Faut Il Privilegier Une Constitution Souple Ou Une Constitution Rigide Dans Une Démocratie

pouvoir prendre des décisions qui engagent la société dans son ensemble (comme déclarer la guerre). Le pouvoir politique est donc un pouvoir spécifique, c’est le seul à pouvoir utiliser la contrainte physique pour faire respecter ses règles. Il faut pour savoir comment fonctionne le pouvoir politique dans les 6 pays, utiliser des éléments de droits constitutionnels comparé car nécessaire de connaître les règles formelles qui régissent les fonctionnements politiques des sociétés pour les comprendre

paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité en 1979 mais il est obsolète. Thèse : régime césariste, démocratie semi-directe. * Bastien François (politiste et prof de drt const) en 1998, réédité en 2011 mais il est trop synthétique et engagé contre la 5ème Rep. Il souligne les limites de la Constitution. * Carbone et Chagnoleau La 5ème Rep (voir le 1er tome). Beaucoup d’informations secondaires et il est légitimiste, sans recul critique. Chacun

aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît à l'initiative de Louis XV les premiers cours de droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

« De la Constitution d’Angleterre »).Partant du postulat selon lequel « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser », Montesquieu mène, à partir de l’étude du régime britannique, une réflexion sur les techniques de limitation du pouvoir permettant de parvenir à un gouvernement modéré. Selon sa thèse, le partage du pouvoir entre différents organes, appelés à se faire mutuellement contrepoids, est une garantie efficace contre la tyrannie d’un individu ou d’un groupe d’individus : « il faut que par

ont de nombreux rapports les uns avec les autres. Le passé influence grandement la vie politique actuelle. Par exemple, la Révolution française a beaucoup marqué, imprégnée la vie politique et l’a conduit à développer de nombreuses spécificités (constitution, religion, institutions et leurs rôles, laïcité de la France, clivage gauche-droite, séparation des pouvoirs […]). La Révolution française correspond à la disparition absolue d’une société, de l’ancien régime et à la construction d’un nouveau

très court. Il est souvent dit que « La France est un pays consommateur de constitutions » à l’inverse des pays anglo-saxons. Il y a eu tellement de constitutions qui se sont succédées qu’on n’est pas certain du nombre exact. Il est dit qu’il y en a eu quatorze qui ont été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946

DROIT CONSTITUTIONNEL La notion de Constitution est apparue en 1934. La Constitution est l’étude du phénomène du pouvoir dans l’État. INTRODUCTION Aristote (philosophe de la politique), il y a 25 siècles, définissait l’Homme comme un animal politique. Il constatait que l’Homme se différencie des autres animaux dans la mesure où il est de par sa nature conduit à vivre en société. La société humaine diffère des organismes que l’on rencontre dans la vie animale en ce qu’elle n’est pas uniquement

lui aussi se doit de le respecter. La forme de ce règne est donc la monarchie constitutionnelle ; qui présuppose une délégation limitée. - Jean-Jacques ROUSSEAU => Contrat Social (1752). Il développe la forme achevé de la forme contractuelle. « Il faut subsister à l’état de nature, à l’état de société le contrat social est nécessaire » ; les membres se soumettent alors au gouvernement. Mais ils en déterminent eux-mêmes l’étendu du pouvoir et le mode de désignation. Le souverain apparait alors comme

fiscaux des entreprises de payer le moins d’impôts possibles. Le droit constitutionnel se définit sur la base d’un critère formel, c'est-à-dire qu’on le trouve dans les constitutions des Etats. Cette définition est fondée. Mais ce n’est pas entièrement satisfaisant parce que tous les Etats n’ont pas forcément une Constitution. C’était une situation générale sous l’AR (avant 1789) où il y avait des lois fondamentales coutumières. Exemple : la loi fondamentale sur la succession au trône (fils ainé