Faut Il Supprimer Sénat

pouvoir exécutif et l’initiative des lois. Ces consules sont politiquement irresponsables. Face au consule on trouve un corps législatif profondément affaibli, éclaté en trois chambres, le tribuna, le corps législatif, et le sénat. Les deux premières sont nommées par le sénat, et le sénat par le consul. Napoléon obtient en 1802 le consulat à vie, et l’empire est établit par la constitution du 18 mai 1804. Pouvoir personnel car concentration du pouvoir. Après son abdication en 1814, le pouvoir monarchique

qui est conçu pour permettre au gouvernement d'assurer sa mission même en l'absence d'une majorité parlementaire stable et disciplinée. Effectivement, "parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d'abord de la loi électorale, il faut qu'elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle, et voilà qui donne au projet son explication décisive et sa justification historique". Cependant, le fait majoritaire et la conception extensive que les titulaires successifs

mais ne s’amuse pas a créer subdivision intermédiaire. Tout les pvr entre les mains des provinces/ commune/paroisse estiment les révolutionnaires sont des pvr qui ont était dérobé par la nation seul et unique titulaire du pvr pol. Cette vision qui supprime toutes les réalité intermédiaire et qui se résulte a seulement deux se retrouvent au 20 eme siècle dans tout les grands système totalitaire. Cette idée selon laquelle l’état c’est la fusion entre 1 peuple et 1 pvr. «  l’état c’est la nation personnifié »

première séparation En 1790, la Révolution Française avait imposé la Constitution civile du Clergé par laquelle les prêtres devenaient en quelque sorte des fonctionnaires au service de l’Etat. Le 18 septembre 1794, la Convention Thermidorienne supprime le budget de l’Eglise assermentée et abroge en fait la Constitution civile. Dorénavant, “  la République ne paie plus les frais ni les salaires d’aucun culte". Le 3 ventôse an III ( 21 février 1795) un décret rétablit la liberté de culte, à condition

un statut particulier au président de la République en ce qui concerne sa responsabilité pénale c'est à dire les infractions qu'il pourrait commettre pendant l'exercice de ses fonctions. En principe, le président est irresponsable. Toutefois, il faut bien prendre en compte qu'il ne s'agit pas de protéger la personne mais la fonction, afin d'assurer la séparation des pouvoirs et la stabilité des institutions. Antérieurement à la Vème République, le statut de la responsabilité du président était

volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions empièteraient sur la souveraineté populaire. Le souvenir de l'immixtion des Parlements d'Ancien Régime et des Sénats conservateurs des deux Empires est toujours prégnant dans la culture socio-politique du pays à l'époque. Aussi, le Conseil constitutionnel – celui créé en 1958, disposant d'un titre spécial dans la Constitution du 4 octobre 1958 (le titre VII –

Michel 2008 - 2009 Louis Miehle Droit constitutionnel Titre I : Histoire constitutionnelle française Chapitre I : Les régimes français de confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif va détenir directement ou indirectement

AUGUSTE, des lois importantes (lex Julia : famille et répression de l’adultère) sont des lex rogata. On a des sénatus-consultes qui émanent du Sénat et des constitutiones qui émanent de l’empereur. - Senatus-consultes : émanent du sénat, mais répondent à une sollicitation de l’empereur. Ce n’est pas la manifestation d’un pouvoir législatif indépendant du Sénat. - Constitutiones : très rapidement, elle est présentée comme procédant d’une délégation du peuple à l’empereur par la lex de imperio. Section

particulier. Exemple: Pour les impôts: ils permettent de financer les hôpitaux, l'armée. C'est le bien être de tous qui est poursuivi (une personnes publique s'oppose à un particulier). Le droit public est un droit fondamentalement inégalitaire. Il faut donner aux personnes publiques des prérogatives de puissance public (des privilèges) qui vont lui permettre d'exercer son autorité (la justice,le fait de rendre justice, la police, le pouvoir fiscal, le pouvoir de prendre des décisions: le privilège

Il faut remarquer que l’expression : « organe exécutif » n’est nulle part mentionnée dans les textes de la C° de 1958, en tout cas elle sert a désigner les 2 organes de l’exécutif que sont le gouvernement et le président ou dit autrement, le dualisme exécutif. Pourtant tous les auteurs sont d’accord sur le fait que ce ne sont pas de simples organes exécutifs mais qu’ils ont aussi pour mission de diriger au moins l’exécution des lois, ainsi ils ont un rôle médiateur et initiatique, en particulier