Faut Il Privilegier Une Constitution Souple Ou Une Constitution Rigide Dans Une Démocratie

[pic] INTRODUCTION ► Le droit constitutionnel : le critère qui distingue droit public et droit privé, c’est la présence de l’état. Le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. Cela n’est pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du

dissolution car détient la souveraineté par délégation du peuple. L’assemblée fait la loi, la fait exécuter et rend la justice. Ce régime est né sous la Convention élue pour faire une constitution s’est retrouvée avec l’exercice des autres pouvoirs car il a fallu beaucoup de temps pour écrire une constitution. Petit à petit, elle exerce la totalité des pouvoirs glisse vers une dictature. Le pouvoir exécutif : confié à un conseil -issu d’elle-même- + création de comités pour assurer une

Invention de la démocratie; C'est quoi? Pour nous « c'est le gouvernement du peuple, par le peuple , pour le peuple. » A. Lincon. Le peuple c'est quoi? Pd des siècle , pas de femme. Pas les bébé, les étrangés pour certains peuple, les esclaves, ceux qui n 'avaient pas de fortune... peuple passif. Et il y a le peuple actif qui a un rôle. Existence d'un peuple passif jusqu'au XX e. Pour les grecs , la démocratie c'est le gouvernement de la parole publique.(plutôt que la force..)Il faut persuader et

Institution politique comparé Texte constitutionnel étranger Stéphane rials puf Institution politique et droit constitutionnel Ardani LGDJ Introduction: Le système institutionnel français issu de la constitution du 4 octobre 1958 est un régime parlementaire doter d'un chef de l'état directement élu par le peuple ce qui a pour conséquences que ce chef de l'état a une légitimité et une autorité très importante sur les autres organes du pouvoir. Et aujourd'hui c'est précisément cette autorité

en droit, le droit international est un droit entre état, pas entre Pays. L’état c’est une population avec territoire dont taille est sans importance (Singapour comme USA est un Etat) et gouvernement effectif, qui dans réalité adopte des actes. Il faut ces trois éléments pour qu'il y ait un état. Le mot état est un terme qui a une origine latine, "Status", c'est-à-dire ce qui est debout, fixe. Le mot état apparait tardivement, on parle de cité, de société, non d'état. "Status", ce qui est debout

légitimité des gouvernats soit constamment établie. il faut renouveler sans arret la confiance des gouvernés par les gouvernants. les elections permettent de verifier leur légitimité si il y a pas d'élections les gouvernés se refuseront d'etre sous l'autorité des gouvernants car pour obéir à un commandement ou a une regle(alors que l'on pourrait déobéir en toute impunité) il faut croire en la légitimité de ce commandement ou de cette regle. Et il faut partager cette croyance avec l'ensemble de la communauté

terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé à la sanction = contrainte. * Si une loi n'est pas conforme à la Constitution --> récuser par le conseil constituionnel ( crée en 1958 et fonctionna réellement en 1971) avt ce Conseil pas de contrôle de constitutionnalité des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes

l’une ne doit pas l’emporter sur l’autre – durée du grp dans le temps. Tous les peuples indoeuropéens sont organisés par ces 3 fonctions. (Chiffres des indo européens 3) Ces 3 fonctions expliquent la séparation des pouvoirs en 3. La + grande démocratie du monde : L’inde (3 fonctions). Ces 3 fonctions se retrouvent partout et l’affiliation est patrilinéaire. Il Ya 4 cercles d’appartenances : Le cercle de Génos, le cercle de la même origine de famille Le cercle du Liniage, plus large Le cercle

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences

DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 5 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat......................................................................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté.........................................................