Faut Il Réduire Les Prélèvement Obligatoires

Etats ne cessent d'intervenir, la tendance à long terme confirmant même la "loi de l'extension croissante de l'activité publique" établie par Wagner. Problématique : - aussi, les termes du débat portent-ils moins sur l'opportunité de l'intervention (faut-il intervenir) que sur les raisons et les modalités de l'intervention : pourquoi intervenir, comment intervenir, qui intervient, etc. ; - les raisons s'expliquent d'abord par les conceptions théoriques qui guident les intervenants ; ensuite et plus

providence et la thèse de la fiscalité interventionniste D. La thèse de la bureaucratie de J. Buchanan CHAPITRE II. ELEMENTS DE LA THEORIE MODERNE DE L’IMPOT I. LA NOTION D’IMPOT A. Définition et caractéristiques de l’impôt B. L’impôt et les autres prélèvements II. LES FONCTIONS MODERNES DE L’IMPOT A. Les fonctions de rendement financier, d’efficacité économique et d’équité sociale C. La conciliation entre les différents objectifs de l’impôt III. LES PRINCIPES D’IMPOSITION A. Le principe de l’équité B

multiples : * Hausse dépense (et plus particulièrement de la santé) * Hausse des charges des intérêts de la dette * Politique fiscale * Crise économique qui diminue les recettes et qui augmente les dépenses car il faut lutter contre la crise. Comment réduire les déficits ? Y a cinq principales périodes qui montrent la montée de l’endettement. * Année 60 : Forte croissance économique et taux d’intérêt faible qui a permis une baisse de la dette publique * Année 70 : Faible

de voir ce que fait le gvt. Balladur (1er M) a parlé de rigueur au sujet du budget: il disait chaque un discours sur la réduction des dépenses. Hors les lois de finance à son époque, on prouvé un déficit impressionnant. Jospin (1er M) a réussi à réduire les déficits de manière imp. Il a crée l'AME (Aide Médicale d'Etat) et l'APA (Aide Personnalisée aux Handicapés). Influence des grpes de pression au sein d'une société: les pol subissent les pressions électorales: Lobby Routier au sujet du prix du

(ou prestations sociales ou revenus sociaux) : revenus obtenus indépendamment de la participation à l’activité de production et qui sont la contrepartie de droits reconnus par la société (ex. le droit à la Santé) Redistribution : Ensemble des prélèvements (cotisations sociales et impôts) et des réaffectations (prestations sociales et consommations collectives) de ressources opérés par les administration publiques affectant les revenus des ménages (Voir le schéma 2 dans l’annexe). On distingue deux

budgétaire est dû principalement aux fortes dépenses de protections sociales, qui regroupent les prestations d’assurances et d’assistance. Mais aussi, de part des recettes publiques notamment les impôts et les cotisations sociales constituant les prélèvements obligatoires. Ces recettes publiques sont trop faibles par rapport aux dépenses. Entre 1970 et 2012, la part des dépenses dans le PIB (produit intérieur brut) a augmenté de 16 points tandis que celle des recettes dans le PIB s’est accru de seulement 11

lien et de la solidarité entre les individus. « L'État providence est malade de la crise ». Crise qui se caractérise par les déficits de la protection sociale, la bureaucratisation, le refus de la population face à la hausse des prélèvements obligatoires, etc. Les risques sociaux nouveaux et la crise financière, économique et sociale actuelle font en outre naître un fort besoin de « filets de sécurité » dans la société. Les risques sociaux évoluent avec le temps : les progrès de la médecine

fiscales On distingue les impôts des taxes fiscales, l’impôt sur le revenu, les droits d'enregistrement Il faut un prélèvement pécuniaire qui remplit 5 critères: -un prélèvement à caractère pécuniaire, évalué en argent -l’impôt est prélevé par voie d'autorité, le législateur fait unilatéralement pesé une dette sur le contribuable concerné -c'est un impôt prélevé à titre définitif -le prélèvement est opéré en vue d'assurer le financement de l’état des collectivités territoriales, voire de personne

arguments qui légitiment l’endettement d’un État et les contre-exemples ne justifiants pas cet endettement Cet endettement caractérisé il propose des solutions pour restreindre celui-ci et réduire la dette. Enfin il conclut par la mise en évidence de la modification de la fiscalité, le passage des prélèvements obligatoires consentis à l’acquisition de la dette par le contribuable. | ThèmeRéférencesLieu de consultationDateAuteurPublications | La dette publique : une vision marxiste.CHESNAIS François, (professeur

|Sens et portée de l’étude – Compétences | |3. La répartition des richesses |Dans de nombreux pays, l’État intervient, à des degrés divers, pour réduire les| |3.2 La politique de redistribution |inégalités économiques et sociales (logique de solidarité) et assurer une | |– Les objectifs et les instruments de la redistribution |couverture des risques sociaux (logique d’assurance)