Faut Il Renforcer Le Parlement

avancées institutionnelles, comme un président du Conseil européen élu pour un mandat de deux et demi renouvelable. En parlant de ce traité il faut se demander beaucoup de choses. Est-ce que le traité est vraiment nécessaire et si oui, pourquoi ? Si le traité peut être révisé ? Quelle nouveauté prévoit le traité ? Comment peut-il entrer en vigueur ? D’abord il faut bien comprendre le mode de la ratification du traité et de sa révision (I), puis souligner tous les amendements importants apportés par le

d’avoir des lois très générales en laissant le soin au décret de tout mettre en œuvre. Le parlement conserve un contrôle sur les décrets d’applications votés. Si le parlement ne s’oppose pas aux décrets dans un certain délai fixé dans la loi cadre, les décrets deviennent définitifs. Si le parlement les conteste, ils se réapproprient le pouvoir normatif et recourent a la procédure législatif ordinaire : le parlement adopte une loi pour mettre en œuvre la loi-cadre. Cette technique permet de centrer les

constituant avait en tête les évènements de 1940, qui avait mis en place un régime peu démocratique, une procédure complexe et une Constitution rigide est mise en place. Pour réviser la Constitution il faut qu’une résolution soit adoptée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée Nationale. Ensuite il faut attendre un délai de 3 mois, et à l’échéance de ce délai, une autre résolution doit être adoptée dans les mêmes conditions, sauf si le Conseil de la République saisi par l’Assemblée Nationale adopte

l’instabilité gouvernementale. La prédominance du Parlement, l’idée suivant laquelle dans la mesure où le parlement est le représentant du souverain, il est assimilé au souverain lui même. C’est ce qu’on appelle la fiction, l’idée qui a prévalu sous la IIIème et IVème république et l’idée qui a justifié la primauté du parlement dans le système constitutionnel de la IIIème et IVème République. Cette primauté s’est traduite par le légicentrisme, le Parlement étant l’organe étatique premier, d’un point de

Thème 2 : Genèse, objectives et premier bilan de la mise en œuvre de la LOLF (loi organique relative aux lois de finance) L’article 47 de la Constitution renvoi à la disposition organique le soin de préciser les conditions dans lesquelles le Parlement vote les projets de loi de finance. Les lois organiques ont pour vocation de compléter et préciser les dispositions constitutionnelles, à ce titre elle présente quelques particularités juridiques notables. Elles sont de droit soumises au contrôle

obligations juridiques). Section première: Théorie de l’Etat Chap 1: l’Etat Pour faire un Etat, -il faut un territoire, base sur laquelle le pouvoir politique va exercer sa compétence et donc sa souveraineté. Peu importe l’étendu de l’Etat (Monaco). En effet, toutes les terres au monde sont partagées entre les territoires. Il n’y a d’Etat sans territoire. Par territoire, il faut entendre l’espace géographique sur lequel l’autorité politique exerce son pouvoir. Le territoire est composé d’une

comporte un volet « juridictionnel » et un volet « politique » ? Exercice écrit : Les parlements nationaux et le contrôle du principe de subsidiarité. Documents : Article 5 du Traité sur l’Union européenne tel que modifié par le Traité de Lisbonne. Protocole n°2 sur l’application des principes de proportionnalité et de subsidiarité. (extraits) Protocole n° 1, Sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne. (extraits) CC, Décision n° 2007-560 DC du 20 décembre

l’instauration d’une 6ème République. Mais comment ? Quelles sont les réformes prioritaires qu’une majorité réformatrice doit engager dans le cadre de nos institutions actuelles ? Quelles voies emprunter pour aller vers un parlementarisme majoritaire ? Faut-il changer « de » République, ou « la » République ? * Le pouvoir exécutif : Le principal problème se situe au niveau des prérogatives entre le Président de la République et le Premier Ministre. En effet, depuis 1962, l’élection du chef de

pacifiques et juridiques -prévenir les conflits, chaque pouvoir disposant d’un moyen de dissuasion et de pression sur l’autre : «épées de Damoclès constitutionnelles».  Ce régime est démocratique : en cas de crise insurmontable (dissolution du parlement), c’est au peuple souverain qu’il revient d’arbitrer, et il est également très adaptable car il fonctionne aussi bien avec des États fédéraux qu’unitaires, avec des monarchies qu’avec des républiques.  Le régime parlementaire s'organise en manière

parlementaire, le discours de Bayeux pose la volonté d’instaurer un pouvoir législatif bicaméral représentant les forces vives de la Nation (A) avec comme caractéristique contraire au Régime Parlementaire classique que le Gouvernement ne procède pas du Parlement condamnant ainsi le Régime d’Assemblée(B). A – La volonté d’un pouvoir législatif bicaméral La première chambre du pouvoir législatif est la Chambre des Députés, cette chambre sera élue au suffrage universel direct et le vote définitif des lois