribué à l'Etat, …) et des choix électoraux. On distingue les pouvoirs propres au Président de la République et les pouvoirs partagés. Ces derniers nécessitent un contreseing

sans que cet usage soit remis en question. S’utilise sur le plan interne de l’Etat. Max Weber a défini les fondements de la légitimité politique en 3 types différents : La domination traditionnelle : repose sur les coutumes, les traditions et sur le fait que les individus croient dans le caractère sacré ou divin de cette coutume ou de cette tradition. La domination légale : elle est fondée sur la croyance dans la loi (C°L et règlementaire). Cette légalité à été mise en place par des processus rationnels

une simple doublure de celle-ci, d’autre part ses pouvoirs sont bien moindres que ceux de l’Assemblée, notamment en ce qu’il ne vote pas les lois et ne peut renverser un ministère. L’évolution du Conseil de la République. Etant donné le statut fait par la constitution de 1946 au Conseil de la République, on pouvait se demander si le bicaméralisme qu’elle établissait n’était pas superficiel. Puisque l’article 3 réservait à l’Assemblée nationale le monopole de l’expression de la souveraineté nationale

il n'a été utilisé qu'une seule fois, en 1955, et cela relevait plus de l'accident que d'une véritable utilisation. La constitution de 1958 renoue avec cette tradition parlementaire en inscrivant le droit de dissolution à l'article 12, mais elle le fait d'une façon totalement particulière et inédite qui au lieu d'affirmer le caractère parlementaire du régime (qui était une des obligations des constituants par la loi du 3 juin 1958) renforce le caractère présidentiel de celui ci, ce qui se confirme

pas interprété de la même manière. Le cadre général dans lequel s’inscrit la 5eme république est d’encadré le parlement pour garantir une stabilité gouvernementale. On a donc rationalisé le parlement, et un encadrement du parlement voir une soumission du parlement a la volonté de l’exécutif permise par le fait majoritaire. Existence d’une majorité parlementaire disciplinée solidaire de la politique du président. Le parlement et l’AN en particulier est au service de l’action gouv et de la volonté

aucune discipline juridique traditionnellement enseignée dans les facultés de droit. Commençons par nous interroger sur deux points en vue de définir les termes du sujet qui nous rassemble ici. I. Qu’entend-on par « institution » ? La réponse fait tout d’abord appel au sens commun que l’on donne à l’Institution (A). Ensuite, la notion, au sens juridique du terme, revêt une signification particulière (B). A. Un sens commun Au sens commun, « instituer » signifie « établir ». Les deux