Faut Il Autoriser L Adoption Pour Les Couples Homosexuels

famille était appelée la « gence patriacale » qui comprenait le « pater familias » et ensuite seulement les descendants mâles de celui-ci. La famille repose sur un lien d’alliance, sur un lien qui unit le couple. La famille cercle, foyer (= « Bomus » ou familia Bomus) qui reposait sur le couple marié fondateur d’une famille. Cette famille est apparut grâce au Christianisme. Le lien du mariage est sacré et il est fondateur d’une famille. Le droit médiéval a repris ces deux conceptions : La famille

rupture avec la famille de sang. Désormais, cette distinction n’existe plus. A côté de la filiation par procréation charnelle, se trouvent des filiations plus particulières comme la filiation par procréation médicalement assistée ou la filiation par adoption. Historique : Sous l’Ancien Droit, et en 1804, 2 types de filiation étaient déjà réunis dans la présentation. Mais le Code civil accordait sa préférence à la famille légitime. L’enfant légitime a toujours été avantagé par rapport à l’enfant naturel

stabilité du couple Le caractère laïc de la famille est traduit par la possibilité offerte au couple de rompre le lien de mariage par le divorce. La loi du 11 Juillet 1975 a facilité la rupture du lien conjugal. Le divorce a considérablement progressé : → 27 mariages sur 1000 célébrés en 2003 se sont soldés par un divorce en 2008 → 13 mariages sur 1000 célébrés en 1973 se sont soldés par un divorce en 1978 • La configuration du couple Longtemps, le couple était

le reflet de la société. Faut-il que le droit suive les mœurs et enregistre l’évolution sociale qui enregistre la famille ou doit-il au contraire guider les mœurs ? Equilibre délicat entre les mœurs et le droit. Déjà à l’époque des Romains, Horace disait « que sont les mœurs sans les lois, que sont les lois sans les mœurs ? » Le droit ne peut pas se contenter d’enregistrer les mœurs mais il doit aussi dire ce qui doit être. Attention, s’il dit ce qui doit être, encore faut-il qu’il ne soit pas totalement

juristes définissent la famille comme un ensemble de personnes unies par un lien de parentés ou d'alliance. Lien de parenté. Lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de sang. La parenté se divise en deux lignes : il faut distinguer la parenté en ligne directe de la parenté en ligne collatérale. Parenté en ligne directe : unie les personnes qui descendent les unes des autres c.-à-d. les descendants et les ascendants. Parenté en ligne collatérale : unie les personnes

entendu, les enfants hors mariage, les « bâtards », n’avaient pas de droits successoraux mais avaient le droit à des aliments. On parle donc de puissance paternelle, il n’y a qu’une seule famille, celle fondée sur le mariage, l’adoption n’existe pas. Il faut aussi dire qu'à cette période, on applique le Droit canonique qui est le Droit de l'Eglise. On le conserve toujours dans les nullités de mariages. C) La révolution Le mariage devient un acte civil. On introduit le divorce. Les enfants légitimes

de la place des homosexuels dans la société anglaise 3 Des facteurs sociologiques qui expliquent l’évolution des homosexuels dans la société II- Les homosexuels dans la société actuelle : une place controversée 1 Le pacte civil 2.1 L’Histoire juridique du pacte civil 2.2 Le mariage gay couronné de succès ? 2 L’homoparentalité : 3.3 La famille homoparentale 3.4 L’homoparentalité aux yeux de la loi 3 Les communautés homosexuelles 4.5 Les

pour tous les salariés de l'industrie, du commerce de l'agriculture et des professions libérales qui ont à charge au moins 2 enfants. = 1ère intervention publique dans le domaine familiale. C'est l'état qui impose cette action. Objectif nataliste, il faut encourager la natalité, approche de la guerre. En 1938 ça avance encore, il y a 2 décrets importants en mars et en juin. Pour la première fois on va commencer à financer les politiques familiales par les imports et non seulement par les impôts versés

femme mariée est le mari de la mère. Ex d’actualité : la loi qui a ouvert le mariage aux couples homosexuels n’a pas étendu la présomption de paternité légitime au conjoint de même sexe, ni le droit de reconnaître celui-ci. Autrement dit, si deux femmes se mariaient et que l’une d’elles avait un enfant, celui-ci n’aurait pas pour deuxième parent sa conjointe. L’adoption d’un enfant par un couple homosexuel est par contre possible. Specialia generalibus derogant : les lois spéciales dérogent aux

filiation englobe donc un ensemble de droits subjectifs particulièrement protégés. Le droit de la famille, ensemble vaste et complexe, connait depuis le milieu des années soixante, une évolution importante qu’il convient de préciser avant de développer le couple au sein de la famille, les liens de parenté, les différentes familles, la place de la femme dans la famille, et enfin la place de l’enfant. L’évolution du droit de la famille Lors d’une journée de réflexion sur la famille au Sénat, le 8 avril 1998