Faut Il Supprimer Sénat

le début des années 2000, les abonnements évoluent et deviennent peu à peu des abonnements illimités. On assiste donc à l’explosion de la Bulle Internet avec plus de 368 540 000 d’ordinateurs connectés. Pour télécharger, il faut stocker. Et en matière de stockage, il faut attendre les années 2000, pour avoir des capacités de stockages plus importantes et avantageuses sur les PC, mais cela restait hors-de-prix. Exemple : disque dur à 7000000$. Le dernier obstacle auquel le téléchargement a dû faire

lois, l’acte solennel pour lequel une société déclare les principes qui la fonde, la rassemble et qui l’organise. Ce texte là ne peut être changé aussi facilement qu’une loi ordinaire. Il faut donc une procédure particulière, plus solennel, plus exigeante qui corresponde à la qualité de l’acte à modifier. Il faut distinguer le pouvoir de faire des lois du pouvoir de réviser la loi. Comme la plupart des constitutions antérieures, celle de 1958 opère cette distinction en réservant un titre spécial

relativement consensuel. Il faut rappeler que le régime présidentiel choisit dans cette C a pu servir de modèle y compris pour la France. Ce régime présidentiel a été imité en Amérique centrale et du S, en Afrique, mais l’esprit qu’il sous entend a été négligé. Ces régimes présidentiels n’ont pu fonctionner de manière démocratique. Les raisons du succès peuvent tenir à la prospérité économique et matérielle du pays, facteur sociologique voir géographique. Il faut espérer évidement que ce système

des règles électorales qui garantissent par la liberté de vote cela. L 'Etat de droit repose donc sur le climat de droit et sur l'action des juges car c'est les juges qui assure la garantit du droit. Pour qu'il y est Etat de droit il faut diviser le pouvoir,il faut le limiter grâce à la règle de droit qui fixe des périmètres légales, fixé par la constitution. Ce pouvoir doit être contrôlé notamment par le Juge. Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit publique. Le droit constitutionnel concerne

puissant et un législatif effacé sous la Restauration (1814-1830) - L’Assemblée pose le problème suivant : « Peut-on mêler souveraineté nationale et souveraineté du roi ? » - Louis XVIII, nommé Roi, instaure une Charte le 14 Juin 1814, qui supprime tous les acquis de la Révolution Française : - Il n’y a plus de séparation des Pouvoirs - Le Roi dispose donc des pouvoirs. Il a l’initiative des lois, et crée 2 Chambres (bicamérisme) : La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés

république Se compose du président de la république et du gouvernement dirigé par le premier ministre. I. Le président de la république 1. L’élection et le statut du président de la république Pour être candidat il faut être électeur, avoir 23 ans et avoir obtenu le parrainage de 500 élus représentants 30 départements ou territoires différents. Les parrains sont des parlementaires, des conseillers généraux, des membres des TOM, du conseil de Paris et des maires.

la révision de la V république . Pour réviser la V république il faut respecte l'article 89 La constitution dite souple : que loin retrouve dans les constitution dite coutumière ici la procédure est plus simple , une simple loi votée par le parlement peut modifier l'organisation politique de l'état . La révision constitutionnel sous la Veme république . Elle est une constitution rigide en effet pour réviser le texte de 1958 , il faut respecter la procédure prévu à l'article 89 . L'article 89 de la

censitaire, ce qui limite grandement le nombre d'électeurs (90 000). Elle vote la loi et consent l'impôt. Le roi peut la dissoudre mais doit convoquer les électeurs. - la chambre a donc un véritable pouvoir, car elle peut refuser de voter la loi. Il faut citer l'acte additionnel aux constitutions, qui est selon certains "l'empire selon la charte". Elle ne sera appliquer que quelque jour, et est aussi libérale que la charte de 1814. 2.la monarchie de juillet -Charles X souhaite gouverner, et non

L'Abolition de la peine de mort en  France.  Longtemps ressentie comme une réparation indispensable et comme une e​ garantie de sécurité pour les sociétés, il faut attendre le XVIII​ siècle pour que l'efficacité de la peine de mort soit remise en cause. C'est à cette époque que débute réellement le débat sur le droit de l'État de supprimer la vie. Chronologie: Une tentative d'abolition avortée en 1908. ❖ Pendant cette période, des tentatives d'abolition de la peine capitale voient le jour. Elles

des sénateurs. La première étant élue au suffrage universel direct. Les Français, bien qu’ayant déjà l’habitude de voter (lors du Second Empire) ont poursuivi cette accoutumance avec d’autant plus de ferveur. Privilégiant la chambre des députés au Sénat (qui n’est pas élu au suffrage universel direct), les Républicains ont considérablement réduit le pouvoir du président de la République qui n’est plus que factice dans l’organisation du gouvernement. En effet, dès lors que Grévy est élu, il adopte