Fait Majoritaire Et Parlementarisme Rationalisé

le soin de lui remettre des propositions dans ce sens. Une des principales missions confiées au comité est le rééquilibrage des rapports entre le Parlement et l’exécutif qui, du fait des pratiques du général de Gaulle et de ses successeurs, de l’instauration du quinquennat et de la construction communautaire n’ont fait que se renforcer au profit du second. Les travaux du comité ont servi de guide à la rédaction d’un projet de loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution

Vème République. Les exégètes, qui sont les gens qui pratiquent l’exégèse, c’est-à-dire l’étude approfondie d’un texte, pensent qu’il n’y a que deux conceptions possibles pour une Constitution. Elle s’apparente soit au présidentialisme soit au parlementarisme, mais elle ne peut pas être hybride. De Gaulle refuse cette conception et affirme que « …notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits

pour représenter une certaine classe sociale. Aux yeux des partisans, la seconde chambre est un élément d'équilibre, elle permet d'assurer une meilleure représentation de l'opinion et garantit un meilleur travail législatif. Parlementarisme: parlementarisme rationalisé: régime parlementaire règlementé de manière à pallier les inconvénients (instabilité gouvernementale) résultant de l'abs d'une majorité cohérente (octroi de prérogatives au gvrt ds la procédure leg, réglementation de la mise en

LE REGIME POLITIQUE ITALIEN Depuis 1947 l'Italie fait partie des États dits républicains. En effet lors d'un referendum institutionnel le peuple italien s'est prononcé en faveur de l'établissement d'une république démocratique qui s'inscrit dans une logique de rupture avec la monarchie, régime antérieur. Cet abandon de la conception autoritaire explique ainsi le choix par l'assemblée constituante italienne d'un régime parlementaire, traduction de la crainte du peuple d'un exécutif fort. Naquit

Directoire, le Consulat puis l'Empire, la Restauration puis la Monarchie de Juillet, la seconde République, le second Empire et les troisième, quatrième et cinquième Républiques. En deux cents ans, toutes les expériences constitutionnelles ont été faites: séparation stricte des pouvoirs, confusion ou collaboration de l'exécutif et du législatif. Au total, plus de dix Constitutions différentes se sont succédées depuis la Révolution française, chacune ayant connu une longévité variable (65 ans pour

distinctions qui rendent chaque régime quasi unique en son genre Régime parlementaire dualiste et moniste : Le régime parlementaire dualiste est définit par le fait que le gouvernement est doublement responsable : devant l'assemblée et devant le chef de l’État. Il est le premier à être né, notamment dans les débuts du parlementarisme Britannique et Français. Ici, le chef d’État conserve quelques pouvoirs. Il constitue un frein aux excès du pouvoir législatif : il dispose du pouvoir de dissolution

conduire de façon inévitable à un pouvoir arbitraire et abusif. La théorie de Montesquieu a inévitablement inspiré les constituants américains, européens ainsi que les révolutionnaires français parce qu’aujourd’hui, elle trouve une application tout à fait concrète dans toutes les Constitutions des démocraties libérales. En pratique, la séparation des pouvoirs s’applique selon le modèle présidentiel d’une part, avec une séparation plutôt stricte entre les pouvoirs, conduisant à une impasse pour un

créer différents types de régimes parlementaires aux diverses caractéristiques. II/ Les différents types de régime parlementaire Le régime parlementaire peut se décliner de plusieurs façons, il peut être dualiste, moniste, rationalisé et aussi majoritaire. Nous allons en voir les caractéristiques. A/ Du dualisme au monisme : l’ effacement progressif du chef de l’Etat Le régime parlementaire dualiste est le premier à avoir existé, il est né en Angleterre au 18ème siècle. Dans cette

qu’il propose d’emprunter : celle qui passe par la collaboration, mais évite la confusion des pouvoirs ; celle qui s’inscrit dans l’histoire républicaine française, tout en rompant avec ses faiblesses sempiternelles. En un mot, c’est la voie du parlementarisme « rationnalisé » qu’il suggère. Afin de comprendre si, et dans quelle mesure, la maison républicaine ressemble aujourd’hui aux projets de son architecte, il convient d’étudier au préalable les projets qu’il avait rejetés. C’est d’abord le rejet

prévenant tout dysfonctionnement et permettant une action curative en cas d’échec de la prévention. Il s’agit de la rationalisation du parlementarisme, philosophie qui gouvernait la Constitution française du 27 octobre 1946. Cette tentative se solda néanmoins par un échec, étant donné qu’en dépit de procédures s’inscrivant dans le cadre d’un parlementarisme rationalisé, les maux de la IIIe République firent une résurgence flirtant avec un insolent mimétisme, tant l’instabilité gouvernementale sous