Faites entrer l'accusé

rapport au droit pénal, va disposer de ses propres règles fondamentales, construction du droit processuel a permis de renforcer cette nature substantiel et son caractère autonome, évolution de la considération de la PP. Les règles de procédure peuvent entrer en conflit avec des règles de fond, les règles de procédure qui vont mettre en œuvre ppes fondamentaux et de règles de fond qui vont tendre à l’efficacité répressive. Cette autonomie de la PP peut aussi d’apprécier au regard de la marge d’appréciation

« mythomanie » est un néologisme formé à partir de racines grecque et latine : « muthos » pour mythe désignant la fable, et « mania » qui désigne la folie. La mythomanie est donc une tendance pathologique à la fabulation et au mensonge. Cette tendance a fait l’objet d’une évolution de pensée depuis le XIXème siècle, qui, a cette époque, signalée comme une allégation mensongère et une exubérance imaginative, a été retrouvée dans plusieurs formes d'aliénation mentale telles que la monomanie intellectuelle

gains. Dans certains pays, la vie privée individuelle peut entrer en conflit avec les lois sur la liberté d'expression et certaines lois peuvent demander la révélation d'informations qui peuvent être considérées comme privées dans d'autres pays. La vie privée peut être sacrifiée volontairement, normalement en échange de certains bénéfices (voir les émissions de télé réalité). Des économistes et des études psychologiques ont décrit le fait de révéler sa vie privée comme étant un 'sacrifice volontaire'

fonctionnement de la société. Deux interrogations dans ce chapitre : {draw:rect} I – Le contrôle social Pour assurer le respect des normes par ses membres, un groupe met d’abord en œuvre un processus de socialisation : l’intériorisation des normes fait que les individus mettent « spontanément » en application les normes du groupe. Cependant, l’intériorisation ne suffit pas toujours à assurer la conformité sociale. C’est pourquoi toute société et tout groupe social met en œuvre un contrôle social

réelle, et permettant de toucher les gens directement dans leurs foyers. Les images des attentats du 11 septembre ont été vues dans le monde entier, seulement quelques instants après la catastrophe et ces images ont rendu réelle une information tout à fait incroyable… L’information télévisuelle peut ouvrir une vision sur le monde et la société dont nous n’avions pas connaissance auparavant. Elle nous montre, à nous qui vivons une existence confortable, une réalité dont nous n’avions pas conscience

qu'on suivait soigneusement »2. Les cas d'arbitraire coïncidaient avec des situations où « la loi » ou « l'usage judiciaire » n'avait pas établi de peine auparavant. En pareil cas, la sanction dépendait de la prudence du juge qui devait, comme cela se fait dans certains cas aujourd'hui, notamment en matière d'individualisation des peines, se pencher sur les circonstances de la cause et de la nature des infractions « mais ne pouvait prononcer aucune mesure qui n'eut été en usage dans le royaume 3». Mais

Beaumarchais (1778). Le mariage de Figaro – ACTE I Scène 1 La veille de leurs noces, Figaro et sa fiancée Suzanne se préparent au mariage. Le Comte leur a offert une belle chambre du château mais Suzanne refuse d’y loger. Elle insinue que le Comte lui fait la cour et a choisi cette chambre pour pouvoir la retrouver plus facilement. Figaro est hors de lui et compte bien se venger de son maître. Scène 2 Figaro, seul, rumine la tromperie du Comte et de Bazile, le maître de musique, qui a joué le rôle

prises durant l’instruction. 7 Les caractères fondamentaux de l’audience de jugement. 8 La procédure d’audience devant le correctionnel et la cour d’assises. Aperçus. tribunal 3 Présentation du cours Ce cours de 36 heures proposé en master 1 fait suite à celui donné en licence qui portait sur les principes généraux de la procédure pénale et sur l’enquête. Vous avez la possibilité de choisir des TD en Procédure pénale. Ils seront enseignés par deux praticiens, un magistrat du parquet, avocat

prouvé du contraire ». Ce principe est celui de « présomption d’innocence ». Il est trouvé en l’article préliminaire de notre code de procédure pénal. Mais ce texte n’est pas tiré de notre code de procédure pénal. Le style suffit à l’indiquer. Il est en fait tiré du chapitre 99 de la très ancienne coutume de Bretagne. Ce texte a été rédigé entre 1317 et 1324 par des hommes de justice et des Gentilshommes qui œuvraient pour le compte du Duc de Bretagne. C’est ce qu’on appelle un Coutumier. Nous allons les

Lombards, et ensevelis dans un fatras volumineux de commentaires obscurs, forment ce vieil amas d’opinions qu’une grande partie de l’Europe a honorées du nom de Lois ; et aujourd’hui même, le préjugé de la routine, aussi funeste qu’il est général, fait qu’une opinion de Carpzovius, un vieil usage indiqué par Clarus, un supplice imaginé avec une barbare complaisance par Farinacius, sont les règles que suivent froidement ces hommes qui devraient trembler lorsqu’ils décident de la vie et de la fortune