Famille Patriarcale 1804

INTRODUCTION La famille est l’unité de base de la société. Elle est composée la plupart d’un couple et d’enfants qui évoluent selon de « relations saines ». Elle constitue une instance de socialisation. Depuis ces dernières années, elle connait une difficulté en son sein : la violence. Elle est en augmentation et suscite alors des questionnements. Son origine est recherchée. La femme est souvent la victime. Déjà, le code Napoléon consacrait en 1804, l’incapacité juridique de la femme mariée

nous allons aborder un sujet essentiel : l'enfance au risque de la paternité dans laquelle le père n'ose pas toujours dire son nom. Nous traversons une époque où cohabitent deux tendances opposées: le renforcement de la présence paternelle dans la famille moderne et la fragilisation de la relation père-enfant dans certaines situations. Aujourd'hui le monde occidental est confronté à une véritable crise de conscience et de confiance à l'égard de la paternité. Sublimé, décrié ou mitigé, l'exercice de

C I V I L S O M M A I R E GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37

Droit de la famille La famille est un phénomène social que l’on expérimente tous avant d’en saisir la dimension juridique. Chacun a son idée de la famille. Etudier le droit de la famille implique nécessairement de connaitre les valeurs prises en compte par le droit pour appréhender le droit de la famille. On dit que la famille est le reflet de la société. Faut-il que le droit suive les mœurs et enregistre l’évolution sociale qui enregistre la famille ou doit-il au contraire guider les mœurs 

h CM + 21 h TD Amphi 2 : Mercredi créneau 5 Amphi Laprade Introduction Définition de la famille Définir la famille en Droit est très difficile. C’est une notion évolutive et d’ailleurs aujourd’hui on évoque tout autant la famille et que LES familles. La famille c’est avant tout un phénomène social, c’est un groupement spontané qui est saisi par le Droit. Le Droit ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l’existence de liens entre certaines personnes et de qualifier ces

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L1 SEMESTRE 1 DROIT ARCHAÏQUE ROMAIN 753 : fondation de Rome Pouvoir royal de type patriarcal : roi = père de la cité. Son pouvoir est représenté par des mythes qui organisent normativement la société. Ex : Remus et Romulus nourris par une louve. Romulus interroge les dieux par créer la cité et établir ses limes (= frontières). Fonctions du roi : - prêtre (oracle divin) guerrier (défend la cité à l'intérieur des limes)

nationalisme et toutes les fois que la République a été en péril c'est le Sénat qui l'a sauvée ». Armand Calmel. Sénat, séance du 5 juillet 1932, p. 1104-1105. 3 - Infériorité politique et juridique des femmes Le code napoléon (21 mars 1804) restaure la famille sur l’autorité du mari, au dépend de la liberté de la femme :  Article 24 du Code Napoléon (code civil). Les personnes privées de droits juridiques sont les mineurs, les femmes mariées, les criminels et les débiles mentaux…  Article 213 

1789.Napoléon Bonaparte disait : « L’ordre civil doit venir cimenter l’ordre politique »A Sainte-Hélène, Napoléon Code Civil est dans la dépendance de la Constitution. On considère que le droit civil régit les relations entre les particuliers, la famille Bonaparte aurait affirmé que Waterloo avait effacé toutes les victoires qu’il avait pu remporter mais ce qui ne s’effacera jamais dans son œuvre c’est le Code Civil. Napoléon Bonaparte plaçait le Code Civil comme son œuvre maitresse. Aspect propagande

HYPERLINK "http://www.linternaute.com/histoire/annee/evenement/1792/1/a/50513/0/abolition_de_la_monarchie_francaise.shtml" \t "_self" 10 août 1792. Le XIXe siècle amène une forme plus prononcée du féminisme naissant. L’établissement du Code civil, en 1804, qui insiste sur l’incapacité de la femme et anéantit les efforts des années précédentes et va relancer la lutte pour le droit des femmes. Les romantiques prônent alors cette émancipation féminine, qui sera encouragée par les révolutions de 1830 et

DROIT DE LA FAMILLE Le droit de la famille est envisagé dans le Code Civil de façon dispersée. 2 livres lui consacrent des dispositions : le livre 1er, des personnes, et le livre 3ème, des différentes manières dont on acquiert la propriété. Dans les rapports de famille coexistent 2 faisceaux de relations : les relations extra patrimoniales, qui concernent la personne des membres de la famille, et les relations patrimoniales, qui touchent à leurs relations pécuniaires. Le mot famille est quasiment