Faut Il Supprimer Le Premier Ministre

britanniques ont une identité nat° insulaire. La création de la communauté * Schuman et Monnet veulent construire l’UE, leur acte fondateur est le discours de l’horloge du 9 mai 1950 au Quai d’Orsay. (Acte courageux, car sort de la guerre) Le premier secteur de coopération est le charbon et l’acier : CECA= BENELUX, Allgne, Frce, Italie. La GB participe aux négociations, mais ne s’intègre par réellement dans la coopération. De plus, il y a mise en place d’une gde institution supranationale : la

convergentes. En moyenne 2 000 000 de décisions de justices sont rendues. Le tribunal à lui seul rend 32 000 décisions par an. Les tribunaux forment la carte judiciaire : c'est la répartition des différents tribunaux sur notre territoire. C'est le ministre de la justice qui va décider du nombre de tribunaux par endroits. Bobigny : présence du plus grand tribunal de grande instance de France. La répartition des juridictions sur le territoire dépend donc largement de la géographie. Ils sont organisés

qu’un régime soit considéré comme démocratique. République : c’est un régime pol dans lequel les citoyens ou une partie d’entre eux choisissent les dirigeants du pays. Parlementarisme : un régime parlementaire est un régime dans lequel le gvt (les ministres) sont contrôlés par le Parlement car ils sont responsables devant la Ch. Une pbs pour le XIXème siècle : En quoi ce siècle est- il ce lui de l’apprentissage de la démocratie ? Pbs car la svt n’appartient pas à tt la nation = ? de la bonne représentation

TD Droit constitutionnel – Séance 5 La révision constitutionnelle Sujet de dissertation : La Constitution : un acte immuable ? «  La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du peuple. La première grande Constitution ayant été établie

l’ordre. Nouvelle constit 1958 par De Gaulle. Gouv de consensus d’ouverture car DG fait rentrer des ministres radicaux, issu du MRP et SFIO. Un accord au cœur de cette crise et on veut en finir avec la IV e Rep. Michel Debré est un juriste et un proche de DG et devient président du comité constit en s’inspirant des souhaits de DG. un projet de constit est examiné et accepté par l’ens des ministres. On passe par le referendum portant sur la constitution. Le oui l’emporte, grand succès avec un score

administratives, poser les règles sous la loi. _A partir de 1958, complication : règlements qui interviennent indépendamment d’une loi : règlements autonomes Plusieurs niveaux :             Décrets du Président de la rep             Décrets du premier ministre             Arrêtés : hiérarchiquement en fction des auteurs (minsitres, maires, etc)                          ==>sources internationales Constituées par des traités et des accords. Art 55 de la constitution. Objet d’une procédure de ratification

Les troupes étrangères ont choisi de soutenir la Restauration de la famille bourbon, c’est-à-dire les héritiers de Louis XVI, c’est donc son frère louis XVIII qui monte sur le trône à ce moment précis. Pour pouvoir construire la charte de 1814, il faut tenir compte des positions de tous les monarchistes. Louis XVIII, qui a passé plusieurs années en Angleterre, voudrait copier des institutions. Une partie des monarchistes le soutient et se qualifie de libéral qui défende les acquis de la révolution

Depuis plusieurs siècles, la peine de mort a existé en France et aussi dans d'autres pays du monde mais il y a en encore ou celle-ci n'a pas encore été supprimé. Le neuf octobre 1981, nous apprenons l’abolition de la peine de mort en France mais comment cela s'est-il fait ? Tout d'abord la peine de mort consiste à exécuter ou tuer une personne sous décision de l'autorité et abolir signifie annuler une loi. Vers 1750 avant Jésus Christ , le roi Hammourabi crée le Code Hammourabi. Avec ce recueil

considérable. Le président du conseil général est élu par le conseil général en son seing et il est élu après chaque renouvellement triennal au scrutin majoritaire a 3 tour. La majorité absolue des membres composant le conseil est nécessaire au deux premiers tours et au 3ème tours la majorité relative suffit. D’après la loi du 2 mars, le président du conseil général est l’organe exécutif du département. Il va donc préparer et exécuter les délibérations du conseil général. Il représente le département

Dissertation : Faut-il supprimer le Sénat ? (Vème République) Accroche : Bien que le Sénat ait été renforcé dans ses pouvoirs par la Constitution de la Ve République, l'institution a souvent été critiquée. Définition : De nos jours, le Sénat désigne, dans un régime politique composé de deux assemblées (bicaméral), la Chambre haute du pouvoir législatif. Il est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement. Les sénateurs ne sont pas élus directement au