Faut Il Defendre Le Principe De L Unite Du Patrimoine

Droit public Introduction : Le droit est un ensemble de règles ou normes. Ces normes s’appliquent un univers, des relations, un espace, donné. Ces règles sont en principe sanctionnées c'est-à-dire que leur non-respect ou leur violation se trouve puni par un système de sanction c’est en général un comportement fautif qui est sanctionné : crimes, l’inceste, le fait de rouler sans permis de conduire … Mais cette sanction n’est pas nécessairement de nature pénale. Le non-respect d’un contrat de travail

autorité spirituelle apparenté à un prêtre. Le roi est élu sous le contrôle du druide par les guerriers de la tribu. Ces guerriers sont conçus comme une aristocratie militaire qui s’en remet à son roi pour administré la tribu. Ils n’y a donc aucune unité, chaque tribu est indépendante. On observe plusieurs points communs : * La langue celtique, tradition orale * Les échanges commerciaux * Avec les étrusques * Avec les grecs : fondations de Massalia(Marseille) de Nikê (Nice) d’Antipolis

d’activités. Ce droit commerciale va mettre en avant ce droit des commerçants : ils disposent de pouvoirs, facultés particuliers. * Les commerçants sont des personnes particulièrement responsables, autonomes, indépendantes : qui risque leur patrimoine, qui prenne plus de risque les autres et qui courent plus de danger, c’est un droit qui responsabilise particulièrement les sujets du droit commercial. En cela, le droit commercial se distingue du droit civil. Ce droit commercial est lui-même

Histoire de la République. Intro : L’histoire de la République donne les fondements de ce qu’on appelle les principes républicains. Nous allons voir comment se mettent en place les grands principes républicains, car il y a une influence sur les principes républicains, sur la manière dont se pratique le droit. Tt régime repose sur un postulat, et la République repose sur un postulat. Il y a des difficultés sur la notion même de République, ainsi que des ambiguïtés sur cette notion. La question

d'idées fondé par Emmanuel Mounier recherchant une troisième voie humaniste entre le capitalisme libéral et le marxisme. Le personnalisme « post-Mounier » est une philosophie éthique dont la valeur fondamentale est le respect de la personne. Le principe moral fondamental du personnalisme peut se formuler ainsi : « Une action est bonne dans la mesure où elle respecte la personne humaine et contribue à son épanouissement ; dans le cas contraire, elle est mauvaise. » Ce sujet comporte d’énormes intérêts

des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes » ; un écosystème étant « le complexe dynamique formé de communautés de plantes, d'animaux et de micro-organismes et de leur environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle. » Plus simplement, la biodiversité désigne l’ensemble des espèces vivantes sur Terre. Le terme et le concept de biodiversité est aujourd’hui très utilisés parmi les biologistes, les écologistes, les dirigeants et les citoyens.

importance grandissante apportant des restrictions au droit de propriété (nationalisation) et l’émergence des servitudes légales. Depuis une ordonnance de 2004 on a le code du patrimoine. L’organisation sociale a changé avec une modification de l’évaluation des richesses et de la nature des biens qui constituent le patrimoine. Au départ essentiellement les biens immobiliers et corporels. Mais aujourd’hui différent car les grandes fortunes du monde sont des patrons de grandes entreprises : biens meuble

contemporaine L’établissement d’une République laïque en France (1870 – 1905) Il y a des points communs entre la 5ème et la 3ème République comme la référence aux valeurs démocratiques modernes. Dans les sociétés antiques on se réfère à la vertu. Le principe fondamental des démocraties modernes est le respect des lois. Cette valeur nous, vient du siècle des lumières, malgré des difficultés à s’imposer après la Révolution. De plus il y avait la tentation d’un régime totalitaire. Finalement la 3ème République

s’agit de la mise en oeuvre des droits substantiels devant les tribunaux. Concrètement c’est la charge des preuves et des modes de preuves, des compétences des juridictions, délais pour agir. On va viser les règles du procès EX : On a un principe appelé le principe du contradictoire, les partis doivent échanger les arguments et le débat ne portera que sur ces arguments échangés. ! • Le droit international privé : ! On vise ici les rapports entre les personnes privées dès lors que ces rapports

du d commercial qui s’appliquent. Si non c les règles du code civil. Sont exclus du domaine commercial les activités agricoles, les industries extractives, les activités artisanales, et tout ce qui concerne les professions libérales. Or puisqu’il faut exclure du domaine cial ces activités certains estiment que le domaine cial est trop limité. On en arrive alors à la conception objective du d commercial qui elle met en avant les actes qui sont accomplis ce qui permet de dépassé la notion subjective