Fait Majoritaire

souverain de la démocratie et il exerce sa souveraineté par le biais des votes par lequel un mode de représentation va être mis en place. Les opérations de vote et des modes de calcul qui permettent de départager les candidats aux élections sont faites par le scrutin. Le mode de scrutin est le passage décompte des voix à la désignation des élus. Ce sont les votes émis par les bulletins. Le scrutin est pluriel. En effet, le scrutin peut être plurinominale, uninominale, à un tour ou à plusieurs

d'apparition des règles que l'auteur a fixé. CHAPITRE PREMIER: Qu'est ce qu'un fait social ? Le fait social ne peut se définir par sa généralité à l'intérieur de la société. Les caractères du fait social sont son extériorité par rapport aux consciences individuelles. Les faits sociaux ne naissent pas avec l'individu, mais existent auparavant. Le fait social exerce aussi une action coercitive sur l'individu. Le fait n'est pas décidé par l'individu, mais l'individu le subit. L'auteur applique ces

juridiques. Exemples : un entrepreneur achète un véhicule pour transporter le personnel ; Foulane consulte un médecin parce qu’il est malade ; un industriel contracte un crédit parce qu’il veut acheter des machines de production ; une personne fait un testament au profit d’un jeune ami qui lui a rendu un grand service. Les Faits juridiques : Ce sont des comportements qui peuvent être volontaires ou non volontaires, mais leurs effets ne sont pas voulus par leur auteur. On les appelle aussi

à renouveler le vêtement avant que celui-ci ne soit usé ou inadapté. En effet…………Pourquoi la mode est une contrainte ? Nous allons tout d’abord présenter la mode comme un phénomène social qui s’impose puis nous nous attardons sur la mode comme un fait social dépendant des moyens pécuniaires. Tout d’abord, le renouvellement vestimentaire est imposé par la mode, il ne dépend pas du goût personnel. L’homme est influencé par les médias, et par conséquent, il ne va plus mettre un vêtement qu’il aime

une conséquence juridique. Au contraire l’acte ou l’opération matériel n’est pas destiné à produire des effets juridiques. Cette distinction doit être identifiée par rapport à une autre distinction entre l’acte juridique et le fait juridique. Le fait juridique est un fait quelconque auquel la loi attache une conséquence juridique qui n’a pas été nécessairement recherché par son auteur. En outre, le droit administratif accorde une place centrale a tout ce qui a traduit à une manifestation de volonté

volontaire Les faits émanent d’un comportement volontaire ou non qui fait naître des conséquences juridiques non souhaitées. II. La preuve des actes et des faits Une action en justice => obligation de la preuve A. Objet de la preuve Un acte juridique se prouve par une preuve parfaite : acte authentique – acte sous seing privé – reproduction de l’originale – autres documents écrits – aveu judiciaire – serment décisoire Un fait juridique peut être prouvé par une preuve parfaite ou imparfaite :

------------------------------------------------- DEUXIEME PARTIE : LES MOYENS DE L’ACTION DE L’ADMINISTRATION Avec quelqu’un de censer et intelligent. Alors je t’en supplie révise pour demain et cartonne cet examen de merde, ou sinon plaide le fait que ton mari est juif. Bref fais ce que tu veu mais ne le regrette pas. Enfin sache que je t’aime autant avec des bonnes que des mauvaises notes. Dis toi que le vent tourne tjs comme tu le dis si bien. Je pense fort a toi et je t’aime du moment que

causalité entre la faute et le dommage. Parfois on est tenu à réparer un dommage causé par qn d’autre => resp. civ. Delict. du fait d’autrui. Ex : parents resp. pour leurs enfants, employeurs resp. de ses salariés, instituteurs resp. de leurs élèves… Il existe 3 faits générateurs possibles : - fait personnel - fait d’autrui - fait des choses a. Resp. du fait personnel 1ère étape du procès : victime doit prouver que les 3 éléments sont réunis (faute, dommage, lien de causalité)

1    FAITS JURIDIQUES INTRODUCTION GENERALE Un fait juridique est considéré comme tout évènement indépendant de la volonté humaine susceptible de produire les effets de droit. Cet évènement peut être volontaire, c’est le cas d’un meurtre, d’un décès ou d’un accident. On oppose le fait juridique à l’acte juridique qui constitue une manifestation des volontés destinées à produire des effets de droit. Dans la première catégorie, l’engagement résulte de la loi, alors que dans

lequel le tout est supérieur à la somme des parties qui le compose). Il s’est engagé pour faire de la sociologie une discipline autonome se distinguant des autres sciences concurrentes comme la philosophie la psychologie. Il énonça la spécificité du fait social, indépendant du groupe par rapport aux hommes qui le composent et considère les faits moraux comme des sociaux. Ouvrages principaux • De la division du travail social (1893), • Les Règles de la méthode sociologique (1895),