Faut Il Encore Réviser La Constitution

Droit constitutionnel - Chapitre introductif Le droit constitutionnel est une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution = norme suprême de l’ordre juridique, qui ne peut exister sans elle. Le droit constitutionnel est un droit fondamental, essentiel, qui s’intéresse à la Constitution. “Avoir une bonne constitution” = être en bonne santé. 1789 : Révolution française → adoption de la loi des 16-24 août 1790 : soustrait à l’emprise des juges le contrôle des règlements et des

entre les particuliers. Cette « summa divisio », cette division cardinale entre le droit public et le droit privé est, en réalité, assez relative, il faut le souligner d’emblée. Pour bien en saisir la portée et donc en comprendre le caractère relatif, il faut faire trois observations (rappel du cours de Sources et Principes du Droit). S’il y ne faut pas confondre droit public et droit privé, il y a toutefois une relativité de la distinction entre eux : on ne peut pas purement dichotomiser. 2)

Exposé : ELABORATION DE LA CONSITUTUION DE LA IVè REPUBLIQUE Idées : A. La Constitution de 1875 3 lois constitutionnelles la constituent, relatives à : l'organisation du Sénat, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre les pouvoirs publics. Elle dure 70 ans car elle fait preuve d'une grande souplesse, le pouvoir executif appartient au président et au gouvernement élu par les chambres por 7 ans, celui ci partage l'initiative des lois et peut dissoudre la chambre des députés

La crise politique de 1962 INTRODUCTION Suite au référendum constituant par lequel les français ont approuvé la Constitution du 4 octobre 1958, le Général de Gaulle devient le premier Président de la Ve République le 21 décembre 1958 (prise de fonction de l8 janvier 1959). La réforme des institutions achevée, il lui appartenait encore de résoudre la crise algérienne qu’on qualifiera plus tard de guerre d’Algérie. Et alors que les putschistes d’Alger avaient fait appel à lui pour maintenir l’Algérie

lors de la rédaction de la nouvelle Constitution de la Vème République. Le Président de la République peut avoir recours à l'article 16 de la Constitution s'il y a une crise « d'une manière grave et immédiate ». On peut se demander si l'article 16 est suffisamment et clairement énoncé pour éviter des dérives ? Le recours à l'article 16 est-il assez encadré et contrôlé ? I. L'article 16, un pouvoir important donné au Président de la République par la constitution 1. Les conditions d'utilisation

jusqu’à 1958 avant d’obtenir un conseil constitutionnelle. La constitution est considéré comme l’organe immuable et inviolable en droit français, comme nous l’indique la théorie de Kelsen de par sa pyramide des normes, où il situe la constitution au sommet de cette pyramides et prévalant ainsi sur les lois et les traités internationaux. Cependant un souci subsiste que faire dès lors qu’une loi rentre en contradiction avec la constitution que faut-il appliquer Le but primaire de cet organe est de contrôlé

sommet, la constitution Le traité a une valeur supérieure à la loi quand il entre dans l’ordre juridique interne, c'est à dire quand il est ratifié. Pour qu’il puisse être ratifié, il faut qu’il soit conforme à la constitution. C'est le contrôle de constitutionnalité, attribué au conseil constitutionnel. Si le traité n’est pas conforme, pour être appliqué, il faut réviser la constitution. Ce n’est pas le traité qui est changé, c'est le sommet de l’ordre juridique interne, la constitution. Ceci peut

prince, le ou les gouvernants sont des représentants de dieu sur terre. Dès le Vème avec St Augustin ou au XIIIème avec St Thomas D'Aquin une idée se développe : le prince tiendrait son pouvoir de dieu. C'est une doctrine de soumission au pouvoir, il faut que le peuple obéisse au souverain car il est représentant de dieu. Mais lors du renforcement du pouvoir en France avec la monarchie, la France devient l’Etat le plus unitaire et le plus centralisé d'Europe. Dès que l'Etat monarchique devient puissant

citoyen du 26 août 1789 (1) | |Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : Déclaration dite "des droits sociaux"(1) | |Droit communautaire originaire : traités fondateurs et d'évolution de la Communauté et de l'Union européenne (2) | |Constitution(3)

«l'ensemble des interactions par lesquels les objets de valeurs sont répartis par autorité dans une société» Analyse du systeme politique. 1974 On accordera une place fondamental à la GB et les USA. NB: les récentes réformes de juillet 2008 glissent encore vers un régime présidentiel en France. Avant-propos : Le pouvoir politique. 02 : Le pouvoir politique _Il existe un caractère permanent du Pouvoir. La notion de Pouvoir est un phénomène social qui ne touche pas seulement au plan Politique