Faut Il Supprimer Sénat

(Bill of Rights) et organise la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. I. Le pouvoir législatif 494. Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement (Legislature) composé de deux chambres (bicaméralisme, sauf au Nebraska) : un Sénat généralement élu pour 4 ans et une Chambre des représentants élue pour 2 ans. Dans 21 Etats les citoyens disposent de l'initiative des lois (initiative populaire). Dans 39 Etats il est possible de recourir au référendum. Certains Etats permettent d'utiliser

(mandat présidentiel), il peut aussi y avoir un référendum proposé par la Premier Ministre, le Parlement ou le Président. 2 – La loi Au sens strict du terme, la loi est un texte voté par le Parlement (pouvoir législatif : assemblée nationale + sénat). a – l’élaboration de la loi L’initiative peut provenir du parlement ou du gouvernement. Si elle est à l’origine du gouvernement (pouvoir exécutif), c’est un projet de loi. Si elle provient du parlement (pouvoir législatif), c’est une proposition

les pouvoirs du roi sont divisés et que la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire s'opposent, c'est-à-dire une concurrence entre le roi et le peuple. En 1792, l'Assemblée nationale supprime la monarchie et instaure une République. En 1793, il faut rédiger une nouvelle Constitution, que l'on nomme aussi la Constitution de l'an I, ou la Constitution montagnarde. Le suffrage universel a été instauré par la Constitution de 1793 inspirée des idées de Rousseau, sous

caractères et a conquis le monde, c’est l’Europe qui a imposé cette f orme d’organisation. L’Etat a des éléments constitutifs. Les éléments constitutifs étant le territoire, la population et des pouvoirs. • Territoire : pour qu’il y ait un Etat, il faut un territoire. Exemple de deux rois, deux villes, à 150 km. Les rois exercent leur pouvoir sur leur ville et campagne. Notion de distance importante, les gens n’obéissent que quand le roi est là. Le pouvoir s’exerce, en quelques sorte, par dégradé

constitution pour avoir un exécutif plus fort c’est donc la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La constitution de la 4ème république est rigide car l’article 90 du 27 octobre 1946 explique la procédure. Pour pouvoir décider qu’on fait une révision il faut un vote de la majorité de l’assemblée nationale et un vote sur la lecture organisée dans un délai minimum de 3 mois. L’expert juridique rappelle qu’en 1955, l’assemblée nationale a adoptée une résolution de la révision constitutionnelle à la majorité

idées : * Le communisme, c’est un système économique débarrassé de la propriété privée, de la concurrence, de la recherche du profit individuel. C’est donc un système économique où la population peut décider collectivement de ce qu’il faut produire et comment il faut le produire pour préserver aussi bien la planète que les êtres humains. * Le trotskystes, c’est rester fidèle aux idées communistes révolutionnaires. * Renverser le capitalisme, la lutte ouvrière se bat pour améliorer les conditions

très largement. Sa rédaction est rapide : un mois seulement, elle était déjà prête dans l’esprit de ses auteurs. Paragraphe 1 : Un exécutif dominant La constitution parle de gouvernement. Ce pouvoir exécutif est confié à trois consuls nommés par le Sénat, irrévocables et rééligibles indéfiniment. Les deux premiers sont Bonaparte et Cambacérès, nommés pour dix ans ; Lebrun est nommé pour cinq ans. Seul le premier consul détient véritablement le pouvoir ; les deux autres sont des suppléants. Très vite

un peuple mais seulement une société formée sur la sauvegarde des lois et dans un but d’utilité commune. » Selon lui, la République est la « chose publique, la chose commune », qui même si elle est organisée, ne peut fonder une société politique, il faut selon lui un lien qui rassemble les gens, un contrat. D’après cette définition, on peut qualifier la République de Rome comme aristocratique selon Montesquieu, ou polyarchique. Rome est à l’inverse de la démocratie, contrairement à la Grèce avec notamment

faite par Ch. Repré + Sénat + Roi. La procédure de modification de la Cons. Est compliquée pr éviter qu’on ne la modifie sans arrêt. Procédure de modification de la Constitution : 1. Déclaration de révision de la Constitution → affirmation du pvoir législatif qui dit qu’on doit pouvoir modifier la Cons. → Dissolution automatique des Chambres. 2. Organisation d’élections législatives pour élire un nouveau Parlmt. 3. Nouvelles chambres constituantes (Ch. Repré + Sénat) son titulaires du pouvoir

l’étendue du territoire dans le cadre de la décentralisation. L’État assure par l’intermédiaire de ses fonctionnaires, tous les besoins d’intérêt général. Ce qui n’empêche pas le découpage du territoire en circonscription, tout en n’oubliant pas qu’il ne faut pas confondre la circonscription avec les Collectivités territoriales. La circonscription se présentant comme un simple cadre pour une implantation rationnelle du territoire. La Collectivité territoriale est dotée d’une vie juridique propre, c'est-à-dire