Le conseil constitutionnel

L’arrêt Marbury contre Madison est la première affaire qui nécessita un contrôle de constitutionalité, c’est en effet lors de ce procès que le conseil constitutionnelle naquit aux Etats-Unis en 1803. A contrario en France il fallut attendre jusqu’à 1958 avant d’obtenir un conseil constitutionnelle. La constitution est considéré comme l’organe immuable et inviolable en droit français, comme nous l’indique la théorie de Kelsen de par sa pyramide des normes, où il situe la constitution au sommet de cette pyramides et prévalant ainsi sur les lois et les traités internationaux. Cependant un souci subsiste que faire dès lors qu’une loi rentre en contradiction avec la constitution que faut-il appliquer Le but primaire de cet organe est de contrôlé la conformité des lois vis-à-vis de la constitution. Au fil du temps le conseil constitutionnelle était petit à petit pressenti notamment lors de la IVème république ou il y a un contrôle de constitutionnalité qui s’intéresse à la régularité formelle de la loi vis-à-vis de la constitution, ce contrôle ne pouvait pas annuler des lois anticonstitutionnelle mais seulement repoussé leur promulgation jusqu’à la révision de la constitution. Le comité qui procédé à ce contrôle était pour le moins original car il était d’origine parlementaire et exécutif, en effet composé du président de la république, du président de l'assemblée nationale, du président du conseil de la république, de sept membres élus par l'assemblée nationale et de trois membres élus par le conseil de la république. Ce comité sous la IVème république n’a eu à ce formé qu’une fois en 1946 cependant il n’a même pas eu besoin de statuer car les parlementaires ont réussi à trouver un terrain d’entente. L’arrivé a proprement dit d’une véritable entité nommé conseil constitutionnel a donc vu le jour à l’aube de la Vème république grâce à l’édiction de la nouvelle constitution qui prévoyait la création de cet organe. Le conseil