Fait Majoritaire

45 Les personnes ............................................................................. 45 L’acte juridique .......................................................................... 45 Le fait juridique .......................................................................... 45 Le fait ...................................................................................... 46 L’effet juridique ......................................................................... 46 La prescription

Sciences Politiques Le politique, la science politique Un fait qui est devenu politique alors qu’il ne l’était pas : parité hommes/femmes dans les entreprises (loi 2000). Le fait doit être saisi par des agents politiques. Un fait qui n’a pas réussi à être politisé : l’homogamie dans les mariages, le mariage hétérosexuel. Rien n’est politique par essence. Un fait qui touche un agent politique n’est pas nécessairement politique. I. Le politique comme enjeu de luttes et comme espace d’activités

universel qui fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties, le choix du mode de scrutin quant à lui nourrit de nombreux débats. Il est le résultat d’un mélange entre l’histoire politique nationale, les besoins de représentativités, et l’opinion des partis. Il existe trois modes de scrutin : le mode de scrutin majoritaire, proportionnel et mixte. Le scrutin majoritaire est le plus ancien. Il est apprécié car il instaure une stabilité politique. Le scrutin proportionnel quant à lui fait en sorte que

au suffrage uninominal majoritaire à deux tours : le scrutin est dit uninominal lorsque les électeurs désignent un représentant par circonscription ce qui signifie que chaque circonscription a un siège à pourvoir. Par ailleurs, dans le système majoritaire, le siège est attribué au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Il faut cependant distinguer le système majoritaire à un tour de celui à deux. Dans le cas d'un mode de scrutin majoritaire à deux tours, à défaut

d’enquêtes sociologiques (observation ethnographique ou participante, entretiens, enquêtes par questionnaire) et on leur montrera l’intérêt de combiner méthodes quantitatives et méthodes qualitatives. NOTIONS : • opinion • prénotion • objectivation • fait social • action sociale ➜ Mise en œuvre dans le manuel On a cherché ici à faire comprendre aux élèves le plus intuitivement possible les raisonnements du sociologue, sans avoir à se référer à des notions abstraites. La nécessité de la prise

des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme un savant mélange où interviennent notamment l’histoire politique nationale, les besoins de représentativité

JURIDIQUES ET DES FAITS JURIDIQUES Un acte juridique est une manifestation de volonté en vue de produire certains effets de droit. L'effet de droit obtenu est intentionnelle. Parmi les actes juridiques, figure le testament mais aussi le contrat. Un fait juridique est un événement volontaire ou non dont les effets sont indépendant de la volonté de leur auteur. Ex : un délit. La voiture. Partie 0 : Le contrat. I. définition du contrat Art. 1101 du code civil définie le contrat de la manière

Droit commercial Chapitre 1 : Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature sont des actes civils mais qui deviennent actes de commerce s'ils sont accomplis par un commerçant pour les besoins de son commerce. (ex: souscription d'une assurance ou d'un emprunt pour son commerce...)

administratif a fait l’objet de grandes études doctrinales classiques et les trois grands auteurs qui ont fournis les théories de l’acte les plus originales sont Duguit, Hauriou et Carré de Malberg. Trois grands auteurs classiques qui ont forgé la théorie générale de l’acte administratif. Depuis la théorie générale de l’acte administratif n’a jamais cessé de susciter l’intérêt de la doctrine et du juge. Bien qu’elle reste assez inachevée. On constate toutefois que l’acte administratif ne fait l’objet d’aucune

des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme un savant mélange où interviennent notamment l’histoire politique nationale, les besoins de représentativité