Faut Il Supprimer Sénat

corps. Un conflit éclate et conduit au coup d'Etat du 2 décembre 1851. I - Les surprises du suffrage universel A - L'élection présidentielle Cette élection se déroule les 10 et 11 décembre 1848. Elle a lieu avant celle des députés car il faut sortir de l'Etat d'exception et de la quasi dictature qu'exerce le général Cavaignac depuis juin 1848. Cinq candidats mènent campagne, ce qui est un nombre inférieur à ce qu'espéraient les constituants dont l'objectif est de remettre en cause la légitimité

chambre, en réponse à l’ordre du jour. La campagne électorale est très vive, elle se termine par la victoire non écrasante des républicains. Des élections ont lieu au sénat, la majorité républicaine l’emporte. Mac Mahon se rend compte qu’il est définitivement coincé car pour dissoudre, le chef de l’état doit avoir l’accord du sénat. Ainsi Mac Mahon est remplacé par Jules Grévy, en janvier 1879 se soumet, et il est remplacé par Jules Grévy, en janvier 1879. Cela se traduit par : tout d’abord une désuétude

1770 : - La monarchie française aident les insurgés en Angleterre. La vertu pour Montesquieu est le principe du mouvement républicain. Il y a l’idée que la République n’est pas seulement un régime pratique où il ne faut pas qu’il règne trop de disparités. Montesquieu accepte qu’il faut des lois pour régler les inégalités, quand Montesquieu aborde l’idéal de la République de la Révolution de Cromwell, dont Harrington l’un des révolutionnaires avec son œuvre Oceana, ouvrage utopique qui montre qu’un

prennent les rois » (Jules Michelet). 1790 - France : Condorcet plaide pour le droit de vote aux femmes dans son Admission des femmes au droit de cité : « songez qu’il s’agit des droits de la moitié du genre humain ». le droit d'aînesse masculin est supprimé par la loi. Tous les enfants sont désormais égaux devant la succession, quel que soit leur rang de naissance et leur sexe. 1791 - France : La loi laïcise le mariage qui devient un contrat entre les époux. Olympe de Gouges réclame l’égalité politique

civiles. Les conjurés ne voyant pas le ralliement, ils se réfugient au Capitole. Marc Antoine à la main mise sur les papiers de César, ainsi que le trésor de l’état, il devient donc l’héritier politique de César et empêche le Sénat de déclarer César comme ennemi public, et de supprimer ce qu’il a fait. Lépide (maître de cavalerie) prend la tête des soldats à Rome et occupe le forum. 17 mars : Cicéron fait une médiation (entre césariens et conjurés) en proposant une amnistie, les deux parties sont d’accord

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Délimitation du sujet Cet exposé porte sur les débats récents au Sénat français concernant l’euthanasie, notamment suite à l’affaire Vincent Humbert. Il s’agit d’abord de savoir de quoi il est question. A l’origine, l’idée d’euthanasie signifie une "bonne mort". Selon le rapport About1 (rapport d’une commission du sénat sur la fin de vie, faisant l’état de la question.), il s’agissait dans l’antiquité d’une mort au combat, d’une mort pour des

élus, locaux et nationaux. La robustesse des arrangements institutionnels hérités du passé, qui offrent aux élus un pouvoir de véto élevé sur les réformes institutionnelles, via notamment le cumul des mandats, la composition et les prérogatives du Sénat, limite les marges de manœuvre laissées aux réformateurs pour redessiner le système. La constitution d’un Comité pour la réforme des collectivités locales illustre les tensions et hésitations de l’action présidentielle entre tentation de la radicalité

république. * Le gouvernement (ou cabinet) ne peut gouverner qu’avec la confiance de la majorité parlementaire, et s’il la perd, il doit démissionner. Parlement bicaméral (ex : chambre des lords & chambre des communes, UK ou sénat & congrès, USA) : Le bon fonctionnement d’un régime parlementaire implique une collaboration équilibrée et sanctionnée entre les pouvoirs. Les pouvoirs sont révocables mutuellement : les parlementaires peuvent provoquer le retrait du gouvernement

L'appellation "fait maison", destinée à distinguer les restaurants utilisant des produits frais, sera finalement facultative. Les sénateurs ont jugé impossible à mettre en place le caractère obligatoire, voulu par les députés.   Les sénateurs ont supprimé dans la nuit de mercredi à jeudi le caractère obligatoire de l'appellation "fait maison", voté par les députés pour les plats élaboré dans des restaurants. Par 189 voix contre 157, ils ont rendu un caractère facultatif à ce label adopté par l'assemblée

un des premier grand pas vers un droit constitutionnel moderne, c'est-à-dire une constitution où l’individu est le centre, ainsi que la priorité. Cette décision remet en cause les lois qui justement sont non conformes à la constitution pour les supprimer ensuite. Cela permet dès lors de ranger le principe de liberté d’association dans la constitution afin que ce droit fasse partie de la norme suprême. Cette décision parait donc très importante au regard du droit constitutionnel moderne car elle représente