Le conseil constitutionnel

Pages: 7 (1653 mots) Publié le: 23 juin 2014

Le conseil constitutionnel

L’arrêt Marbury contre Madison est la première affaire qui nécessita un contrôle de constitutionalité, c’est en effet lors de ce procès que le conseil constitutionnelle naquit aux Etats-Unis en 1803. A contrario en France il fallut attendre jusqu’à 1958 avant d’obtenir un conseil constitutionnelle. La constitution est considéré comme l’organe immuable etinviolable en droit français, comme nous l’indique la théorie de Kelsen de par sa pyramide des normes, où il situe la constitution au sommet de cette pyramides et prévalant ainsi sur les lois et les traités internationaux. Cependant un souci subsiste que faire dès lors qu’une loi rentre en contradiction avec la constitution que faut-il appliquer Le but primaire de cet organe est de contrôlé la conformitédes lois vis-à-vis de la constitution. Au fil du temps le conseil constitutionnelle était petit à petit pressenti notamment lors de la IVème république ou il y a un contrôle de constitutionnalité qui s’intéresse à la régularité formelle de la loi vis-à-vis de la constitution, ce contrôle ne pouvait pas annuler des lois anticonstitutionnelle mais seulement repoussé leur promulgation jusqu’à larévision de la constitution. Le comité qui procédé à ce contrôle était pour le moins original car il était d’origine parlementaire et exécutif, en effet composé du président de la république, du président de l'assemblée nationale, du président du conseil de la république, de sept membres élus par l'assemblée nationale et de trois membres élus par le conseil de la république. Ce comité sous la IVèmerépublique n’a eu à ce formé qu’une fois en 1946 cependant il n’a même pas eu besoin de statuer car les parlementaires ont réussi à trouver un terrain d’entente. L’arrivé a proprement dit d’une véritable entité nommé conseil constitutionnel a donc vu le jour à l’aube de la Vème république grâce à l’édiction de la nouvelle constitution qui prévoyait la création de cet organe. Le conseil constitutionnelest formé de neuf personnalités nommées pour neuf ans trois sont choisi par le président de la république, trois par le président du sénat et trois par le président de l'assemblée nationale. Leur mandat n'est pas renouvelable. De plus, les anciens présidents de la république en sont membres de droit à vie. Le président du conseil constitutionnel est désigné par le président de la république parmises membres. A l’heure actuelle les états de par leur attachement à une union ou à un organisme coopère de plus en plus, ce qui crée des incidences sur le droit. En effet on assiste à une multiplication des lois et des accords internationaux ce qui convient à nous interroger sur le rôle du conseil constitutionnelle, est-il doté de pouvoirs conséquent afin d’être le parfait garant de laconstitution ? Pour y réponde il convient par conséquent de s’intéresser tout d’abord à un contrôle constitutionnelle naissant (I) puis il nous conviendra d’étudier un contrôle constitutionnelle émergent (II)


I. Un conseil constitutionnel naissant/novice

^Le conseil constitutionnelle vu le jour lors de l’actuel république qui est la Vème. Afin de comprendre la naissance d’un tel organe, ilconviendra de se concentré dans un premier temps sur les causes de sa création (A) et ensuite un contrôle a priori (B)

A. Les causes de sa création
Le conseil constitutionnelle n’existait pas dans les régimes précèdent la Vème république. Ce conseil constitutionnel n’a pas vu le jour précédemment car les constitutions révolutionnaire contenait certes des déclarations de droit mais les idées n’étais pasencore favorable à un tel contrôle. Dans les constitutions succédant a celles révolutionnaire, il y a eu des dispositions mise en place concernant l’organisation des pouvoirs publics et leurs apports mais encore à ce moment-là, la création d’un tel organe ne paraissait pas encore utile. Dès lors que les constitutions commencèrent a garantir des droits et des libertés a leur citoyens naquit la...
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