Faut Il Supprimer Le Premier Ministre

Introduction : Mon exposé porte sur l'instauration de la Sécurité Sociale . Avant de commencer sur les parties , je vais déjà vous présenter l'introduction qui porte beaucoup sur un petit historique. Tout d'abord il faut savoir qu'a partir de 1830 jusqu'à 1939 on parle d'un système d'assistance publique et d'un système de libre prévoyance. C'est à dire que l'assistance médicale est gratuite avec la loi du 15 Juillet 1893 et il y a le service départemental d'aide sociale à l'enfance avec

pour
 les
 états
 qui
 font
 l’objet
 d’une
 procédure
 en
 déficit
 excessif.
 Dès
 2009,
 la
 commission
 a
 menacé
 9
 états
 de
 la
 zone
 euro
 d’une
 ouverture
 d’un
 tel
 processus,
et
20
l’année
suivante.
Ainsi
en
2010,
l’écofin
(réunion
des
ministres
des
 finances)
 a
 prévu
 de
 nouvelles
 sanctions
 (suspension
 du
 droit
 de
 vote
 au
 sein
 des
 instances
européennes,
contrôle
préalable
des
budgets
nationaux,
renforcement
des
 pouvoirs
 d’investigation
 d’Eurostat
 (office
 européen
 des


(départements, régions, communes) ainsi que les Français résident à l 'étranger. Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule. Le Sénat est une institution de la Ve République et forme, avec l’Assemblée nationale le Parlement français. À ce titre, il vote la loi et contrôle l’action

personne morale de droit public, territorial et souveraine. Paragraphe 2 : les éléments constitutifs de l’Etat. Important car définit par ex l’entrée dans des institutions internationales (ex les palestiniens ne sont pas représentés à l’ONU). Il faut 3 éléments constitutifs : * La population : l’Etat renvoi à une communauté humaine. Elle peut-être variable. Elle se définit comme les personnes qui vivent sur le territoire de l’Etat (englobe les nationaux et étrangers) ou qui vivent sous les

Le Traité de Paris signé le 18 avril 1951 (vigueur 15 juillet 1952), c’était le premier traité qu’instituait une communauté européenne, la CECA, Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Ce traité reprenant l’idée de Jean Monet, représentait un effort du Ministre français des Affaires Étrangers, Robert Schuman, en finir l’ambiance belliqueux entre la France et l’Allemagne. Ce qu’il proposait était d’unir la production française et allemande de charbon et acier (matière prime des armes, et

compte la dimension collective de la relation de travail salarié. Elle se manifeste par le biais non seulement d’une représentation collective mais également par la possibilité d’exercer le droit constitutionnellement reconnu de faire grève. CHAPITRE PREMIER : LA REPRESENTATION COLLECTIVE Elle se fait par l’intermédiaire d’institutions qui varient selon qu’elles interviennent dans l’entreprise ou dans la profession. SECTION PREMIERE : LA REPRESENTATION COLLECTIVE DANS L’ENTREPRISE Cadre normal de réalisation

ou européennes d'importance. Ainsi, même en période de cohabitation, le président garde la prédominance de son rôle en la matière et la France est systématiquement représentée par les deux têtes de l'Exécutif. Dans ces conditions, le choix des ministres de la Défense et des Affaires étrangères revêtent une grande importance. Même lors des cohabitations, le chef de l'État a son mot à dire sur les détenteurs de ces postes ministériels. Les pouvoirs exceptionnels du Président[->0] Les pouvoirs

maitrise de l'exécution de la LF et assiste le ministre du budget dans la mise en oeuvre des mesures destinées à prévenir la détérioration de l'équilibre budgétaire; lors de l'examen de la programmation budgétaire il vérifie le caractère sincère des prévisions de dépenses et d'emplois et leur comptabilité avec les objectifs de maitrise de la dépense publique; il appose son visa sur le document annuel de programmation budgétaire initiale de chaque ministre; il émet un avis sur les projets de BOP; il

AU NIVEAU DU GOUVERNEMENT le premier ministre dirige l’actin du gvmt , il est le véritable chef du gvmt ( art 21 ) appelation de «premier re» elle n’existe pas dans les loi constit de 1875 et ds la tion de 46 .. ds les 2 cas on se contente de parler du président du conseil .. le fait qu’en (8 on nomme l’ancien présiedent du coneil , premier re est significatif = les fondateurs de la 5e rep veulent que tout l’executif soit puissant .. le premier ministre dirige le gvmt : on peut se demander

pourquoi de nombreuse réforme entreprise par la monarchie soit disant absolue n’ont pas aboutit au 18ème siècle . Section 1 - La monarchie absolue de droit divin Paragraphe 1 - Les principes Il faut distinguer ces deux caractères . A-La monarchie de droit divin 1-Dans la doctrine scolastique Il faut remonter au moyen âge , dans la doctrine scolastique , qu’on présentera comme la doctrine qui s’est formée dans les université au moyen âge et qui était fonder sur la philosophie d’Aristote ( Fin