Droit public

1146 mots 5 pages

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC

CHAPITRE 1 : QU'EST-CE QUE LE DROIT ?

Le Droit est un ensemble de règles qui régissent la vie sociale, les rapports au sein de la société. Ces relations s'établissent soit de manière volontaire (ex : achat d'un bien) soit d'un mode involontaire (ex : accident de la route, rapport entre le fautif et la victime).
Certains acteurs ne sont pas des individus mais des groupements (ex : associations, sociétés, administrations). Ces groupements font naitre des relations sociales.
Des règles de Droit vont s'appliquer à toutes ces relations sociales.

Pourquoi ces relations sociales sont soumises à ces règles ?
Quelles sont les caractéristiques principales des règles de Droit ?

Section 1 : Les fonctions remplies par le Droit

§1) Les fonctions techniques

Le Droit est nécessaire au bon fonctionnement de la société. Il s'est adapté à ses besoins. Montesquieu, dans L'esprit des Lois, explique que le Droit varie selon les pays parce que les besoins ne sont pas les mêmes, il y a des facteurs (climatiques, ethniques...) qui expliquent ces variations.
Il y a parmi les théoriciens du Droit, SAVIGNY (fin 18ème, Ecole Historique) explique que le droit est le produit de l'histoire, les sociétés ont inventé le Droit au fur et à mesure de leur développement historique.

3 fonctions techniques :
Le Droit fournit des outils qui facilitent les relations sociales (ex : le contrat).
Le Droit permet de réduire les contestations, le nombre de litiges. L'existence de règles permet à chacun de savoir ce qu'il peut faire de ce qu'il ne doit pas faire.
Le Droit permet de trancher les litiges. Facilitation pour les tribunaux. A priori la solution des litiges se trouvent dans ses règles.

§2) Les fonctions politiques

Le Droit n'est pas neutre politiquement parlant. A l'époque contemporaine, ce sont les organes de l'Etat (le Parlement, le gouvernement...) qui élaborent le droit => rapport direct avec la politique.

Le Droit remplit une

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Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit.….

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Les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) : Elles doivent leur création à un contexte juridique européen des particuliers. * La commission européenne à remis en cause les conventions publiques d’aménagement jugées non conforme au principe de transparence et de mise en concurrence * La commission et la CJCE ont élaboré un concept « In house » qui permet à certaines structures d’être exonérer des obligations de publicité et de mise en concurrence. Création par la Loi du 13 juillet 2006, l’objectif est de donner aux collectivités territoriales un outil dont la gestion sera plus souple pour conduire des aménagements complexes et de longue durée.….

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Le 28/10/11 Madame,Monsieur, je vous envoie cette lettre afin de mettre les choses au claire. J'ai effectivement pris un abandonnement chez vous pour une clef 3G le 15/07/2011. cependant suite à un non fonctionnement de celle-ci je me suis rétracté et j'ai résilié sur le champs dans un délai de 6 jours mon abonnement, par un recommandé que vous avez bien reçu puisque vous m'avez répondu le 27/07/11 en me disant que cette résiliation était bien retenue.….

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CONTENTIEUX DE L'UNION EUROPEENNE Bibliographie : J-C GAUTRON, Droit européen ISAAC et BLANQUER, droit général de l'UE BLUMANN et DUBOUIS Site de CRDEI , onglet document de cours Cela renvoie à l'idée de droit procédural. Le contentieux de l'UE sont toutes les questions procédurales applicables devant les juridictions européennes.….

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Histoire du droit
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une idée que le droit est….

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NOM : GUILLAUME Prénom : Maëlys Groupe : 314. COMMENTAIRE COMBINÉ DES ARTICLES 11 ET 89 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE. Bien qu'anormalement utilisé en 1962 et 1969 par le général de Gaulle, l'article 11 de la constitution a été considéré comme utilisable pour réviser la constitution, en lieu et en place de l'article 89 généralement utilisé. L'article 11 fait partie du titre II de la Constitution qui concerne le Président de la République française. Il définit la procédure de référendum législatif.….

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Célia delhaye Droit administratif Séance 6 La notion de contrat administratif. 1: TC 8 Juillet 1963 Société Entreprise Peyrot. Faits : La société Peyrot souhaitait faire constater par décision de justice des manœuvres dolosives qui, selon elle, auraient été commises par une société d’autoroute afin de la faire renoncer au contrat qu’elle avait passé avec elle.….

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Droit public
1668 mots | 7 pages

droit public la 5 eme répblique : le président de le réublique et ses raprts av le premier minstre smic La Cinquième République, ou Ve République, est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. 1)Dans le texte initial de la Constitution du 4 octobre 1958, le président de la République n’était pas élu au suffrage universel direct mais par un collège électoral. Celui-ci était composé des députés et des sénateurs, des conseillers généraux, des membres des assemblées des territoires d’outre-mer, des représentants élus des conseils municipaux, et comptait un peu plus de 80 000 personnes.….

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Droit public
1372 mots | 6 pages

par les pv constitués. Ex : GB, Magna Carta -> texte C°el mm si c'est une C° coutumière Constitution souple : C° pouvant facilement être modifiée (par ex, loi ordinaire) Constitution rigide : C° ne pouvant être modifiée, ou ne pouvant l'être que pour selon la procédure spéciale qu'elle édicte pour sa révision, différente de celle de la loi ordinaire Coutume constitutionnelle : quand certaines dispositions des articles de la C° ne sont pas claires -> mise en place d'une pratique qui s'ajoute à la C° pr éclairer ces dispositions. Pouvoir Constituant originel : pv de créer la C°, c'est le peuple qui en dispose (l'ensemble des ressortissants du territoire).….

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Construction syncrétique du droit : par emprunt, par affiliation, afin de créer un droit nouveau, original. Le droit puise ses influences dans le droit médiéval, romain … On va s’intéresser aux déterminants sociaux du droit, aux idées et évènements politiques, à l'état technique d'une société (bouleversements culturels → ex : imprimerie, Révolution française) On va s’intéresser à toutes les époques depuis Rome, car toutes les époques ont pris une part active dans la construction de notre droit.….

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Droit
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Droit Constitutionnel Nous allons durant le premier semestre effectuer de la théorie générale qui nous permettra d’identifier certains régimes. Au cours du second semestre, nous étudierons certains modèles étrangers ainsi que d’autres formes de régimes politiques appliqués. Pendant le second semestre nous nous intéresserons au fonctionnement de la Vème République et à son Histoire (la révolution de 1789 etc.…). Introduction I. II.….

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Sabine CARRE Stage de philosophie : Le droit Vendredi 20 mars 2009 L’interprétation en droit Introduction I. Peut-il y avoir une règle sans son interprétation ? Nécessité de l’interprétation de la règle de droit 1) L’interprétation est nécessaire pour faire exister la loi 2) L’interprétation comme moyen de rendre la loi effective Question de savoir si la véritable autorité se trouve du côté de la loi ou du côté de l’interprétation. 3) Interpréter : une obligation légale II. Quelle interprétation ?….

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EXPOSE Sujet : les caractères des autres règles sociales. Outre la règle de droit, il existe de nombreuses autres règles sociales qui dictent un comportement aux hommes vivant en société. Se sont les règles de bienséance, les règles de la morale et les règles religieuses. Ce qui distingue ces dernières de la règle de droit, c’est qu’elle ne dispose pas de critères décisifs. Fort de cela, qu’est ce qui caractérise les autres règles sociales ?….

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Envoie des cadeaux à ces membres
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En principe , force est de constater que dans toute société, il est fort probable d’instaurer une règle de droit en vue de participer à l’harmonie. Mais cette règle présente divers caractéristiques faisant ainsi le champ de notre reflexion. Ainsi , on entend par spécificité de la règle de droit , ce qui est propre à elle seule ; et par règle de droit,une régle de conduite sociale déstiné a orgnisée la vie en société et dont la violation fait l’objet d’une sanction étatique. En effet réfléchir sur ce sujet nous améne a porter l’accent sur les caractéres de la régle de droit.….

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Cour
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C’est alors un terme qui permet de regrouper des droits qui présentent un grand nombre de points communs. Deuxième sens, c’est un ensemble regroupant des règles assurant la solution des problèmes que peut connaître la société. On peut donc voir là un synonyme du Droit s’appliquant dans un Etat déterminé. A cet égard, il y aurait tant un système tchèque qu’un système thaïlandais, français, allemand ou italien.….

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