Faut Il Légiférer Pour établir Légalité Hommes Femmes

Introduction au droit et au droit civil 2ème partie : Les sources du droit Mode d’édiction des règles de droit, de quelles manières sont-elles établies ? Autorité qui créé la règle de droit : -le législateur - autorités qui n’ont pas reçus un tel pouvoir, en l’absence d’un pouvoir officiel : le juge ne créé pas la règle de droit et pourtant il le fait. -> Il existe des sources officieuses du droit (=la jurisprudence) ou sources informelles. Les auteurs ne s’accordent pas

Clisthène crée 10 tribus qui chacune sont aussi des circonscriptions territoriales, et une tribu c’est le regroupement de 3 trittyes. Derrière ceci, il y a la volonté de briser définitivement la domination des anciennes grandes familles d’Eupatrides ; il faut rompre avec le passé, avec ce qu’Athènes a toujours connu. Selon Clisthène cette nouvelle répartition est une étape essentielle pour l’établissement d’un gouvernement isonomique, fondé sur un droit égal pour chaque citoyen. Dans ces conditions, la

lien qui les lie est très fort. Il y a deux manières de s’installer en Gaulle : - Une pacifique : elle repose sur l’idée que les gallo-romains vont offrir leur hospitalité aux barbares car a l’époque les besoins de l’armée sont importants, il faut défendre les frontières et les Romains décident d’intégrer les barbares dans leur armée. Les gallo-romains acceptent que les familles barbares s’installent au cœur de la Gaulle pour peupler des régions inoccupées. Ce phénomène va s’accélérer, de plus

en 1992. Sa présidence est assurée à tour de rôle tous les 6 mois par chaque État membre et selon un ordre établi. Il se réunit au moins deux fois par an et compte, comme membre de droit, le président de la Commission européenne. Son objectif est de donner à l’Union européenne les impulsions nécessaires à son développement et de définir les orientations politiques générales. Il ne légifère pas. Le traité constitutionnel prévoit que : - le Conseil européen se verra attribuer le statut d’institution

également prisonnier du contexte social qui l’a conçu. Il est donc important de revenir sur l’étymologie des mots que nous employons. Ce lien étroit explique les difficultés rencontrées par ceux qui ont voulu transcender le vocabulaire du droit. Il faut insister que le langage du droit que nous employons vienne du latin et non du grec alors que la pensée du droit elle est grecque. Pour nommer le droit les romains utilise le terme « ius » qu’il distingue de « face » qui désigne lui le droit divin

...........................9 B) Masculinité...................................................................................................................9 1) 1316 : l'exclusion des femmes du trône de France...................................................9 2) 1328 L'exclusion des successeurs par les femmes..................................................10 3) Les justifications de la masculinité.........................................................................10 C) La continuité du

l’autorisation des Nations unies. Cette subversion constante du droit international signifie t-elle une transformation progressive ou radicale du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ou appelle-t-elle à une redéfinition de la souveraineté des Etats établie depuis les traités de Westphalie? En dépit des violences que subissent la plupart des Etats objet de l’étude, la recherche met en exergue que le droit international ne consacre aucun droit d’ingérence démocratique et encore moins un droit à la

détenteur d’une responsabilité historique et grave comme aucun avant lui – sauf Blum qui l’éprouva certainement –, et aussi d’un héritage qui lui permettait d’invoquer tous les combats de la République et les luttes du mouvement socialiste. Bien sûr, il faut se rappeler le rejet du Président Giscard d’Estaing et les droites divisées. Mais l’entrée dans la crise avait fait d’ores et déjà tant de victimes. Grande puissance éprise de modernité, la France découvrait – déjà – l’insécurité de l’em- L ploi

poursuivre l’utilité commune. Ce qu’on appele droit public c’est au fond ce qu’on appele droit politique. L’esprit des lois donne une définition du droit politique qui est au fond proche du droit public. Il considere le droit politique comme les lois des hommes dans le rapport de ceux qui gouvernent (le roi). cette cinfusion est naturelle car l’etat a cette période la n’est pas percue comme une fusion entre souverain personne incarnée et l’etat. Il n’y avait pas besoin de différentier état et ceux qui gouvernent

question de la désignation de l’Empereur : un affaiblissement du Royaume (élu par le Sénat, mais pression militaire). Certains Empereurs voulaient mettre leurs héritiers. Code romain : code machiste, la femme n’a donc pas de place dans la politique. Il faut défendre les intérêts de la démocratie. L’Empereur s’appui sur l’administration impériale complexe et centralisée. L’Egypte garde un régime particulier. L’armée : expansion impériale, au départ l’armée est une armée de citoyens puis on passe à une