Fait Majoritaire Président Premier Ministre

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

l’adoption de la Constitution Fédérale. QUESTION : Comment fonctionne le système fédéral ? Pour répondre à cette question, il faut remonter au contexte historique de la Guerre de sécession aux Etat Unis : Elle s’est déroulée sur 4 ans et demi Elle a fait 600 000 morts Leur système a donc failli s’écrouler sous la guerre civile. Ce système existe par la Constitution mais la guerre civile s’est achevée par la victoire de ceux qui voulaient la Fédération. DEBUT DE LA GUERRE DE SECESSION : 12 Avril 1861

plus de pouvoir que ses prédécesseurs. Ce renforcement du chef de l’Etat a été voulu par Charles de Gaule. Avant même son retour a la tête du pays De Gaule fait part d’une condition. Celle ci est la conception d’une nouvelle Constitution. Dans cette nouvelle constitution il donnera plus de pouvoir au chef de l’Etat. C’est ainsi que le président peut saisir les pleins pouvoirs en cas de crise grave dans le pays. Mais son but n’est pas seulement d’augmenter la puissance du chef de l’Etat, il veut

L’article 6 de la Constitution Française dispose : « Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct … » Pour traiter le sujet « faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct » il convient de définir d’abord les termes les plus intéressants. L'élection désigne à la fois le processus, l'action et le résultat du fait de désigner (c'est-à-dire choisir) une personne, un groupe, un parti ou une option par l'intermédiaire d'un vote. En France

---------------------------------------------------------------- 17 A – Origines --------------------------------------------------------------------------- 17 a ) Institutionnelles ----------------------------------------------------------------- 17 b ) Politiques : le soutien du président ---------------------------------------------- 21 B – Manifestation : l’hégémonie présidentielle --------------------------------------- 23 a ) La domination du gouvernement. ----------------------------------------------- 23 2 b ) La domination

durée de son mandat. Il est également irresponsable politiquement, il n’a donc pas de compte à rendre durant l’exercice de son mandat. Il incarne l’unité de l’Etat, sa continuité. _ une mobile, soit le gouvernement. A sa tête, on y trouve le 1er ministre. Ce gouvernement est soumis à la vicissitude de la vie politique, il n’a pas de durée déterminée. Au niveau politique, il existe 2 cas de figure : _ lorsque la majorité parlementaire

(du Latin « Respublica » = la chose publique), tandis que le droit privé, lui, concerne l’utilité des individus. Mais cette distinction n’est plus aussi tranchée. En effet, certains systèmes politiques l’ignorent, comme le droit anglo-saxon qui ne fait aucune distinction entre le droit privé et le droit public. La limite entre les deux n’est donc pas fixe, elle évolue en fonction du système politique mis en œuvre. Le Droit Public est-il le particularisme qui dépasse les relations inter-individus

par rapport aux autres. = clé de la spécialisation des fct°. Mais à voir de manière relative. Montesquieu admet qu’il puisse exister des moyens de communication. Ex : le pv exé parfois aura le dt de dissoudre le pv légis. Le chef de l’Etat ou Premier ministre a le droit de dissoudre la chambre basse. L’exécutif peut être destitué. La théorie de la séparation des pv est au fondement de la classification des régimes pol°. 2 types de régime pol° distinguée par la nature de séparation des pv. -

République Nous ne pouvons considérer la Vème République sans la IVème République. La IVème République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises politiques = 1 gouvernement tous les 6 mois en face d'une seule

un Etat peut naître par la conquête, la violence, la décomposition d'un Etat, d'un empire. Il n'y a pas de modèle unique de l'apparition de l'Etat. Cette apparition de l'Etat résulte d'un fait fondateur ou d'une succession d'étapes. SECTION II : LA NOTION DE L'ETAT L'Etat c'est à la fois une idée, un fait ou une organisation. C'est aussi un artifice abstrait qui sert de support au pouvoir car il permet de le fonder en dehors des gouvernants, étant exercé au nom de l’Etat. L'Etat c'est d'abord