Faut Il Réduire Les Prélèvements Obligatoires Conclusion

problème : le travail "au noir" : celui qui pourrait être "légal" (exemple du plombier), celui qui est "illégal" : prostitution, revente de drogue, etc… Le PIB intègre donc à hauteur de 2 % le travail au noir qui "pourrait être légal". En conclusion : Le T.E.S. permet donc d'établir l'égalité emplois/ressources pour chaque branche. Si l'on considère l'ensemble des branches : VA = Production distribuée - CI Le T.E.S. permet également d'analyser les interdépendances entre les différentes

entreprises 9 Conclusion 9 I – Le Budget de l’état Définition du budget de l’& Introduction L’équilibre du budget de l’état a été un des fondements de la finance publique jusqu’à la première guerre mondiale. C’est à partir de la théorie générale de Keynes (1936) qu’apparaît l’idée que le budget de l’état peut être un moyen puissant de régulation conjoncturelle. La politique budgétaire c’est-à-dire l’intervention de la puissance publique par l’intermédiaire du budget, des prélèvements par l’impôt

finances publiques comprennent toutes les dépenses publiques, et l’étude de ces dépenses publiques permet de connaître les différentes missions des autorités publiques. Elles comprennent aussi des ressources constituées principalement des prélèvements obligatoires et l’emprunt public. Les finances publiques comprennent aussi un organisme financier (le trésor public) qui manipule tous les fonds publics. Il exécute les budgets publics et gère la dette publique. Il intervient sur les marchés financiers

véritable débat démocratique et prendre en compte les notions d’intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements” Article 1er de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale, forum social de Porto Allègre de 2002 Le système fiscal français est très peu redistributif. Les prélèvements progressifs sur les revenus et les patrimoines (impôt sur le revenu, droits de succession, impôt de solidarité sur la fortune) y tiennent

direction générale des collectivités locales, de la direction de la sécurité sociale, de l’Insee et de l’Inspection générale des finances. La Cour des comptes a également été associée aux travaux réalisés. Conformément aux lettres de mission, les conclusions des rédacteurs ont été partagées avec les parlementaires, les partenaires sociaux et les représentants des collectivités territoriales. La liste des personnes et organismes consultés à cette fin figure en annexe IV du présent rapport. -2-

FISCAL LA JUSTICE FISCALE Encadré par  Mr. OUERIAGLI SALIM MOHAMMED Réalisé par :  Rayane Nadifiyine  Sarah Yassine  Omar Erradi  Youness Oueski  Tayb Errarhay  Oumaima Ait Mahdi Introduction « Payer des impôts est juste. Encore faut-il que l’impôt soit juste ? » Le terme justice émane du latin justifia, justice, ayant lui-même pour racine, jus, juris, le droit au sens de permission en matière de religion La justice est un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance

distingue deux grandes formes de redistribution : la redistribution verticale et la redistribution horizontale. La redistribution verticale consiste à réduire les inégalités sur l’échelle des revenus. On organise des transferts de revenus entre les ménages les plus aisés et les plus modestes. L’objectif de ce type de redistribution est alors, de réduire les tensions sociales. La redistribution horizontale quant à elle vise à maintenir les ressources des individus frappés par des risques sociaux sans

théorie générale de Keynes (1936) qu’apparaît l’idée que le budget de l’état peut être un moyen puissant de régulation conjoncturelle. La politique budgétaire c’est-à-dire l’intervention de la puissance publique par l’intermédiaire du budget, des prélèvements par l’impôt, des dépenses publiques et du solde budgétaire joue aujourd’hui un rôle prépondérant dans l’organisation et la gestion de la politique économique et sociale. Les instruments de cette politique économique évoluent au fil des années en

fiscales……………..…………………………13 * 5.4 Recouvrement………………….…………………………………14 * 5.5 Contrôle fiscal……………………………………………………..14 * 5.6 Contentieux fiscal……………………………………..………..….15 Conclusion………………………………………………………………….16 Bibliographie……………………………………………………..17 Introduction : L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes

qui varie selon qu’il s’agit de dépenses ou de recettes. A. l’exécution des opérations des dépenses. L’inscription de crédits au budget de l’état n’entraine pas automatiquement la réalisation d’une dépense publique. Pour faire une dépense il faut suivre une procédure bien précise prévue par l’article 28 du décret RGCP. Celle-ci comporte quatre étapes : - l’engagement. - la liquidation. - l’ordonnancement. - le paiement. 1. L’engagement. L’engagement désigne