Faut Il Remettre En Cause La Protection Sociale En France

DROIT SOCIAL COMPARE tasachs@gmail.com (dissertation) Plusieurs objectifs, Objectif de connaissance (permet de développer une connaissance des droits étrangers, utile notamment lorsqu’il y a de la mobilité chez les salariés) Objectif d’analyse (se doter d’une méthode permettant d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes

l’intérêt supérieur des USA) Nouvel ex : 5ème république. 1962 CDG veut l’élection au suffrage universel direct, le conseil s’y oppose, CDG passe donc par un referendum pour contourner la constitution. ------≥Des dirigeants vont estimer qu’il faut violer plus ou moins la constitution pour l’intérêt de l’ensemble de la Nation. Esmein estime que dans tout système politique on arrive toujours a un certain point ou la seule garantie du respect de la constitution c’est la conscience des autorités

consommation en eau par habitant est d’ailleurs considérée comme un indicateur du développement économique d'un pays. A titre d'exemple voici des problèmes politiques liés à l'eau... et ce n'est pas prêt de s'arrêter... la Syrie et la Turquie à cause du Tigre et de l'Euphrate Namibie et le Botswana pour le détournement de l'Okavango les pays riverains du Nil : Égypte et Soudan contre l'Éthiopie Etc... Cependant dans certains cas, cela peut être un facteur de rassemblement

> Intégration européenne et politiques économiques et sociales Séquence 8-SE01 223 © Cned – Académie en ligne Chapitre 1 > L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionale A ........................................................................... 227 L’union économique et la dynamique de l’intégration régionale Les étapes de la construction européenne Une intégration originale B Du marché unique à la monnaie unique Le marché unique L’intégration monétaire

de travail et ne peut autoriser l’employeur à pratiquer des discriminations quant à la rémunération et aux avantages sociaux. Elle entraîne, ce- pendant, une suspension du contrat de travail et donc une perte de salaire. Autrement dit, les journées de grève ne sont pas rémunérées. Par ailleurs, l’exercice du droit de grève n’est possible qu’à certaines conditions. En effet, il faut obligatoirement dépo- ser un préavis quelques jours avant la cessation du travail, et il est interdit d’effectuer des

DROIT SOCIAL INTERNATIONNAL Rappel, quelques définitions : Le droit international peut être défini comme une branche du droit ayant pour objet le règlement des relations, quelles qu'elles soient, qui présentent des liens avec plusieurs Etats. Ce droit se subdivise en Droit international public et droit international privé. Le Droit international public règle les rapports entre les Etats (droit de la paix et de la guerre, représentations diplomatiques et consulaires entre les pays, droit

chevet de leurs malades. Ces secrets furent protégés solennellement par le code pénal de 1810. On a donné une formulation définitive à ces différents secrets en indiquant : « Le secret professionnel a uniquement pour base un intérêt social. Il importe donc à l'ordre social que ces confidents soient astreints à la discrétion et que le silence leur soit imposé, car personne n'oserait plus s'adresser à eux, si on pouvait craindre la divulgation du secret confié. » Le secret de la confession   Les

REGARD CROISEquelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ?I) comment définir et mesurer les inégalités ?A) Les inégalités sont multiformes et cumulatives1) des inégalités multiformes2) des inegalites cumulativesB) Les différentes mesures et evolution des inégalités1) la mesure des inégalités économiques en statiqueIl s'agit de mesurer les inégalités économiques à une ou à des dates donnéesOn va alors étudier différents outils.- les quantiles ( ex: quintile

Deux mécanismes mal contrôlés : Instruction au dossier Les expertises psychologiques Le rapport parlementaire conclue que les psychologues sont nuls et qu’il faut supprimer l’expertise judiciaire, ou la contrôler fortement. Rapport Justice/Psychologie : Faut-il punir ou soigner ? Deux sous-disciplines concernées : Psychologie sociale : Fiabilité des témoignages : Identification par exemple Processus décisionnels Psychologie clinique : Sont censés rentrer dans la perspective du soin.

marché ” des activités qui lui échappaient jusque là. L’explosion des marchés financiers, la marchéisation des changes et l’instabilité qui en découle confirme cette emprise croissante du marché qui est parfois vivement contestée par des mouvements sociaux. On commettrait cependant une erreur si l’on oubliait que le développement du marché est d’abord apparu comme une composante d’un vaste mouvement affirmant la souveraineté de l’individu. Le marché, c’est l’ouverture sur le monde, c’est la rupture