Faut Il Defendre Le Principe De L Unite Du Patrimoine

organisation se trouve de plus en plus renforcer par le faite que le monde des affaires est en perpétuelle évolution et les entreprises modernes sont d’une grande complexité. Cependant, la mise en place d’une organisation n’est pas suffisante en elle même, il faut quelle soit qualifier de « bonne » pour permettre a l’entreprise d’atteindre ses objectifs d’une manière efficace avec le moindre coût et le plus pertinent possible. Avoir une bonne organisation c’est tout d’abord avoir une organisation adapté à la

doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse », article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen). Il existe aujourd’hui un émiettement de la règle de droit. Elle n’est plus toujours générale mais vient défendre une catégorie de personne et des intérêts particularistes (droit du contrat de vente). La règle de droit peut rester générale si les catégories sont larges (définition des rapports sociaux dans la société), sont définies par des critères objectifs

Rareté : Caractéristique de ce qui n’existe pas en illimité pour satisfaire les besoins humains Utilité : Satisfaction qu’un individu retire de la consommation d’un bien ou d’un service Utilité marginale : Satisfaction retiré de la dernière unité consommée. Elle décroit lorsque la quantité consommée augmente. Ex : Verre d’eau désert. Contraintes budgétaire : Limite imposé par les revenus et par les prix aux possibilités de consommation des individus. Prix relatifs : Prix d’un bien par rapport

TOCQUEVILLE où il nous dit que la démocratie fait oublier à l’homme ses aïeux. L’histoire rappelle à ces contemporains, en quoi nos ancêtres ont-ils façonné nos existences. Il faut donc se défaire de cette idée d’illusion de l’instant et faire une place à l’histoire. Il faut dépasser l’orientation individualiste, il faut considérer le droit dans l’histoire, c’est aller à la rencontre des peuples (romains ne sont pas des francs). On doit accepter la personnalité historique des peuples mise à mal

sur celles-ci. 3 : notion de patrimoine Il n’y a un bien que si la chose a une valeur patrimoniale. La notion de bien est donc en relation avec la notion de patrimoine. La notion de patrimoine a connu une évolution en 2 temps. La théorie traditionnelle d’Aubry et Rau : le patrimoine est lié à la personne Fin 19ème . Théorie : la notion de patrimoine est une universalité de droits qui comprend l’ensemble des biens présents et futurs de la personne. Le patrimoine est intimement lié à la personne

cette règle. Les décisions sont d’ailleurs réputées prise « par l’Etat » et non pas par ses dirigeants. De même, le concept de personne morale permet d’attribuer un patrimoine à l’Etat qui lui est propre et distinct de celui de ses gouvernant : il n’y a plus de confusion entre le patrimoine de l’Etat ( le Trésor Public) et le patrimoine des gouvernants. * Doter l’Etat de la personne morale lui donne une existence juridique comparable à celle d’une personne physique. Cette existence juridique lui

autant de droits des biens que de régimes juridiques. Le droit des biens c’est un droit qui n’a pas de règles fondatrices. Pour approcher la règle de droit, il existe 2 manières : - sanctionnatrice - soft low Il faut conserver la distinction entre l’être et l’avoir (patrimoine). Il y a 2 relations : - entre les personnes elles-mêmes - les droits et devoirs de l’ensemble des personnes par rapport aux choses appropriées ou non individuellement ou collectivement. La nuance, la frontière entre

la coutume, ex : femme mariée peut avoir le nom de son mari, et il ne peut pas lui interdire d’utiliser son nom. Uatre source du droit, la doctrine (les auteurs qui écrivent (valeur obligatoire) / droit pénal (La fonction du droit pénal (ex : il ne faut pas voler, tuer …) pour vivre bien en société, protéger l’intérêt général, il fait donc parti des branches du droit public) Cependant quelle est la place du droit pénal ? Cela dépend des états. Quelle est la place de la victime en droit pénal ? Trois

on le considére comme une personne, la personnalité juridique rétroagit avant la naissance. B) La mise en oeuvre de la règle. L'enfant est réputé conçu au plus tôt le 300e jours (10 mois avant) et au plus tard le 180e jours (6 mois avant). Il faut que je naisse vivant et viable. C) La portée de la règle. Dés qu'il y a un peu de vie on est une personne est ce que le foetus est déjà une personne. Est ce qu'on peut en induire que le foetus est une personne et un embryon (3 mois avant la

identification de l’entreprise Chapitre 2 : approche par les fonctions Chapitre 3 : approche par les structures   Chapitre 1 : Identification de l’Entreprise   Avant de chercher à décrire et à comprendre le fonctionnement d’une entreprise, il faut s’intéresser a la question : Qu’est ce qu’une entreprise ? L’entreprise est une réalité complexe et évolutive. Il existe pour l’identifier plusieurs angles d’approches qui sont complémentaires les uns des autres chacune permettant de découvrir une