Faut Il Légaliser La Prostitution

s’intéresse pas au sujet -> Droit français. Toute règles qui régit la vie en société ne sont pas forcément des lois -> règles morales, religieuses (pas de poursuite si on ne suit pas ces règles). Droit civil : pour organiser la vie en société il faut mettre en place une multitude de règles qui ne sont pas forcément distincte, on en distingue 2 types : les règles qui intéresse l’Etat et les règles qui intéressent les particuliers. Au sein du droit privée le droit civil est la branche maitresse,

engagements oblige indistinctement les biens affectés à l’entreprise et ses biens personnels ». Malgré ce qui précède, force est de constater que le droit consacre une reconnaissance partielle de l’entreprise. d- Reconnaissance partielle par le droit Il faut signaler d’abord, qu’en droit comparé, il existe des législations rares certes, qui reconnaissent pleinement la personnalité juridique à l’entreprise. C’est le cas de l’Italie et de l’Allemagne. Mais même dans les systèmes juridiques hostiles à cette

malformation utérine, etc.…) ont choisi soit de « laisser faire » soit d’encadrer juridiquement cette possibilité. Ces différences de législations conduisent les couples à rechercher une solution médicale dans un pays tiers où ce traitement médical est légalisé ou toléré. Par ailleurs, des couples n’ayant pas la possibilité de s’adresser à l’étranger, recourent à la GPA clandestinement sur leur propre sol. Dans tous les cas, les familles sont exposées à une insécurité juridique préoccupante ; lorsque la

naissances. M. et Mme Primus donnent leurs spermes et ovocytes. Médecins les utilisent pour des couples, mais une fois utilisé, qu'est ce qu'on en fait ? On les réutilise ? On les jette? Dans certains cas, destructions peut être faite, et dans d'autres il faut l'éviter. Il y a donc un embarras dans les questions de bioéthique. Le code de la santé public parait autorisé la destruction de ces embryons, voire leur utilisation pour des recherches médicales, mais réticence des juges et des populations à admettre

en est victime ? Quelles sont ses causes ? Interprétation personnelle (de l’élève) Apprécies-tu cette chanson ? Pourquoi ? Que t’apprends cette chanson sur le phénomène qu’est la violence ? C. La violence des jeunes Bandes de jeunes : faut-il avoir peur ? LE VIF/LEXPRESS 23/11/2001, p34-41 (extraits) Jordan n'a qu'un mot à la bouche, qu'il lâche avec des yeux pétillants : « Le fric ! » C'est une véritable obsession. « Je voudrais devenir très riche », avoue cet adolescent de 17 ans

justice= discrédit) : juge qui a rendu la décision n’est pas personnellement touché. Pas de victime, seul le MP peut déclencher les poursuites L’intérêt à agir de la victime Fondement de l’action civile : resp civile délictuelle. Au pénal, il faut une faute, donc seuls 1382 et 1383 s’appliquent en matière pénale. Dérogation : loi sur les accidents de circulation Objets de l’action civile : 1.la réparation : conditions du CCivil doivent etre réunies (dommage certain, direct, personnel)

droit sont totalement indifférents à la morale (ex : le droit à la sécurité sociale impose aux prostituées de payer des cotisations sur les revenus liés à leur activité). D'un côté le droit condamne cette activité et de l'autre il reconnaît la prostitution et demande des cotisations. Trois critères permettent de distinguer le droit de la morale : - les sources - leur caractère obligatoire - leur fin Les sources et le caractères obligatoires ne sont pas décisifs. Concernant les sources de la morale

justice= discrédit) : juge qui a rendu la décision n’est pas personnellement touché. Pas de victime, seul le MP peut déclencher les poursuites • L’intérêt à agir de la victime Fondement de l’action civile : resp civile délictuelle. Au pénal, il faut une faute, donc seuls 1382 et 1383 s’appliquent en matière pénale. Dérogation : loi sur les accidents de circulation Objets de l’action civile : 1.la réparation : conditions du CCivil doivent etre réunies (dommage certain, direct, personnel)

définition permet de distinguer l’infraction de ce qu’on appel le délit civil. Le délit civil c’est aussi un acte qui va causer un dommage sauf que l’acte est causé a une personne bien précise. Pour qu’existe une infraction pénale il faut 2 choses : * Il faut que l’infraction soit obligatoirement prévue par un texte. Il n’y a pas d’infraction pénale sans texte. * L’infraction est assortie d’une sanction pénale : une peine. Expl : donner la mort peu être une infraction pénale. On

rapidement les groupes et les comportements à risque. Les toxicomanes en sont au centre, les injections qu'ils se font plusieurs fois par jour avec du matériel contaminé les exposent redoutablement au VIH. Et le recours de beaucoup d'entre eux à la prostitution les met en position de transmettre à la population générale un virus, qui à l’époque, tue encore sûrement. La santé des consommateurs de drogues devient un enjeu de santé publique. Garder ou renouer le contact avec eux, une nécessité. Plusieurs