Faut Il Augmenter Les Prelevements Obligatoires

allocations familiales...) 1- Calculez le revenu dont peut disposer le ménage Martin 1- Que sont les prélèvements obligatoires? 2- Quelles différences existe-t-il entre les cotisations sociales et les impôts? 3- Calculez le montant des prélèvements obligatoires pour chaque année 4- Calculez les prélèvements obligatoires en % du PIB 5- Calculez le taux de variation des prélèvements obligatoires et du PIB entre 1980 et 2007 Document 4 : Les différentes prestations sociales versées

contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers. Acquis de première État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert. Notions à connaître Egalité, discrimination, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale. Notions complémentaires Equité, Méritocratie

contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers. Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert NOTIONS : Égalité, discrimination, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale. Savoirs de référence sur la question Il existe une pluralité

primaires: revenu du travail (salaire), revenu de la propriété (loyer, dividende,rentes, profit), revenu mixte ( revenu du travail et de la propriété des indépendants) revenus de transfert- prélèvements obligatoires Remarque: P.O= les impôts (prélèvements fiscaux) + cotisations sociales (prélèvements sociaux). Les impôts= Exemples= impôts sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation, ISF ( impôts de solidarité sur la fortune) 3)les fonctions les ménages utilisent le RDB pour consommer

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Première Partie D. PRESSION FISCALE E. Prélèvements obligatoires 1. Caractéristiques 2. Catégories de prélèvements obligatoires 3. Panorama des niveaux de prélèvements obligatoires 4. Évolution des taux de prélèvements obligatoires dans quelques pays et ensembles de l'OCDE A. L’HISTOIRE DE L’IMPOT |

redressement. Ils vont y ajouter des mesures visant à freiner le rythme d’évolution des dépenses (tendances analogues chez nos voisins). Section 1 - La difficile maîtrise des dépenses de santé Depuis le début des années 70, les dépenses de santé ont augmenté plus vite que le PIB (moyenne des dépenses de santé/PIB en 1980 = 7,6 % ; 9,4 % en 1994 ; 2000 = 10 %). Pour faire face à cette augmentation, la France a tenté la régulation par l’Etat, par la négociation et par le marché. I - La maîtrise par

essentiels :  - les prélèvements sont désincitatifs - c’est la fameuse courbe de Arthur Laffer résumée par le slogan “trop d’impôt tue l’impôt”  - les prestations sont désincitatives (situation d’assistance).  Dans les deux cas l’analyse des effets des transferts peut être conduite avec les outils habituels de la théorie économique, il suffit de les appliquer aux prélèvements et aux prestations.  Celle-ci distingue deux effets pour un prélèvement :  - un effet revenu (un prélèvement diminue le revenu

L’impôt comme éducation 15 Conclusion 17 Annexe 1 18 Bibliographie 19 Tables des matières 20 Introduction « Il faudra supprimer les niches fiscales » François Hollande, ancien numéro 1 du Parti socialiste « Le relèvement des prélèvements est inévitable, ce sera le principal enjeu de la campagne présidentielle de 2012 » Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat Durant l’année 2009, les contribuables ont vu leur facture s’adoucir, notamment par un déplacement

Sociétés non-financières | - Produire des biens et des services marchands non-financiers | -Recette de la vente | Administrations publiques | - Produire des services non marchands destinés à la collectivité- Redistribuer les revenus | - Prélèvements obligatoires | Sociétés financières | - Produire des services financiers- Assurer | - Fonds dégagés de la vente des services financiers (intérêts)- Primes versées par les assurés | ISBLM | - Produire des services non-marchands destinés à certains

due à l'Etat : par ses prélèvements, il réduit la production. L'excès de prélèvements obligatoires exercerait un effet dissuasif sur l'activité des entreprises et des ménages (courbe de Laffer). En effet, une taxation trop lourde des bénéfices des entreprises découragerait l'investissement, l'imposition des, revenus issus de placements financiers serait peu favorable à l'épargne... De même, des prélèvements obligatoires trop élevés seraient peu incitatifs au travail... Il faut donc laisser l'initiative