Faut Il Réduire La Progressivité De L Impôt

réputation très peu glorieuse en raison non seulement des travaux forcés imposés aux Congolais, mais aussi et surtout à cause des mutilations faites aux femmes et aux enfants (mains ou pieds coupés) qui ne respectaient pas les quotas de production, des impôts en nature payés par les Congolais, des massacres des habitants, des convertissements au christianisme forcés sans parler du pillage de l’ivoire et du caoutchouc. En raison des excès commis par les Blancs en Afrique, la réputation de Léopold II et

intégrale des services de la Direction Générale des Impôts et des Domaines………………………………………………………………... 05 I-2-Renforcement des capacités du personnel et de l’éthique professionnelle…... 07 I-3- Réduction du taux de la caution à constituer au Trésor Public en cas de contentieux fiscal……………………………………………………………. 09 I-4- Modification de l’Article 245 nouveau du Code Général des Impôts………. 11 I-5-Modification de l’article 27 du Code Général des Impôts…………………... 14 I-6-Signalisation en couleurs des avis concernant

Encadreur Pédagogique  Dr KAMA Berte  Enseignant au Dept   GCEA  Avril 2005 A mon ami GNORE Koutouan Arthur, trop tôt arraché à notre affection, avec qui nous partagions un même idéal de l’excellence; Puisse le Seigneur lui pardonné ses fautes et l’accueillir auprès de lui. ABSTRACT After the event of WTO (World Trade Organization), ivoirian agriculture knew a growth which can not be inpute individually to effects of internal liberalization, devaluation and international envrironment

social équilibré. Le système fiscal marocain était caractérisé d’une part, par son caractère hybride où coexistent des impôts modernes tels que : l’impôt sur les bénéfices professionnels et des impôts très anciens tels que : la patente. Il se caractérise d’autre part, par l’importance de la fiscalité directe sur la fiscalité indirecte et par l’existence de nombreux impôts cédulaires, sources de complexité et d’inégalité. Le 20 décembre 1982, la chambre des représentants a adopté une loi

le gouvernement Cresson consistant à transférer hors de Paris les sièges de certaines administrations publiques et entreprises publiques.1 Au Maroc, la déconcentration a connu une évolution qu’il convient d’en dresser un aperçu sommaire. Mais il faut garder à l’esprit que les pouvoirs publics ont été amenés à prendre en considération deux impératifs qui, sont complémentaires à savoir : un minimum d’homogénéité doit guider l’action administrative exercée sur l’ensemble du territoire, dans un souci

qu'on entend par investissements démographiques, c'est le capital qu'il faut créer, il par suite d'un accroissement de la population, afin de maintenir constant le niveau de vie. Supposons qu'une population croît, dans toutes ses composantes, d'un pour cent par année. Sa population active croît, elle aussi, d'un pour cent. Il est bien évident que si l'on veut maintenir le niveau de vie (ou la production par habitant), il faut que la production totale s'accroisse, elle aussi, d'un pour cent. Or, on

saisie d’un bien, priver de liberté un individu jugé coupable d’un délit ou d’un crime. Tout exercice en dehors du cadre étatique est illégitime et peut ainsi être puni par l’Etat. Nul ne peut se faire justice soi même. Remarquons également qu’il ne faut pas confondre le droit avec la morale et les règles de bonnes mœurs. SECTION 2 : Les fondements du droit Le droit forme un tout cohérent, il est un système qui prétend à la complétude. La cohérence du droit est assurée par les règles qui hiérarchisent

- la 1ère est formée des comptables du trésor : à l’origine ces comptables étaient rattachés à la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Pour des raisons d’efficacité, la DGCP a été fusionnée en 2008 avec la direction générale des impôts pour donner lieu à la direction générale des FP (DGFP). Ces comptables ont une compétence de principe en matière financière. Ils forment une hiérarchie formant deux catégories de comptables : ➢ Les comptables principaux : sont

(Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I – ELEMENTS DE THEORIE FISCALE Chapitre 1 – Définition et caractères et rôles de l’impôt 1.1 - Définition de l’impôt 1.2 - Caractères de l’impôt 1.3 – Prélèvement obligatoires autres que les impôts 1.4. - Rôles de l’impôt Chapitre 2 - Classification des impôts 2.1 - Classification administrative 2.2 - Classification

c’est en instituant un impôt permanent que le pouvoir royal de l’ancien régime a affirmé son autorité face aux seigneurs et d’abord perçue concurremment avec les tailles seigneuriales puis la taille royale fini par éliminé la taille royale. A l’opposé la désagrégation du système fiscal est une cause majeure de déclin de l’Etat et par la même de la société tt entière et c’est ainsi que le déclin de l’empire romain au bas empire fut provoqué par une mauvaise perception des impôts. Au moyen Age la faiblesse