Faut Il Augmenter Les Prelevements Obligatoires

Commentaire de l'article . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145 Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez Réformer la politique familiale. Pourquoi et pour qui ? . . . . . . . . . 153 Mahdi Ben Jelloul et Clément Schaff Faut-il défendre le quotient familial ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 Guillaume Allègre Commentaire de l'article . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221 François Legendre Réformer la fiscalité du patrimoine

elles ne profitent à personne ou même peuvent être nuisibles pour le bon fonctionnement de l’économie. Mais quelles sont les inégalités qui peuvent apparaître comme efficaces et pour qui ? Ne faut-il pas encourager les inégalités si elles récompensent le mérite ? Mais jusqu’où peut-on les supporter ? Ne faut-il pas au contraire lutter contre certains écarts qui peuvent remettre en question la cohésion sociale ? Ainsi, nous verrons en première partie que certaines inégalités peuvent apparaître efficaces

a vocation de durer longtemps ainsi le budget devient un acte législatif. Le parlement autorise les dépenses et les recettes tout en obligeant le gouvernement à faire des recettes. Ainsi le budget est un acte législatif qui prévoit les recettes obligatoires et les dépenses autorisées de l’état pour une période d’une année. C’est le même principe budgétaire pour les autres institutions (Etat, régions, communautés, provinces et les communes). Les mécanismes budgétaires sont réglés en application

dépenses, de prélèvements et de transferts financiers publics en vue d’atteindre un équilibre économique global. II/ La réforme. L’ordonnance de 1959 régissait les finances de l’Etat, mais en août 2001 la «  LOLF » (Loi Organique relative au Loi de Finance) annule la loi de 1959. L’objectif est de : - Réformer et moderniser les finances publiques : on veut lutter contre l’opacité et l’atonie. - Donner plus de pouvoir au parlement. - Augmenter la responsabilité

DIFFERENTES PRINCIPES La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Jusqu’à la crise des années 1930, la gestion des finances publiques a eu pour principal objectif d’assurer le financement des services publics. Le volume des dépenses de l’État n’était alors

pouvoir bénéficier de revenus de transfert en cas de risque social. Dans les systèmes fondés sur la solidarité, les transferts sont opérés en fonction de la situation des agents (ex. : situation familiale), sans nécessiter de cotisations préalables. Il faut noter que les deux logiques peuvent se combiner pour faire face à certains risques sociaux. Dans le domaine de l’indemnisation du chômage par exemple, le principal dispositif (les allocations dégressives) repose sur une logique assurance : le montant

Prélèvements obligatoires : efficacité économique et justice sociale Jean Gadrey, Professeur émérite à l’Université de Lille 1 Conseil économique et social Audition le 3 février 2005 dans le cadre de la “ saisine ” sur le thème “ Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale ”. Rapporteur : Philippe Le Clézio (CFDT). Introduction Les “ prélèvements obligatoires ” (PO par la suite) sont une appellation exclusivement française, qui me pose un problème

création d’un nouvel impôt sur le revenu, remplaçant un grand nombre de taxes existantes, notamment la contribution sociale généralisée (CSG), l’actuel impôt sur le revenu (qui, sous sa forme actuelle, serait purement et simplement supprimé), le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi et le bouclier fiscal. Ce nouvel impôt sur le revenu, payé par tous les Français et socialement adapté à la France du XXIe siècle, sera entièrement individualisé, prélevé directement à la source sur les revenus

la feuille d'exercice pour y répondre est plus importante. Les différentes questions sont indépendantes et vous avez donc intérêt à commencer par traiter celles qui ne vous posent pas de problèmes et auxquelles vous pouvez répondre rapidement. Il ne faut jamais rester bloquer sur une question lorsqu’on n’a pas encore traité toutes les autres. Les réponses à toutes les questions ont été présentées en T.D., ou figurent dans des documents qu'il vous a été demandé de travailler, ou bien peuvent être traitées

2) Comment redistribuer les revenus ? La redistribution repose sur un principe simple. On prélève des revenus chez les favorisés et on verse chez les plus démunies. 3) Prélever et verser Prélever : On dénombre deux types de prélèvements obligatoires : les impôts ( la taxe foncière, la taxe d'habitation, la TVA, l'impôt sur la fortune, l'impôt sur le revenu, la taxe d'intérieur sur les produits pétroliers ) et les cotisations sociale ( qui sont prélevées par les organismes de sécurité