Faut Il Supprimer Sénat

légitime. Jusqu'au milieu du 20ème siècle en France, on considère que la loi ne peut être contestée -> vision légicentriste car centrée sur la loi. Cette vision à été remise en cause pour plusieurs raisons : Elle concerne la hiérarchie des normes. Il faut de la logique dans le système juridique : il n’est donc pas normal/acceptable que les lois ne respectent pas les normes supérieures (donc la Constitution). Si la loi fait partie d’une hiérarchie des normes, elle doit les respecter. 2ème problème venant

d’où il etait parti. Le sens politique apparaît avec Monstesquieu dans De l’esprit des loi:  « Le despotisme est le regime naturel des révolutions populaires ». C’est un changement brusque et violent dans la politique et le gouvernement d’un état. Il faut un projet revolutionnaire, une volonté de chan,ger les institutions politiques ou sociales et que cela ce traduise dans des faits. En 1789 on voit s’écrouler une société en place depuis 10 siècles. §2: Les dimensions Géographiques: 1789 est l’épisode

haut », «  Si pour délibérer il faut être plusieurs, pour agir il faut être seul ». L’adoption du suffrage universelle masculin confère le droit de vote à tous les hommes français âgés de plus de 21 ans. Les électeurs sont chargés de désigner 1/10ème d’entre eux pour figurer sur des listes de confiance communale. La même opération est renouvelée pour établir des listes départementales puis une liste nationale au sein de laquelle seront choisis par les membres du sénat les représentants des 2 chambres

particulier en matière de contrôle de l’opinion et vis-à-vis du Sénat. L’historien Jacques Godechot en conclut ainsi l’analyse : ces textes instaurent « un régime dictatorial et militaire qui, malgré quelques trompe-l’œil, est en fait plus absolu que ne le fut jamais le régime monarchique sous Louis XIV ». Le pouvoir législatif est exercé par l’empereur, avec l’aide partagée de trois Chambres : le Tribunat (100, puis 50 membres après 1804) supprimé dès 1807, instance de discussion des lois ; le Corps législatif

roi doivent être contre-signés par les ministres. C) Le pouvoir de révision La constitution de 1791 est la première constitution formelle, rigide, elle est plus difficile à modifier qu'une simple loi. Pour que la Constitution soit modifiée il faut que le souhait de la modifier soit affirmer par trois législatures d'affilés. En 1791, on a le soucis de terminer déjà la Révolution. Cependant, cette rigidité constitutionnelle ne doit pas faire oublier le fait que dans cette constitution il n'y a

pouvoir militaire et judiciaire. Il possède aussi le pouvoir de commandement (imperium) -L'assemblée populaire qui rassembles les citoyens dirigé par le grand chef de famille. Doit approuvé les expéditions militaires et organiser les cultes - Le Sénat qui rassemble les chefs des grandes familles. Conseil le roi 2)LES SOURCES DU DROITS Constitué par les grandes famille de Rome. C'est eux qui chasseront du pouvoir le roi parce qu'il aura déshonoré une fille du village. D'où l'avènement de la

présidentiel. En 1973, il avait souhaité réduire la durée du mandat de sept à cinq ans. Un projet de révision constitutionnelle, présenté suivant la procédure de l’article 89 de la Constitution, fut adopté en octobre par l’Assemblée nationale et le Sénat mais avec des majorités assez faibles pour au final être abandonnée. Plus tard, les Présidents de la République Valery Giscard D’Estaing et François Mitterand ont mentionné un éventuel raccourcissement de la durée de la Présidence de la République

contraintes sociales ou morales pour se hisser au même niveau que l'homme. Mais il faudra s'attacher à démontrer si c'est un fait réel, qui existe vraiment ou bien un fait irréel, une représentation idéale ou chimérique de ce qu'elles désirent... Il faut préciser que nous ne nous attacherons pas à démontrer comment elles ont obtenu les mêmes droits que les hommes -la lutte féministe en premier lieu- mais plutôt les conséquences sur la vie réelle, c'est à dire ce qu'elles ont obtenu concrètement ou

sert de base, la Constitution doit pouvoir évoluer, s’adapter à son temps. En effet, les Constitutions doivent pouvoir faire l’objet d’une révision c’est-à-dire une procédure plus ou moins contraignante qui permet d’ajouter, de compléter ou de supprimer des éléments devenus obsolètes avec le temps. Cependant selon les Constitutions, les procédures diffèrent.

elle est à la base du fonctionnement de tous les régimes politiques contemporains. Elle a une valeure juridique de poids, car elle est au-dessus de tout. Étatiquement parlant, c’est un ensemble de règles qui, s’imposent aux élus du Parlement et du Sénat. Elle s’impose aussi aux citoyens. De ce fait, quelque soit le contexte politique du pays, sauf bien entendu crise majeure, elle parvient à maintenir la cohésion de la Nation, c’est sa fonction technique primaire. La fonction technique de la constitution