Fait Majoritaire Président Premier Ministre

renversements perpétuels de gouvernement. Mais on va constater que la IVème République ne va durer que douze ans. Quelles sont donc les raisons à cet échec ? En quoi le régime politique, constituant d’une façon générale, tous les éléments de droit et de fait qui permettent de rendre compte du mode d’organisation et de fonction du pouvoir politique dans une société déterminée, de la IV était – il inadapté ? Car, si l’on en croit les médias et le Gouvernement, malgré les difficultés auxquelles elle a

régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ............................................................

Constitution organise un régime considéré souvent comme le modèle des régimes présidentiels mais régime présidentiel ne veut pas dire que le président est tout puissant, ça veut dire irrévocabilité mutuelle entre les pouvoirs, les pouvoirs étant séparés. On pourrait dire que le régime américain est un régime congestionnel présidentiel: le congrès et le président sont les 2 organisations les plus importantes A) Le fédéralisme américain 1) Le fédéralisme : une solution originale en 1787

Dissertation (séance 8) « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France. » (Charles DE GAULLE) Le pouvoir exécutif est l’organe chargé de l'application des lois. Il peut être monocéphale ou bicéphale. La Constitution de 1958 semblait instaurer une dyarchie au sommet de l'État. Cependant, le pouvoir exécutif ne fut jamais également partagé entre le chef

Les évènements vont accélérer et René coty le président de la république va appelé de gaulle et lance un ultimatum au parlementaire . Si les députés n'accorde pas leur confiance a de gaulle alors le président démissionne . Le 28 mai le président p. Pfimlin démissionne et le 1 juin de gaulle se présente devant l'assemblée pour son investiture . Ce 1 juin la confiance du général est insvesti 425 contre 224 contre . De gaulle est le dernier président du conseil de la 4 eme république . Sa seule condition

permanent. C'est l'origine du parlement bicaméral en Grande Bretagne : chambre des Lords (seigneurs) et la chambre des communes (tiers Etat). On voit donc apparaître un système représentatif permanent. En France, le principe de monarchie de droit divin a fait qu'il n'y a jamais eu avant 1789 d'Etats Généraux permanents. Avant 1788, les Etats généraux ont été convoqués en 1614, 4 après la mort d'Henri IV. L'origine du système représentatif est assez vieille. Cependant en France il n'est pas mit en place

anticipées, pour former une nouvelle chambre. Si cette procédure, qui constitue une prérogative du Président, apparait dans l’article 12 de la Constitution de la Vème République, elle figurait déjà dans les lois constitutionnelles de juillet 1885, qui marquent la création de la IIIème République. Actuellement, le Président doit normalement informer de son intention le Premier Ministre, le Président du Sénat et de l’Assemblée, mais leur avis est purement consultatif. La dissolution permet d’une part

          Hiérarchie pyramidale des normes juridiques :   La Constitution                 Les lois organiques                 Les lois ordinaires               Le règlement  La structure hiérarchique, ci-dessus, ne fait pas référence au traité international. Il ne s’agit pas d’une omission. Quelle est l’autorité juridique des traités internationaux ? Est-ce que les dispositions du traité international prévalent sur celles de la loi interne ?    Certains Etats reconnaissent

univoque pourtant il transparaît à travers plusieurs combinaisons d'articles, de mécanismes et de dispositions conventionnelles. L'absence d'une disposition synthétique qui affirmerait solennellement le caractère libéral de la démocratie s'explique par le fait qu'en France ce libéralisme constitutionnel n'a pas pris une forme très consciente. Cela n'est pas le résultat d'une théorie cohérente, concertée et volontaire comme en Allemagne en 1949. En France, l'on a l'impression que le libéralisme constitutionnel

Le président de la Vème république peut-il être considéré comme un monarque républicain? La Vème République est caractérisée par un renforcement du pouvoir exécutif, qui était plutôt vulnérable sous la IVème République. Depuis son élection au suffrage universel direct, le président de la république jouit du plus grand prestige et de la plus grande légitimité possible en France. Il est le chef de l'État, le chef des armées et le garant de la constitution de la Vème république française. Cette