Faut Il Defendre Le Principe De L Unite Du Patrimoine

biens ne sont qu’une des composantes d’un patrimoine. Les biens forment avec les obligations, la substance de tout patrimoine. C’est un contenant qui représente plus et autre chose qu’une simple addition de biens. On parle d’universalité juridique. Notion proche de la notion de bien. La théorie du patrimoine n’est pas une création du droit, mais doctrinale, et forme la base de notre droit positif. C’est une émanation de la personnalité de l’homme. Tout patrimoine se présente comme une entité abstraite

comprend alors que la personnalité puisse être acquise par des personnes qui ne sont pas faites forcément de chair et de sang. Section 1 : Les personnes physiques. Ce sont des êtres humains vivants. Tous les être vivants ne sont pas des personnes, il faut être humain. Dès lors l'animal n'est pas personne, c'est une chose juridiquement parlant, car il n'a pas de volonté ( ex : un poisson ne peut pas se suicider). C'est un objet de droit, il ne peut donc pas être titulaire de droits ( pas de succession)

inégalité est-elle injuste ? Quelles sont les différentes conceptions de la justice sociale ? ------------------------------------------------- Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation de la production ? Pourquoi faut-il réguler la finance internationale ? Qu’est-ce qui dynamise l’intégration régionale ? Quelle est la place de l’Union Européenne dans l’économie globale ? Quels sont les effets de la construction européenne sur la régulation des économies et des sociétés

permet à une personne (le demandeur) d'informer son adversaire (le défendeur) qu'elle engage un procès contre lui Association :  Groupement, réunion de personnes autour d'un but ou d'un intérêt commun Besoins : Exigences nécessaires à l'existence (il faut faire une distinction entre besoins physiologiques (primaires) et besoins sociologiques (secondaires)) Capacité d’exercice : faculté d’user par soi-même des droits dont on est titulaire Capacité de jouissance : aptitude à être titulaire de droits

objectif : 15 Section 1 : La constitution : 16 I: Organes créateurs et conditions d’application : 16 II : Le rôle fondamental de la constitution : 16 A : Les autorités créatrices : traité de Nice : 17 B : Les actes communautaires : 17 III : les principes constitutionnels français : 18 D : La hiérarchie et la complémentarité du droit communautaire dérivé et des lois internes : 19 IV : Les lois : 19 A : organes créateurs et conditions d’application (promulgation, publication et ratification) : 21

quand vient le temps d’emprunter, et plus à même de défendre l’intégrité du territoire contre les velléités expansionnistes des Américains et de résister à une éventuelle annexion aux États-Unis ; finalement, la résolution de l’impasse politique. Il faut préciser que ce projet d’État fédéral laisse au Canada-Est (Québec) la possibilité d’avoir son propre gouvernement, de gérer les affaires touchant le droit civil, la langue, la religion et le patrimoine culturel. http://www.collectionscanada.gc.ca/confederation/023001-3120-f

d’instruction. On parle alors de classes sociales. (il apparaît plus aisé de changer de position dans une société de classe car il s’agit d’une hiérarchie de fait et non de droit).       B)    LA STRATIFICATION SOCIOPROFESSIONNELLE :   a)      Les principes de construction des PCS :   1°) Le poids de l’histoire sociale :   L’histoire sociale de la France s’est traduite par l’émergence de critères de différenciation entre les individus. D’abord le métier, héritage des corporations de l’Ancien Régime

matière, comme par exemple le droit de la famille, le droit des biens et le droit des contrats qui constitue une partie du droit civil; Ainsi le droit imposant des obligations particulières, on se trouve amené à une étude de la règle de droit dont il faut analyser les caractères. I – Les caractères de la règle de droit La règle de droit est une règle de conduite que la société impose aux hommes et qu'elle fait respecter par le jeu de certaines sanctions. L'existence de cette règle est nécessaire

objectif : 15 Section 1 : La constitution : 16 I: Organes créateurs et conditions d’application : 16 II : Le rôle fondamental de la constitution : 16 A : Les autorités créatrices : traité de Nice : 17 B : Les actes communautaires : 17 III : les principes constitutionnels français : 18 D : La hiérarchie et la complémentarité du droit communautaire dérivé et des lois internes : 19 IV : Les lois : 19 A : organes créateurs et conditions d’application (promulgation, publication et ratification) : 21

créent aucune obligation de remboursement dans le futur 2- le compte financier Il faut distinguer entre investissement direct et investissement de portefeuille - Investissement direct étranger: prise de contrôle d’une entreprise d’un pays par des résidents d’un autre pays. - Achat d’un nombre d’actions suffisant d’une entreprise pour devenir actionnaire de contrôle - Achat de la totalité - Création d’une nouvelle unité de production Ainsi,d'après la définition du FMI, les IDE connaissent quatre formes