Fait Majoritaire Président Premier Ministre

les auteurs de la constitutions ont voulu régler les problèmes qu ‘avaient posé la constitution de la troisième : c’est la première tentative de rationalisation du législatif = rééquilibrage au profit de l’exécutif : notamment dans la personne du président du conseil. - Le parlement : o bicaméral composé de l’assemblée nationale et du conseil de la république  Bicaméralisme inégalitaire au profit de l’assemblée nationale, car le conseil de la république a essentiellement un rôle de réflexion

souple des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, avec un pouvoir judiciaire indépendant. Dans un parlementarisme majoritaire, un parti possède la majorité des sièges à l’Assemblée ce qui assure au Gouvernement son soutien. Ainsi, peut-on parler d’une séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire majoritaire ? Afin d’y répondre, l’analyse se portera dans un premier temps sur une séparation dépassée des pouvoirs (I), puis sur une séparation modernisée (II). I. Une séparation dépassée

droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit. Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3. 1870 : IIIe République rétablissement du droit constitutionnel 1889 : création du premier cours de droit constitutionnel en première année de droit * Donc comme ce droit est très proche du politique, il a connu beaucoup de turbulences depuis sa création. TITRE 1 : LA CONSTITUTION Section 1 : La Constitution comme ensemble de normes

énumérés à l’art 19 de la C°. Permet d’agir indépendamment du gvt, car pouvoirs sont dispensés de tout contre seing. Caractéristiques d’un régime semi présidentiel. Constance du fait majoritaire donc pas de motion de censure depuis 62. La resp po des ministres ne joue pas, difficile a actionner du fait du fait majoritaire. Annonce Plan : La V éme R a t'elle permis de pérenniser le régime parlementaire ? La Constitution du 4 octobre 1958 a mis en place un régime que l'on peut qualifier de parlementaire

représentant de Dieu sur Terre (même s’il s’inclinait devant l’Archevêque de Reims lors du Sacre) · Origine contractuelleParadoxalement, c’est par le discours religieux qu’on remet en question l’origine divine du pouvoir. Calvin nous fait sortir du féodalisme et fait naitre la notion de pacte et de contrat. Le peuple passe un pacte de sujétion en échange d’un minimum de liberté et d’une protection étatique. Si le Roi venait à dépasser ce pouvoir, il deviendrait un tyran. L’autorité n’est plus religieuse

type conservateur. Elle prend 2 décisions : * Met entre parenthèses le pacte de bordeaux : on s’installe dans le provisoire. * L’assemblée nationale désigne Thiers comme chef de l’exécutif de la République française. Celui-ci désigne les ministres qui sont responsables devant lui. Stabilisation Eco et social du pays, libération du territoire par une conclusion de paix. * Détérioration progressive sur un plan institutionnel des relations entre Thiers et l’assemblée. B. Les mesures

Dissert Méthode des IESJeanne Steenkiste Faut-il renoncer au suffrage universel direct du président de la République? “La souveraineté n'étant que l'exercice de la volonté générale ne peut jamais s'aliéner, et le [peuple] souverain, qui n'est qu'un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même ” Cette citation de Rousseau exprime que seul le peuple est à même de savoir ce qui est bon pour lui ainsi il est nécessaire qu’il désigne son représentant. A présent, le suffrage universel est un

organe collégiale des ministres, le cabinet. Le contre-ça ministériel aura joué un rôle important car le Roi ne pouvait émettre un acte sans qu’il soit signé par le ministre concerné. On peut même dire que les fondements de régime viennent de la GB, en 1215, grâce au principe de consentement du peuple à l’impôt. Le roi devait avoir l’accord du peuple ou de ses représentants pour lever de nouveaux impôts. Le roi décida ensuite d’élire des ministres dans les groupes majoritaires au Parlement. Ce Parlement

N°2 : La cinquième République et le « fait majoritaire » Sujet proposé : Dissertation : Le fait majoritaire et la Constitution de la cinquième République L’objectif des constituants en 1958 était de renforcer le pouvoir des gouvernants, cet objectif ne pouvait être atteint que si on commençait à contrôler l’instabilité gouvernementale, due à l’absence d’une majorité parlementaire stable, caractéristique de la quatrième République. Michel Debré, ministre de la justice, disait dans son discours

américain, par exemple, vit toujours sous la même constitution de 1787.   Thématiques du cours de droit constitutionnel : * Histoire de la constitution * La mise en place de la Vème République * Les fondements du système constitutionnel * Le Président de la République * Le Gouvernement * Le Parlement * Les relations juridiques entre les pouvoirs exécutif et législatif * La vie politique sous la Vème République * Le pouvoir juridictionnel * L'organisation territoriale de la France * La Constitution