Faut Il Réformer Protection Sociale En France

en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (Introduction et 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Avertissement aux étudiants Le cours de "Droit Social et Gestion du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude. Le Premier TOME concerne l'introduction du cours et

l’affaire Titeuf où la cour de cassation a invalidé le choix du prénom.] Actuel aussi sur la problématique du changement de sexe. Si on est marié, changer de sexe fait obstacle à son mariage car c’est interdit. Troisièmement d’actualité vis-à-vis de la protection des mineurs et des majeurs. Une grande fortune français (Liliane Béthencourt) a été placé sous un régime de tutelle (incapacité) qui protège le majeur qui ne dispose plus de toutes ses faculté mentales. Affaiblissement de la personne mise sous tutelle

unique et immuable, mais il se réfère à diverses approches, propres au contexte et aux représentations sociales du moment. Cependant, définir la pauvreté revient toujours à des critères d’exclusion ou d’inclusion, lorsqu’il faut établir qui est pauvre et qui ne l’est pas. Effectivement, le fait de qualifier des classes de population vivant dans la pauvreté, implique des enjeux économiques, sociaux et politiques. Selon Head , cette difficulté à catégoriser les pauvres relève du fait qu’au XIXe siècle

biologique (la parenté), un acte juridique (le mariage) ou un comportement social (le concubinage). Avant de dessiner les grands traits de l’évolution du droit de la famille, il faut donner quelques éléments de vocabulaire. Paragraphe I: quelques éléments de vocabulaires : On dénomme parenté le lien issu de la filiation, tandis qu’on dénomme le lien d’alliance celui issu du mariage. a-le lien de parenté Il faut faire une distinction suivant la nature du lien de filiation qui l’a fait

Document de travail Commission Europe d’Attac France La nouvelle gouvernance économique et le pacte pour l’euro « Ce qui est en train de se passer est une révolution silencieuse – une révolution silencieuse vers une gouvernance économique plus forte. Les États membres ont accepté – et j’espère que c’est ainsi qu’ils l’ont entendu – que les institutions disposent désormais d’importantes prérogatives concernant la surveillance et le contrôle strict des finances publiques. »

Colloque International ÉTAT ET REGULATION SOCIALE COMMENT PENSER LA COHERENCE DE L’INTERVENTION PUBLIQUE ? 11, 12 et 13 septembre 2006 Institut National d’Histoire de l’Art 2 rue Vivienne – 75002 Paris L’action publique face aux « débordements » du social au Maroc Décharge et métamorphoses d’un « État social » ? Myriam CATUSSE L’Action publique face aux « débordements » du social au Maroc : décharge et métamorphoses d’un « État social » ? Myriam CATUSSE1 Résumé : Depuis une petite

l’indépendance du syndicat par rapport aux partis politiques et marque la prééminence du syndicalisme révolutionnaire. Texte de référence, elle continue à influencer les débats syndicaux. En ce début de XXe siècle, les luttes se développent dans toute la France : les grèves se multiplient, pour une amélioration de la condition ouvrière et notamment pour la journée de huit heures de travail. QUESTION 2. Les syndicalistes réunis à Amiens contestent la situation d’exploitation et d’oppression dont sont victimes

règle à suivre si ce n’est les pratiques coutumières que le roi applique. Ainsi, jusqu’au XVème siècle, les seigneurs sont les juges : il n’y pas de professionnels. D’après le système féodal, on jure fidélité au seigneur qui accorde ainsi sa protection en offrant une propriété. Ainsi la justice concerne majoritairement la propriété. Elle se fait par oral au public et selon un rituel. La preuve de culpabilité est faite par Dieu ou le diable : le coupable devra donc survivre ou mourir lors d’un

Revue de presse : texte à lire I. Les propositions La réforme des retraites a beaucoup fait débat ces derniers jours. On a pu constater que certaines propositions avaient été modifiés et d’autres crée : 1) L’âge légal de départ à la retraite ne changera pas, il sera toujours de 62 ans : 60 ans pour les carrières longues - et 67 ans pour une retraite sans décote même si le nombre de trimestres cotisés n'est pas suffisant. 2) On va observer une hausse des cotisations vieillesse de 0,15

On note un avant et un après le code civil. Avant le code civil on trouve l'Ancien droit (5ème-15ème siècle) qui est le droit en place durant l'Ancien régime. Les règles de ce droit sont trés diverses. D'une part de part leur source: le nord de la France on appliquait surtout des coutumes. Au sud on appliquait le droit romain, un droit écrit. Il a falut attendre le 17ème siècle pour que petit a petit on uniformise ces règles. Jusq'au 17ème des efforts sont fait pour rédiger ces règles. Malgrès cela