Faut Il Légiférer Pour établir Légalité Hommes Femmes

en Afrique ? L’organisation des élections législatives plus ou moins acceptables depuis 1991 au Bénin, au Niger, au Burkina Faso, au Mali, au Sénégal, au Togo etc. et la possibilité constitutionnellement reconnue aux assemblées parlementaires de légiférer dans des domaines plus élargis et de contrôler l’action du gouvernement sont-elles des signes d’un véritable renouveau du pouvoir législatif ? A l’évidence la réponse est négative au regard des nombreuses prises de position doctrinales quasi unanimes

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes dans le citoyen : situation de violence, rapport conflictuel permanent. Il faut avoir des règles pour organiser les rapports sociaux. Réflexion sur le citoyen, la vie politique, publié en 1642. Théoricien qui voyait la guerre civile prête à se développer en GB. En GB ► monarchie ► peine à se faire contrebalancer par le Parlement (Oliver Cromwell). Un phénomène constant de violence. Le droit est intervenu

absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion, la notion de droit naturel (= droit naturel idéal participe de l’ensemble même de la partie humaine. « Une école du droit naturel qui cherche à appliquer des règles idéales»). • Au sens juridique, l’ensemble des règles de conduite obligatoire pour les Hommes vivant en société à un moment donné et destiné à faire régner l’ordre

Revue constitution, Dalloz - Jurisclasseur liberté : Recours devant le Conseil Constitutionnel par voie d’action, n°200 - Recours devant le Conseil Constitutionnel par voie préjudicielle, la QPC, n°210. Introduction générale L'idée qu'il faut retenir est que le renouveau du droit constitutionnel est le phénomène juridique le plus marquant du XXs. Ce renouveau c'est traduit par une juridicisation du droit constitutionnel. En effet ce droit a été conçu comme un sous droit. Cela n'était pas

qui ne souffre pas d’ambiguïté Egalité de traitement de tous les individus vis-à-vis de cette liberté : absence de situation juridique différente en fonction de telle ou telle caractéristique. Ce n’est que récemment que la majorité sexuelle des hommes et femmes ont été alignées sur le même âge, 15 ans. L’absence de discrimination veut dire que le droit d’entretenir des relations sexuel est le même pour les hétéro et homosexuels. Sexualité tarifé : en matière de prostitution, totalement dépénalisée

1994, pour l’invasion des termes anglo-saxons dans la vie quotidienne (éviter l’exclusion du français), loi soumise au contrôle de constitutionnalité. * Affirmation jurisprudentielle : décision du Conseil constitutionnel, le 29 juillet 1994, établi une distinction entre le contenu de la langue française et son. Le rôle va être de concilier deux principes à valeur constitutionnelle : la langue de la république et le français (article 2) et aussi la DDHC (article 11) soit la liberté des pensées

avec force par l’article 6 de la Constitution espagnole. Le pluralisme des partis implique la concurrence politique pacifique qui s’exprime par la pratique d’élections contestées, c'est-à-dire des élections librement disputées selon les règles établies et admises. LEON BLUM affirmait que le suffrage universel a tous les droits, l’exercice du pouvoir est donc précaire et révocable. Néanmoins, une démocratie accomplie ne peut se contenter de l’affirmation aveugle du fait majoritaire. L’opposition

organise un pouvoir législatif confié à une seule assemblée et un pouvoir exécutif confié à un seul individu : le président de la république. Louis Napoléon Bonaparte est élu. C’est le neveu de Napoléon Ier. Rapidement, il organise un coup d’Etat pour établir son pouvoir personnel, le 2 décembre 1851. 8) le second empire (1851-1870) Louis Napoléon Bonaparte (Napoléon III) se fait président pour 10 ans, puis empereur en 1852. C’est une défaite militaire qui va conduire à sa perte (il perd la guerre

nécessairement convergents. On découvrira alors le droit constitutionnel comparé (Deuxième partie). Une comparaison dans l’espace et dans le temps. PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL L’étude des droits régissant les institutions politiques Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution (Titre 2) ainsi qu’à l’institution des institutions à savoir l’Etat (Titre 1). TITRE I : L’ETAT “  C'est une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation

disparaissent. Grâce à l’étude historique on peut suivre l’évolution des règles juridiques, de la transformation sociale et culturelle d’une société. On pourra aussi juger de l’adaptabilité du droit à un milieu social donné : les droits qu’il faut garder, celles qu’il faut changer. Périodes historiques : Antiquité : environ 1000 av. JC – VIe siècle ap. JC MA : VIIe siècle – XVe siècle : invasions barbares qui vont envahir l’empire romain et engendrer sa chute. C’est un siècle sombre, il n’y a pas