Faut Il Rendre Le Vote Obligatoire

ne doit pas être troublé par des initiatives étatiques. •du principe d’un équilibre budgétaire rigoureux entre les recettes et les dépenses. Les recettes fiscales avaient essentiellement pour objet de couvrir les dépenses. « Il y a des dépenses, il faut lescouvrir. » (G. Jèze). Autrement dit, l’état ne doit pas dépenser ni prélever plus que le strict nécessaire. Il ne doit y avoir ni déficit, ni excédent. Les deux sont condamnables II- L’APPROCHE ÉCONOMIQUE DES FINANCES PUBLIQUES : La conceptio

lois sociales, le fait qu’il y ait des règles spécifiques aux lois sociales qui s’y appliquent (dans la société). Durkheim veut traiter les faits sociaux comme des choses. La démarche du sociologue est de s’extraire de son objet pour le comprendre. Il faut trouver un moyen d’être dehors en étant dedans. exemple : un enfant blanc dans l’Afrique du Sud de l’apartheid, il va s’asseoir dans le bus du côté des blancs. On ne peut pas dire de lui qu’il est raciste. Le fait est que, pour lui, un monde organisé

(société de personne) ou actions (société de capital). La SARL est une société mixte=> responsabilité limitée (dont société de capital), mais la personne joue une rôle majeur donc société de personne. Quand on cède une part social, il faut un écrit, il faut un agrément des autres associés. Pour les actions, on peut céder librement. Quand on cède une part sociale, on doit passer par un écrit. Quand on cède une action, on passe juste d’un compte à un autre. Rappel : pour les sas, on fait

Comment trouver le plan ? Plan linéaire -> découper le texte en 2 =>2 parties du commentaires Plan thématique ->les 2 grandes idées ou axes du texte 2 écueils à éviter : paraphrase, et partir du texte pour réciter le cours. =>Il faut citer puis expliquer, commenter. * La dissertation Intro : phrase d’accroche Contexte historique en 2 temps : contexte globale de la période Contexte précis de l’institution Explication des différents termes du sujet Précision des limites

générale de l’impot L’impot fait parti intégrante de la vie publique, depuis toujours le prélèvement fiscal était utilisé comme mode de financement des dépenses publiques,il assure la couverture des dépenses des organismes publiques, dans le budget il faut déterminer les charges et prévoir leur financement,d’où la fiscalité. L’impot touche l’individu dans ses biens et il est à la source du pouvoir politique. La théorie du consentement a l’impot qui trouvera sa consécration avec l’article 14 de la déclaration

l'ensemble des activités assurées à l'instigation de l'État qui poursuivent un but d'intérêt général. Elle recouvre principalement les activités de services publics (SP); police administrative (PA); et a également pour fonction d'appliquer la loi et de la rendre applicable. Cette approche fonctionnelle peut être complétée par une approche organique. Dans celle-ci, l'administration est l'ensemble des organes des structures, des agents, et des personnes juridiques qui sous l'autorité du gouvernement, sont appelés

phénomène croissant de non-participation électorale : le phénomène dit d’abstentionnisme électoral. On peut noter diverses formes d’abstentionnisme, au-delà des calculs parfois un peu simplistes : une abstention volontaire ou forcée par exemple. Il faut en effet faire la remarque que les taux d’abstention ne tiennent pas compte de cela, et le caractère inéluctable de l’abstention dans certains cas fausse quelque peu les données chiffrées et les explications données à ces divers taux. Car l’électeur

l’échantillon n’est pas convenablement constitué alors sa accroit la marche d’erreur. En effet, les sondés sont de plis en plus retissent aux sondages, ainsi les effets ont pour conséquence une diminution d’échantillon (ex : pour avoir mille sondage, il faut questionner 10000 personnes). Limite= probabilité=obtention d’échantillon représentative. Les sondages par ailleurs supposent que les individus interrogés ont une opinion sur les enjeux. Les réponses obtenues sont par ailleurs celles que la personne

identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le texte s’appelle « loi » que quand les deux ont voté en termes identiques. 1) L’entrée en vigueur de la loi L’entrée en vigueur de la loi n’est pas subordonnée à la connaissance expresse qu’en ont les citoyens. On ne peut pas invoquer son ignorance de la loi pour échapper à son application et à sa sanction. Pour que la loi s’applique, il faut qu’elle soit votée par le parlement puis promulguée et publiée. a) La promulgation de la loi Le

appartient la réalité du pouvoir. »  justifie l’émergence du pouvoir politique. I - L’origine financière de l’Etat A – Le pillage C’est une forme primitive de l’impôt. Le pillage concerne les sociétés antiques, agricoles. Des prélèvements obligatoires irréguliers dans le temps sont prélevés par des pillards qui prélèvent la totalité des biens/récoltes et ne laissent pas le temps aux victimes de reconstruire leurs ressources. C’est une erreur politique : les pillards se privent d’une source de