Faut Il Reduire Les Prélèvement Obligatoire Avantages Et Inconvénients

montant de la masse monétaire et sur le montant des taux d’intérêts. C’est la Banque Centrale Européenne (BCE) dirigé par M. Trichet qui décide de la politique monétaire. La politique budgétaire : elle concerne les variations de dépenses, de prélèvements et de transferts financiers publics en vue d’atteindre un équilibre économique global. II/ La réforme. L’ordonnance de 1959 régissait les finances de l’Etat, mais en août 2001 la «  LOLF » (Loi Organique relative au Loi de Finance)

d’appréhender les acteurs dans leur globalité et leur complexité. Un acteur économique est d’abord un humain, ou un groupe d’humains, qui peut cumuler plusieurs fonctions économiques distinctes : il peut être à la fois producteur et consommateur, etc…. Il faut donc montrer la difficulté qui existe à "faire entrer" les acteurs dans des catégories. L’exemple classique de l’entrepreneur individuel, qui est à la fois un « ménage » (ce n’est pas une société) et une « entreprise » (sa fonction économique est de

dont les individus et les sociétés utilisent des ressources relativement rares, limitées en vue de satisfaire des besoins multiples. Les économistes considèrent donc que les besoins sont multiples. Pour les satisfaire, il faut mobiliser des ressources qui sont limitées. Il faut donc nécessairement effectuer des choix: quels besoins va-t-on privilégier ? quels biens va-t-on produire ? en quelle quantité ? comment va-t-on les produire ? quels sont les besoins collectifs ? comment les financer ? etc

qui varie selon qu’il s’agit de dépenses ou de recettes. A. l’exécution des opérations des dépenses. L’inscription de crédits au budget de l’état n’entraine pas automatiquement la réalisation d’une dépense publique. Pour faire une dépense il faut suivre une procédure bien précise prévue par l’article 28 du décret RGCP. Celle-ci comporte quatre étapes : - l’engagement. - la liquidation. - l’ordonnancement. - le paiement. 1. L’engagement. L’engagement désigne

détaillée qui varient selon les opérations (recettes/dépenses). L’exécution des opérations de dépense. L’inscription de crédit au budget de l’État n’entraine pas automatiquement la réalisation d’une dépense. Pour effectuer une dépense il faut suivre une procédure bien précise prévue par l’article 28 du décret RGCP. Elle comporte quatre étapes : ⇨ L’engagement : Il désigne tout acte qui a pour conséquences de faire naître une dépense à la charge de l’État. C’est le cas du recrutement

plus système très complexe pour faire face aux tentatives de fraudes. PARTIE 1: LE CALCUL DE L'IMPÔT TAXANT LE REVENU DU FOYER, DES PARTICULIERS Chapitre n°1: Le système fiscal français, présentation générale L'impôt est un prélèvement définitif obligatoire qui n'est pas affecter à un but précis. L'impôt sert à alimenter le budget de l'État, sur 100% des recettes fiscales perçues par l'État en 2010, l'impôt sur le revenu représente 16% de ce total (un foyer sur deux le paie), l'impôt sur

même si la société ne lui verse pas de rémunération.
Les années suivantes, les charges sociales sont calculées sur sa rémunération.
Les dividendes, quant à eux, ne supportent que la CSG (8,2 %), la CRDS (0,5 %), un prélèvement social de 3,4 %, une contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3 % et une contribution finançant le revenu de solidarité active de 1,1 %.

 Une cotisation minimale est due même en l'absence de rémunération au titre de l'assurance maladie et de la retraite. Cependant

I/ le prélèvement à caractère fiscal Le prélèvement fiscal est destiné d'une part à alimenter le trésor public, de ce fait, il est perçu au profit de l'état, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, et d'autre part à en redistribuer une partie sous forme d’aides diverses aux plus défavorisés et à ceux que le régime veut favoriser. Comme définition possible de l'impôt, on peut retenir celle donné" par M.Mehl " l’impôt est un prélèvement pécuniaire

travers le Parlement qui consent à l’impôt, depuis la charte anglaise de 1215. On perpétue ainsi le contrat social. Le droit fiscal est la branche du droit public qui définit les règles d’assiette, de liquidation et les modalités de recouvrement des prélèvements de nature fiscale et leur prérogative d’exercice par l’administration. II) Les sources du droit fiscal A) Les sources nationales * Le droit fiscal constitutionnel Dans la Constitution, il y a des articles, des textes qui concernent

le mode……………………………….……………..p. 6 D. Consommation d’eau potable…………………………..……….………………….p. 7 E. Quel avenir pour l’eau douce ?.…………………………………….………..….…p. 8 Deuxième partie : L’eau, du milieu naturel au robinet  A. Prélèvement des eaux brutes…………………………………………………………p. 9 B. Les différents types d’eau potable……………………………………….………….p. 10 C. Normes, caractéristiques et qualité de l’eau potable……………………………p. 10 D. Les différents traitements de potabilisation………………………………………