Faut Il Augmenter Les Prelevements Obligatoires

la France, les anglais vont voter au Parlement une nouvelle taxe qui sera un droit de timbre touchant tout ce qui arrive en Angleterre, ceci va être voté par le Parlement britannique en 1765. Les américains ne vont pas accepter et rétorquent qu’il faut demander le consentement. Les américains se sont révoltés et les anglais ont supprimé cette taxe, les anglais se sont tournés sur un impôt sur le thé en 1766. Là les américains vont s’armer et se révolter contre les anglais : en 1775 «  The boston

conditions générales du redressement………………………………………………….. 87 I - L’ampleur et le calendrier…………………………………… 87 II - Le dosage des mesures de redressement…………………… 90 A - Une réduction ambitieuse des dépenses…………………… 90 B - Une hausse ciblée des prélèvements obligatoires……….. 93 III – La réforme des retraites annoncées le 16 juin…………….. 96 Cour des comptes Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques – juin 2010 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes

IV. L’effet prix V. La démographie VI. L’ouverture sur l’extérieur VII. Les choix publics 65 65 68 68 69 72 77 77 80 82 84 85 88 89 VI ÉCONOMIE DES FINANCES PUBLIQUES Troisième partie Les prélèvements obligatoires Chapitre 5. Le système fiscal I. La nature des prélèvements obligatoires II. Les principes fondamentaux de l’impôt III. Les techniques d’imposition A. L’assiette de l’impôt B. La liquidation de l’impôt C. Le recouvrement de l’impôt IV. L’impôt et les fonctions de l’État A.

destiné à couvrir les charges qui résultent de l’apparition ou de l’existence de certains risques ou besoins. Ces mécanismes peuvent être publics, privés, facultatifs ou obligatoires. Pour que les mécanismes entrent dans le champ de la protection sociale, il y a plusieurs conditions qui doivent être vérifiées. Tout d’abord, il faut que la couverture ne donne pas lieu à une contrepartie équivalente et simultanée de la part de son bénéficiaire. L’autre condition est que la couverture soit conditionnée

sociale : retraite, chômage, famille, exclusion… La politique de l’Etat dans le domaine de la création monétaire et de la politique budgétaire, fait l’objet de nombreux débats entre économistes, notamment à l’approche des élections présidentielles. Faut-il alors remettre en cause la politique budgétaire ? Après avoir défini le rôle et les conséquences de la politique budgétaire, nous verrons que celle-ci oppose toujours les économistes quant à son application, en particulier les keynésiens face aux

Contrôle de la production: L'Etat finance, lance des commandes et demande à son économie un rythme élevé de production -> Augmentation des cadences + OST. -> Contrôle du marché intérieur et extérieur: Livraisons prioritaires puis livraisons obligatoires -> Réquisition. Gestion des pénuries: Rationnement. Réorganisation des transports vers le front. -> Mobilisation du travail: Femmes appelées dans les usines d'armements + Augmentations des salaires. Effet cliquet immédiatemment après la

collectivités territoriales de la région, du département et de la commune. Administrations de la sécurité sociale, comme la caisse nationale d’assurance maladie. Les administrations publiques ont une double activité, elles reçoivent des cotisations obligatoires et elles versent des prestations sociales. -ménages : tous les individus (célibataires, famille, veuf…) Par extension on regroupe la population des institutions (les hôpitaux, les prisons, les couvents les foyers d'étudiants…) Fonctions des

salarisation des revenus : la part des salaires dans l’ensemble des revenus primaires des ménages aug + progression des revenus de la propriété. 2/ revenus primaires soumis à des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu) et complétés par des revenus de transferts (allocations familiales)  Revenus primaires – prélèvements + revenus de transferts = revenu disponible (consommer et épargner) RMI (Revenu minimum d’insertion) créé 1988 par l’État pour assurer aux plus démunis un minimum de ressources

qu'individu peut se procurer avec son revenu. Prix augmente + vite que revenus alors perte Pv achat. Sur revenus primaires, prélèvements obligatoires éffectués par Etat (impôt, taxes) ou organi sociaux (cotisa° Sécu S) servent à financer : redistribution. Etat prélève partie revenus qu'il redistribue à ceux qui en ont le + besoin ou subissent des évenement graves= revenus de transfert ou presta° sociales. Revenus dispo= revenus primaires – prélevements oblig + revenus transfert utilisé en consomma°

fiscal, LGDJ, collection système (livre rouge et blanc) Comète et Site de l’UFR Droit fiscal Introduction : Le droit fiscal en général Il faut évoquer en quoi réside l’exercice du pouvoir fiscal. C’est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal. Il faut aussi préciser ce que recouvrent les termes de « système fiscal » et « régime fiscal ». Ces deux notions occupent une place centrale. Section