Famille Et Droit Penal

Droit : Introduction : IL n’y a pas un droit mais plusieurs. Le plus important est le droit civil, il est tellement important qu’on l’appelle le Droit commun, l’idée est que ce domaine nourrit tous les autres domaines de droit. Le droit privé signifie que le droit s’adresse aux individus entre eux, c’est un rapport horizontal (ex : les règles du mariage, droit de propriété, droit d’affiliation), le but étant de gérer notre vie au quotidien. Il existe une deuxième grande famille du droit qui est

La mesure de réparation pénale Qu’est-ce que la réparation pénale ? La réparation pénale est une mesure décide pour un mineur, auteur d’une infraction, auquel il est proposé de réaliser une activité d’aide ou de réparation au bénéfice de la victime ou dans l’intérêt de la collectivité. Cette mesure est fondée sur le fait que le mineur soit responsable et comprenne les conséquences de ces actes. Cette pratique est très répandu pour les délinquants mineur et ayant commis des faits

Synthèse EES Juin 2015 La balance symbolise l’égalité et l’équilibre. Ca représente l’étude des cas et le droit civil. Le bandeau symbolise l’impartialité de la justice. Le glaive : Trancher, sanctionner. Elle symbolise le droit pénal. Affaire Civil Affaire Pénal Conflit voisin Divorce Héritage Crimes/Viols Griller un feu rouge Construction illégale Concerne les personnes Concerne les infractions Travail du juge : Conseiller Dire qui a raison, qui a tord Travail du juge : Trancher et sanctionner

Principes de Nuremberg de 1950, sans valeur positive, formulent trois catégories de crimes de droit pénal international : Le Crime de guerre. C'est une violation des lois et coutumes de guerre d'une particulière gravité. Les crimes de guerre sont définis par des accords internationaux et en particulier dans le Statut de Rome (les 59 alinéas de l'article 81), régissant les compétences de la Cour pénale international (CPI), comme des violations graves des Conventions de Genève. Ceci inclut les cas

délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d'exemples européens & Modèle de Loi sur la Justice des Mineurs (ONU Vienne, septembre 1997) Jean Zermatten (Ed.) Working Report 4 – 2002 Institut International des Droits de l’Enfant ( IDE) Institut Universitaire Kurt Bösch (IUKB) Juillet 2002 La prise en charge des mineurs délinquants TABLE DES MATIÈRES Avant-Propos Première partie La prise en charge des mineurs délinquants : Quelques éclairages à partir

Si le droit objectif est définit par son objet, les droits subjectifs se définissent par une personne déterminée qui est le titulaire . C est à dire le sujet des droits subjectifs qui sont les citoyens marocains En d autre terme le droit pris dans le sens subjectif désigne des prérogatives qui sont accorder a tel ou tel personnes. -Par exemple : le droit de propriété, le droit de vote, le droit de grève, le droit d exercer l autorité parentale sur ses enfants Les deux notions, droit objectif

comme "race", les caractéristiques génétiques, le handicap, l'état de santé, la religion, les convictions politiques ou activités syndicales, le sexe ou l'identité sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse ou la maternité l'orientation sexuelle, les mœurs, le nom de famille, l'apparence physique. Est également interdite toute discrimination touchant une personne qui, dans le cadre du travail, a subie ou refusé de subir un harcèlement moral ou un harcèlement sexuelle. Catégories

LA DISTINCTION DROIT-PUBLIC – DROIT PRIVE C'est la distinction fondamentale des disciplines juridiques, remontant au droit romain, toujours d'actualité, impliquant la spécialisation des enseignements, des enseignants et des étudiants, ainsi que la dualité des ordres de juridictions. L'origine de la distinction tient à l'objet d'étude et des règles de droit. Le droit privé s'intéresse à la personne, à sa famille, au nom et à la filiation, ainsi qu'au régime des biens (les contrats de mariage

généré une certaine méfiance à l’égard des juges pendant la révolution. Il existe deux ordres : l’Ordre Judiciaire : Il applique le code civil, il est régi par plusieurs codes[1] (civil, pénal, de la consommation, forestier, maritime,..) ET l’Ordre Administratif : il est régi par le droit public. Le juge du judiciaire est cantonné aux affaires privées, le juge administratif est un juge serve dépendant de l’état, il y a deux logiques et deux traditions distinctes. Les juges judiciaires

Introduction : L’étude du droit pénal comprend deux types de règles, des règles procédurales ou formelles qui organisent la poursuite des délinquants , les actes d’instruction et d’investigation les concernant, leur renvoi devant la justice et prononciation de jugement a leur égard ET des règles objectives relatives à l’objet et au fond de ce droit et qui se divisent en règles générales relatives aux éléments de l’infraction ainsi qu’aux dispositions générales de la peine, de sn application ..