Faut Il Rendre Le Vote Obligatoire

D’ARBRITAGE OU COURS CONSTITUTIONNELLE 12 JUGES (6FR, 6NL (3juristes, 3 hommes politiques) - min 40 ans -nommé par le roi à vie (pour être indépendant) - ils sont nommé sur base d’une liste faites par le parlementaire de la chambre du sénat qui l’ont voté 2/3 -Ils sont assisté de maximum 24 référendaires (juges qui aident) Il y a 2 greffier = 1 NL et 1 FR * Contrôler ceux qui font les lois * juger la conformité des lois * Contrôle de la répartition des compétences (Etat fédéral, régions

le droit du travail...). Le Droit permet de faire prévaloir l'intérêt général sur les intérêts particuliers Au sein de la société il y a de multiples intérêts particuliers qui rentrent en conflit. Chaque groupe social défend son intérêt. Mais il faut bien trouver des compromis puisqu'il y a des conflits. La notion d'intérêt général permet de désigner ce qui est commun à la société où ce que l'on considérera comme dépassant les intérêts particuliers. C'est le pouvoir politique qui va déterminer

principes : Droit à la sûreté : droit pour le citoyen de ne pas être détenu, arrêté arbitrairement. Droit à la légalité des peines : pour condamner qqn il faut d’abord qu’existe un texte qui sanctionne son comportement. Principe de présomption d’innocence (on ne peut pas filmer qqn menotté) Principes toujours valables et lorsque vote une loi on vérifie qu’elle soit conforme à la DDHC. Le maintien puis la rénovation des institutions Pendant quelques années les institutions ne vont pas

 établissements  distincts) • Possibilité de créer une délégation unique du personnel (DUP) entre 50 et 200 salariés • CHSCT • DS et représentants syndicaux Seuils > ou structures complexes = autres instances ou mandats supplémentaires •Commissions  obligatoires  du  CE  ;;  DS  centraux  ;;  DS  d’encadrement  ;;  DS   supplémentaires  ;;  Comité  de  groupe  ;;  Comité  d’entreprise  européen… Moyens et droits permettant l’exercice  des  missions • Un  crédit  d’heures  de  délégation • Une  liberté

l’information selon son origine et sa logique, à savoir : l’information occasionnelle, l’information périodique et l’information importante. La communication financière est susceptible d’intéresser les investisseurs au même titre que l’information obligatoire et d’influencer leurs décisions. Elle dépasse le simple respect des obligations légales en matière d’information pour tenir compte des dimensions économiques et stratégiques de l’entreprise ; le tout, bien évidemment, dans la limite permise par

l’environnement, ont été considérés comme des faits politiques récemment. Un fait social devient politique par un processus de politisation. Le caractère politique d’un problème n’est pas inscrit dans les faits. Il faut donc tout un processus social pour qu’un fait devienne politique. Il faut qu’une partie de la population se mobilise pour ériger en problème une questions qui va être résolue par les détenteurs du pouvoir. Un fait n’est donc pas politique par nature, mais par le processus de politisation

sens au droit: - Le droit c'est un ensemble de règles de conduite qui gouverne les rapports sociaux entre les individus et dont le respect est assuré par l'autorité public (contrainte exercée). Le droit est ainsi un ensemble de règles juridiques obligatoires. ex: Droit de la famille, droit civil etc. On parle alors d'un droit objectif , il se rattache à un objet. (LE DROIT) - Le droit est le pouvoir accordé à une personne d'user d'une chose ou d'exiger d'un individu l'exectution d'une prestation

unification : de 1957 jusqu’au début des année 80, l’Europe communautaire. L’Europe évolue peu tant du point de vu de sa composition de ces états malgré tout il y a eu des tentative d’approfondissement dont le succès est mitigé En matière économique il faut noter que le plan Werner vise a la création d’une unification eco dans un delais de 10 ans avec la cration d’une monaie commune ce plan va etre adopter par les états mais ce sera un echec en raison des crise petrolière reparcution mondial donc sa

pas. “Le souverain ne peut être représenté que par lui-même”. La démocratie ne peut être que directe. Pour rendre l'exécution du peuple exécutoire. Il y a un exécutant commis d'office, il va poser des critères (conséquences): -la démocratie est directe, le qualificatif montre la nature du régime politique. -conséquence liée à l'électorat. Il n'est pas question de choisir l'hérédité, il faut que le mode de désignation des exécutants soit électif (puisque chacun est souverain, chacun est dans le choix

 “Le souverain ne  peut être représenté que par lui­même”. La démocratie ne peut être que directe. Pour rendre  l'exécution du peuple exécutoire. Il y a un exécutant commis d'office, il va poser des critères  (conséquences):  ­​ la démocratie est directe​ , le qualificatif montre la nature du régime politique.  ­conséquence liée à l'électorat. Il n'est pas question de choisir l'hérédité, il faut que ​ le mode de  désignation des exécutants soit électif​  (puisque chacun est souverain, chacun est dans le choix