Faut Il Légiférer Pour établir Légalité Hommes Femmes

AFFAIRES ETRANGERES GUIDE PRATIQUE ET JURIDIQUE MISSION FEMMES FRANCAISES A L’ETRANGER SOMMAIRE Introduction OU VOUS ADRESSER EN CAS D’EXPATRIATION ? 2 3 4 4 5 7 10 12 13 14 18 21 28 31 36 38 40 41 44 45 49 52 54 55 61 66 72 74 75 76 85 La Mission Femmes Françaises à l’étranger La Maison des Français de l’étranger Le Consulat L’Assemblée des Français de l’étranger Les associations françaises Le Service des Droits des Femmes et de l’Egalité LE STATUT PERSONNEL ET FAMILIAL DANS UN CONTEXTE

projets de l’UE sont apparus tôt, et étaient assez nombreux sous l’influence des idées des lumières puis après la WWII, que les chefs d’Etat européens réfléchissent sérieusement à rassembler les Etats européens. Cette idée se fonde sur 3 nécessités : il faut reconstruire économiquement l’Europe, réaffirmer les valeurs démocratiques communes et affirmer une solidarité militaire dans un contexte particulier, celui de la Guerre Froide. C’est donc à l’issu de conflits mondiaux qu’on identifie une volonté des

rémunération. Introduction Sommaire Plan Glossaire < > Le particularisme du droit du travail se situe dans le fait que les relations entre l’employeur et les salariés se situent sur deux plans : Les relations individuelles Elles sont établies entre chaque salarié et son employeur. Elles ont pour cadre juridique le contrat de travail. Les relations collectives Elles prennent leur source du seul fait de l’appartenance du salarié à l’entreprise. Elles ont pour objet d’encadrer les relations

seulement chef d’une association de villages épars 2. VII et VIème siècles Société divisée en « gentes », grandes familles liées par la descendance d’un ancêtre commun (chaque famille est placée sous l’autorité d’un chef (pater) et en « clients » (= hommes libres sans ressources se plaçant sous le patronage d’un membre d’une gens. Lien entre patron et client (semblable au lien entre suzerain et vassal) En 760 : clivage entre aristocratie riche et reste du peuple Alliance des « gentes » d’un village

d’existence de l’Etat, la forme de l’Etat et les modalités de fonctionnement. I. La notion d’Etat Section 1 – les différentes conceptions de l’Etat Il s’agit ici de se demander comment est né l’Etat, comment les Etats se sont formés, comment les hommes ont décidés de lui obéir. La naissance de l’Etat est le fruit d’un processus de construction, il est possible de dater l’apparition du phénomène étatique au XVème siècle. L’Etat, fruit d’un processus naturel ? Ou construction artificiel ? Ici deux

Charlemagne) cette question d'un empereur de l'Occident est un obstacle direct à la souveraineté de l'État. Après les relations internationales se développe, avec l'occupation des territoires, la colonisation commence et plus tard égalités des hommes avec la révolution de 1789 : le droit va aborder une approche plus individualiste. L'absolutisme se renforce sous l'action de la légitimation du pouvoir royal, l'absolutisme : tous les pouvoirs pour une seule personne ou un seul corps. À la

liberté, égalité. L’idéologie égalitaire a placé devant le législateur de la famille un plan complet de bilatéralisation : là où la tradition avait écrit : le mari, la femme, le père, la mère, vous écrirez : l’un et l’autre, l’un ou l’autre. Il s’en faut que le programme soit déjà exécuté à cent pour cent. Mais il y a des engagements de programme. Plus théâtrale peut-être a été, en 1972, l’abolition de l’inégalité qui frappait les enfants naturels : c’était la dernière inégalité de droit qui fût inégalité

objectif (ex : le droit à l’amour n’existe pas). Il faut donc que la prérogative soit reconnu et sanctionnée par le droit objectif pour être érigé en droit subjectif et pour cela elle doit être précise. 1ère Partie : Présentation du droit. * On utilise le terme de Droit objectif pour appréhender le droit de manière général, de manière impersonnel. Le Droit objectif qui représente l’ensemble des règles qui régie le rapport entre les hommes et qui est sanctionné par l’Etat. (Ex : Droit Japonais

régime, mais la guerre éclate contre la Prusse et l’empereur est fait prisonnier suite à la défaite de Sedan. Une révolte éclate à Paris, l’empire s’est effondré.               La fin de l’empire n’aboutit pas immédiatement à un nouveau régime : il faut en effet attendre 1875 pour que des lois constitutionnelles instaurent un nouveau régime républicain, la troisième république. Celle-ci ne se fonde pas sur une Constitution à proprement parler, mais plutôt sur une série de lois constitutionnelles.

des doctrines du Contrat Social présentes et dominantes au 17 ème siècle et au 18 ème siècle avec notamment Jean Jacques ROUSSEAU, le constitutionnalisme est imprégné de l’idée de résistance à l’absolutisme monarchique. Il s’agit dans l’esprit des hommes du siècle des lumières d’enfermer l’exercice du pouvoir dans une constitution écrite, librement voulue, mais encore de protéger les individus contre l’arbitraire du pouvoir. Un régime constitutionnel est non seulement un régime qui a une constitution