Faits Justificatifs Jurisprudentiels

légitime présente encore certains problèmes, le code pénal malgache ne donnant aucune solution de principe pour ce cas ci. Toutefois, pour quelques infractions déterminées, il pose le fait que l’ordre illégal de l’autorité légitime ne vaut pas fait justificatif mais seulement excuse absolutoire exemptant de la peine l’agent qui exécute le commandement. Ainsi, en matière d’attentat à la liberté individuelle par exemple, l’article 114 alinea 2 du Code Pénal dispose : « si néanmoins, il justifie qu’il a

moderne ne présente pas un caractère absolu. Il est susceptible de céder face à 3 exceptions reconnut dans le nouveau code pénal : l'ordre de la loi, l'état de nécessité et la légitime défense. Dans ces trois cas, la doctrine a admis que des faits justificatifs permettent à l'auteur d'une infraction de ne pas être poursuivit alors que cette même infraction, dans d'autres circonstances, aurait eu pour conséquence d'engager la responsabilité de son auteur. Les textes de loi citaient dans l'arrêt du

Celle ci seront envisagé successivement. Sur la responsabilité pénale d’Axelle FAITS rapide. • Question - Quelle qualification pénale pourrait être retenue à l’encontre d’Axelle, laquelle reconnait avoir voulu faire usage de la force pour se frayer un passage ? • Ici, il faut juste dire si c’est une infraction volontaire ou involontaire. Quand on dit « qualification » on nous demande laquelle !!! Au regard des faits présentés, l’infraction commise par Axelle semble être une infraction volontaire

pénal - De l’infraction pénale : définition, des éléments constitutifs : - Elément matériel : la tentative punissable, - Elément légal : les sources du droit pénal, application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace, les faits justificatifs. - Élément moral : dol général, dol spécial, faute pénale, l’erreur de droit, l’erreur de fait, - Des différents types de classification des infractions - Des causes subjectives d’irresponsabilité : la démence, la contrainte, l’erreur

crée par le droit mais on le découvre. Le droit est donc considéré comme naturel. C’est en cela que la iuris prudentia est si importante. Les juristes ont donc la responsabilité de découvrir le droit et de le mettre en pratique. La tradition jurisprudentielle et casuistique caractérise tout le droit romain. Le plan : I- Des juristes à la jurisprudence L’Empereur est très important dans l’établissement de la loi ainsi que les jurisconsultes qui mettront en place la jurisprudence. a- l’empereur

doute la détermination d’une définition mixte (I), le commencement d’exécution pouvant à la fois être déterminé selon une conception objective ou subjective. Cette définition complexe donne ainsi lieue à des solutions jurisprudentielles fluctuantes en pratique, sous l’emprise des faits. L’approche théorique du commencement d’exécution La notion de commencement d’exécution est complexe et opposent des enjeux contraires en matière de tentative. En effet, un acte matériel commis par le délinquant

nécessité (A). De cette définition ressortira l’idée d’un danger. Il conviendra alors de définir quelles sont les conditions relatives au danger devant être réunies pour invoquer l’état de nécessité (B). A – La notion d’état de nécessité L’histoire jurisprudentielle, au demeurant, fort riche, a en quelque sorte « forcé » la main du législateur qui voit aujourd’hui dans la nécessité une source possible d’irresponsabilité pénale. L'état de nécessité est l'état d'une personne qui, sans avoir été agressée, commet

La répression pénale de la tentative Il est très rare qu’une infraction à la loi pénale soit totalement improvisée. En général, l’infraction pénale révèle presque tjrs un processus, cad une série de faits, éléments psychologiques conduisant à la commission de l’infraction à travers “l’inter crimis” (le chemin du crime). On distingue phase psychologique où se forme le projet criminel. phase matérielle préparatoire où l’individu

n’est pas apte à comprendre ses actes n’est pas imputable. Ce qui est le cas pour les mineurs et les personnes atteintes de troubles mentaux. L’arrêt Laboube (13 décembre 1956 – Chambre criminelle) a conceptualisé la notion d’imputabilité. Dans les faits, un enfant de six ans a blessé très grièvement un camarade au cours d’un jeu. Les parents de l’enfant victime déposent plainte, et l’enfant coupable est poursuivi pour blessures involontaires. Il est pénalement sanctionné. La Cour censure l’arrêt et

Introduction : l’évolution historique du droit pénal Le droit pénal général, c'est l’ensemble des règles applicables à toutes les infractions. En droit pénal, le juge applique strictement les textes du code pénal en trouvant celui qui correspond aux faits qui lui sont rapportés. Pour caractériser l’infraction, il faut : - un élément légal - un élément matériel - un élément moral Le droit pénal spécial, c’est l’étude des différentes infractions : vol, homicide, diffamation... Les comportements